Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

166 amendements trouvés


18/10/2021 — Amendement N° 278C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

18/10/2021 — Amendement N° 277C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2021 — Amendement N° 276C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0

18/10/2021 — Amendement N° 275C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0
<...

18/10/2021 — Amendement N° 274C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

18/10/2021 — Amendement N° 273C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

18/10/2021 — Amendement N° 272C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

18/10/2021 — Amendement N° 271C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

18/10/2021 — Amendement N° 270C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de...

18/10/2021 — Amendement N° 269C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de...

18/10/2021 — Amendement N° 268C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de...

09/10/2021 — Amendement N° CL33C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration1 000 0000
TOTAUX

09/10/2021 — Amendement N° CL34C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 000 0000
Concours spécifiques et administration01 000 000
TOTAUX

09/10/2021 — Amendement N° CL32C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration0100 000 000
TOTAUX...

08/10/2021 — Amendement N° CL27C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

...

08/10/2021 — Amendement N° CL24C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

08/10/2021 — Amendement N° CL23C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
<...

08/10/2021 — Amendement N° CL20C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française05 600 000
TOTAUX05 600 000
SOLDE

08/10/2021 — Amendement N° CL21C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0