Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Discussion générale)

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion ne pourrait avoir lieu que pendant cinq ans. Que se passera-t-il au bout de ce délai ? Les terroristes islamistes ou les personnes radicalisées seront-elles la...

Dans les dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui, en s’appuyant sur une étude exhaustive de l’ampleur du radicalisme islamique en France, permet la création d’un plan interministériel d’aide à la lutte contre la radicalisation présenté à l’occasion des projets de loi de fi...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « vingt-quatre mois » les mots : « cinq ans ». Exposé sommaire : Toute personne ayant été condamnée pour terrorisme peut faire l’objet de mesures individuelles de contrôles administratifs et de surveillance. Pourquoi ces contrôles ne devraient-il durer que 24 mois ? Le da...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Y aurait-il un retour des centres de déradicalisation ? L'échec du centre de prévention et d'insertion à la citoyenneté lancé en 2016, après les attentats de 2015 doit nous éclairer. Ce n'est qu'au regard de cette expérience ratée que toute autre entreprise doi...