Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 ter)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - À la première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation, les mots : « sont autorisés à » sont remplacés par le mot : « peuvent ». » Exposé sommaire : Utiliser le mot autoriser laisse penser qu’il s’agit d’un système dérogatoire alors que la promotion des langues régionales devra...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au quatrième alinéa, le mot : « facultatif » est supprimé. » Exposé sommaire : Puisqu’il est question dans cet alinéa que l’enseignement des langues et cultures régionales soit proposé, il n’est pas nécessaire de rappeler qu'il est facultatif.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au troisième alinéa, les mots : « l’étude » sont remplacés par « la maîtrise ». Exposé sommaire : Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au troisième alinéa, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot :« soutenir ». Exposé sommaire : Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : «1° A Au deuxième alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le mot : « favorisé » est remplacé par le mot : « inculqué ». » Exposé sommaire : Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le mot : « favorisé » est remplacé par le mot : « enseigné ». » Exposé sommaire : Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le mot : « favorisé » est remplacé par le mot : « proposé ». Exposé sommaire : Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°A Le 2° est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. Exposé sommaire : La France autorise actuellement un enseignement facultatif pour les langues régionales sous deux formes : 1° Un enseignement de la langue et de l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans l’année qui suit la mise en application de l’article L. 312-11-2, puis tous les cinq ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de cet article ». Exposé sommaire : Grâce à cet article, un enseignement des langues régionales sera possible dans le cadre de l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans l’année qui suit la mise en application de l’article L. 312-11-2, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de cet article, notamment pour les langues régionales, et les mesures que le Gouvernement pourrait apporter pour en favoriser ou en parfaire l’application ». E...

À l’alinéa 2, après le mot : « proposer », insérer les mots : « et de favoriser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à insister sur la promotion des langues régionales auprès des élèves.

À l’alinéa 2, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , ou les régions qui en font la demande pour les langues régionales présentes sur leur territoire, ». Exposé sommaire : Le fait d’enseigner la langue régionale dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées ne doit pas seulement con...

Avant l’alinéa 1, ajouter : « À l’article L. 312-11-1 du code de l’éducation, après les mots : « la langue corse » ajouter « ou toute langue régionale dont la région en a fait la demande auprès du Ministère ». Exposé sommaire : Enseigner la langue corse dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires encourage l’appr...

À l’article L. 312‑11‑1 du code de l’éducation, après le mot : « élémentaires » sont insérés les mots : « , des collèges et des lycées ». Exposé sommaire : L’enseignement du corse dans le cadre de l’horaire normal des écoles doit être encouragé non pas seulement dans les écoles maternelles et élémentaires mais également aux collèges et aux ly...

Au début de l'intitulé du titre II, ajouter les mots : « Promouvoir l’ » Exposé sommaire : Les langues régionales sont trop souvent mises au ban de l’enseignement en France, en témoigne la récente réforme du baccalauréat. Loin d’être promues, elles sont désormais classées « dans un domaine de spécialité “langues régionales” hyperspécialisé »...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enseignement des langues et cultures régionales en France tous les trois ans. Il quantifie la pratique de ces lan...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enseignement des langues et cultures régionales en France tous les cinq ans. Il quantifie la pratique de ce...

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « sans préjudice de de l'objectif d'une bonne connaissance de la langue française ». Exposé sommaire : Le fait de rappeler qu’un enseignement immersif en langue régionale ne doit pas avoir lieu sans une bonne connaissance de la langue française porte en lui des germes de suspicion envers les langue...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de l’objectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.