Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Malheureusement, comme trop souvent, on a l'impression que la loi ne prend pas en considération les réalités du terrain – ici, que l'on ne se préoccupe pas des collectivités qui accueillent les personnes immigrées : on veut bien les consulter, mais certainement pas leur demander leur avis. Voilà l'écueil qui menace la mise en oeuvre de l'artic...

L'alinéa 12 de l'article 9 dispose que le schéma national « fixe les orientations en matière de répartition des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés sur le territoire de la région, présente le dispositif régional prévu pour l'enregistrement des demandes d'asile [… ] et définit les actions en faveur de l'intégration des réfugi...

En France, en 2016, 13 000 mineurs non accompagnés, venant principalement du Mali, du Soudan, d'Irak ou d'Afghanistan, ont été pris en charge au titre de la protection de l'enfance. Bien sûr, il est tout à fait normal que les mineurs bénéficient d'une attention toute particulière, mais celle-ci n'est légitime que quand le supposé mineur l'est v...

Il n'est absolument pas question de jeter la suspicion. Je me fonde sur un rapport du Sénat qui montre que seuls 40 % de ces étrangers dits « mineurs » le sont vraiment. Il ne s'agit pas de suspicion mais juste d'ouvrir les yeux sur le réel : nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours, et il y a des filières de passeurs qui utilisent le st...

Il faut vivre avec les yeux ouverts sur la réalité. Ce n'est malheureusement pas une question de suspicion mais de réalisme.

Ce projet de loi prétend dans son intitulé contribuer à une intégration réussie des personnes fraîchement installées en France. Mais que signifie « intégration » ? L'intégration, c'est exactement l'inverse de la ségrégation ; l'intégration, c'est le vivre-ensemble alors que la ségrégation, c'est le « vivre-à-côté ». L'intégration, c'est l'assim...

 « Oui j'ai une patrie, la langue française ». Autour de cette langue et des langues régionales françaises nous pourrons former une France unie. C'est le sens de mon amendement.

Comment peut-on accepter qu'un étranger dissimule volontairement des éléments de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou, plus grave encore, de ses demandes antérieures d'asile ? Comment peut-on accepter que cette dissimulation, que ces mensonges ne puissent plus, si ce projet de loi est adopté, être regardés comme des risques non...

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à Mme Elsa Faucillon hier soir, je suis assez choquée de lire la phrase suivante dans l'exposé sommaire de son amendement : « Le fichage d'enfants étrangers, ou d'apparence étra...

L'article 33 bis procède à une légère modification de l'article L. 111-10 du CESEDA. J'insiste sur l'adjectif « légère » : à part quelques changements de vocabulaire – en somme, un petit dépoussiérage – , le projet de loi ne changera pas grand-chose. Lors de l'examen de ce texte en première lecture au Sénat, nos collègues du Palais du Luxembour...

J'avais fait ces propositions en première lecture et je vais compléter celle de mon collègue Dumont puisque lui traitait de la première partie du titre et moi du reste. Pourquoi évoquer l'effectivité du droit d'asile alors qu'il est à juste titre consacré à l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 ? Au cours de nos débats, personne n'...

Je défends les deux amendements, monsieur le président. L'intégration effective passe par l'adhésion de ces nouveaux arrivants à la France et inversement leur adoption par la France. Il s'agit d'introduire chez ces nouveaux arrivants une part de l'âme française, …

Rappel au règlement pour fait personnel. Je rappelle à ma collègue Faucillon que si elle bénéficie évidemment d'une totale liberté de parole dans cet hémicycle…

… elle aurait pu être poursuivie pour diffamation si elle avait été à l'extérieur pour les propos qu'elle vient de tenir sur la mairie de Béziers. Je rappelle très calmement à ma collègue Faucillon que la mairie de Béziers ne se livre pas au fichage d'enfants musulmans. Un procès en appel s'est d'ailleurs tenu sur cette question et a débouché ...

Une fois encore, le Gouvernement affiche une certaine démagogie, ce dont, à force, nous ne devrions plus nous étonner. D'un côté, il dit vouloir une immigration maîtrisée, au point d'ailleurs d'en faire le titre de son projet de loi. De l'autre, dès l'article 1 er, il se contredit en souhaitant que la carte de séjour pluriannuelle soit automati...

Il me semble que l'aide française au développement a baissé l'an dernier. Les Français l'ont dit dans deux récents sondages : ils sont six sur dix à se dire favorables à un durcissement de la politique migratoire et 57 % à ne plus vouloir financer l'immigration – cela me semble assez clair. Une administration qui patine, qui ne parvient pas à...

Nous discutons de l'article 2 qui, en première lecture, a fait couler beaucoup d'encre, et pour cause. Lorsque l'on connaît la situation dans les départements, on ne peut que s'étonner de voir le Gouvernement persister dans sa course déraisonnable à une nouvelle ouverture de nos frontières. La charge qui pèse sur les départements pour accueilli...

La proportion de migrants qui participent aux migrations familiales, au sens strict, est de 34,76 %. Au sens large, on parle même de 46 %. Autant dire que la porte de la migration familiale est connue et qu'elle fonctionne parfaitement. Dès lors, pourquoi vouloir l'ouvrir davantage encore, alors que six Français sur dix estiment que la France a...

Ces sondages ne sont pas à balayer d'un revers de la main ; ils sont l'expression même des Français et de leur volonté. Notre politique migratoire doit être non pas encouragée, mais restreinte. C'est le souhait même des Français.

En 2016, l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance, considérait qu'il existait 200 millions de victimes de mutilations génitales dans le monde. Ce chiffre, triste et terrible, n'est certainement qu'une estimation basse, car il est difficile de quantifier toutes ces violences – tout dépend, bien sûr, de la bonne volonté et de la coopér...