Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

… c'est moi qui rêve ou bien malheureusement, encore une fois, c'est le principe de réalité qui va s'imposer à vous ? À un moment donné, il faut ouvrir les yeux !

Avec cet article, les bénéficiaires de la protection internationale continueront à devenir de plus en plus nombreux, alors qu'en 2017, la France a battu tous les records du nombre de demandes d'asile.

Je rejoins Mme Le Grip pour demander une évaluation du nombre de personnes qui seront concernées par ce dispositif de réunification des fratries. Vous avez annoncé un chiffre, monsieur le ministre d'État – 357 mineurs – , mais si l'on autorise la réunification des fratries, combien de demandes seront déposées à l'avenir ? C'est évidemment la p...

Par cet article, le Gouvernement entend non pas sécuriser le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides, mais le simplifier. Cet amendement n'a pas pour objet de rejeter toutes les personnes exposées à des régimes autoritaires ou à des menaces graves, directes et individuelles contre leur vie. La France est...

À mon tour de revenir sur ce terme de « concubin », défini juridiquement à l'article 515-8 du code civil. La définition est assez claire puisqu'il s'agit d'une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». ...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la suite logique de l'amendement no 364, précise : « La carte est immédiatement annulée si l'administration prouve la falsification de la communauté de vie ». Cette disposition permet d'éviter le recours abusif à l'extension de la carte au conjoint dans les cas où ledit conjoint supposé n'a pas de liens effec...

Je maintiens l'amendement, madame la présidente. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner le nombre des personnes concernées par ces cas de fraude en matière de vie commune ?

Là encore, cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement no 198 que j'ai défendu tout à l'heure. Étendre le regroupement familial aux ascendants pour les bénéficiaires d'une carte de séjour pluriannuelle ne fera qu'encourager la dynamique de maintien de ces familles sur le territoire de manière permanente. Cela contrevient au prin...

C'est méconnaître la réalité de penser que les lâches passeurs ne se servent pas des mineurs et des enfants qu'ils introduisent en France pour bénéficier, par leur intermédiaire, d'une protection spécifique, puisqu'il est évidemment plus facile pour un mineur d'obtenir cette protection subsidiaire. C'est aussi méconnaître la réalité de penser ...

Emmanuel Macron l'a lui-même reconnu face à Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel : « Nous sommes face à un phénomène migratoire inédit. » Face à ce constat et à l'attente des Français, nous aurions pu espérer que le Gouvernement se montrerait à la hauteur des enjeux, d'autant plus que, sur cette question, il avait le soutien des Français. En que...

Mais non ! Le Gouvernement a manqué sa cible et le durcissement tant attendu n'est que façade. C'est ce que l'on comprend dès le premier article de ce projet de loi : la carte de séjour pluriannuelle délivrée à l'étranger ayant obtenu le statut d'apatride sera désormais distribuée largement à sa famille, même aux enfants majeurs puisque ceux ay...

Avec cet article, le Gouvernement encourage une fois de plus l'immigration légale. Sachant que les immigrés légaux représentent 11,1 % de la population en France, nous sommes en droit de questionner la politique du Gouvernement. Avec cet article, les conjoints ou les parents d'un enfant mineur obtiendront une carte de résident plus facilement ;...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, pour mise en cause personnelle. Monsieur Mbaye, vous pensez que je ne vais pas beaucoup sur le terrain. Certes, je passe beaucoup de temps dans l'hémicycle et en commission, mais je suis également sur le terrain. Vous ne le savez peut-être pas, mais j'ai passé dix ans de ma vie dan...

Je connais donc un tout petit peu les pays africains. Ne vous en déplaise, monsieur le député, je suis aussi sur le terrain. Il y a quelques semaines, j'étais au centre de rétention de Sète. Dans mon département, une filière de faux mineurs isolés d'origine ivoirienne vient d'être démantelée. Oui, monsieur le député, je sais à peu près de quoi...

Je vous demande un tout petit peu de respect envers les députés que nous sommes, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que vous.