Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Il est unanimement admis dans la communauté scientifique que le sexe d'un individu est déterminé par ses chromosomes : les femmes possèdent deux chromosomes X, tandis que les hommes possèdent un chromosome X et un chromosome Y. Il y a donc une frontière biologique hermétique entre la définition de l'homme et celle de la femme. C'est bien parce ...

Le statut de réfugié doit pouvoir être refusé ou définitivement interrompu, non seulement quand il constitue une menace pour la sûreté de l'État, comme le prévoit déjà l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mais aussi quand il constitue une menace pour la sécurité publique.

C'est vous qui me distrayez, monsieur le président ! Il s'agit de protéger non seulement la sûreté de l'État, mais également les Français eux-mêmes, qui nous ont élus dans cet hémicycle. Cette demande est donc parfaitement légitime et elle n'a rien de réactionnaire, madame la rapporteure. Elle prend seulement en compte la sécurité des Français...

Ce rappel au règlement, sur la base de l'article 58, alinéa 1, concerne le bon déroulement de la séance. Monsieur le président, je le comprends : chacun a envie que la discussion se termine assez rapidement, mais le fait de limiter les prises de parole, sur des amendements d'une telle importance, à un orateur par groupe exclut une fois encore ...

Je vous avoue que je suis quelque peu sidérée, chers collègues, par le côté caricatural de certains de vos propos.

Ils tendent en effet à faire passer les députés qui sont soucieux de l'avenir de la France pour des salauds. Je ne reviens pas sur la teneur de ces propos, entre le « côté obscur » et les « heures les plus sombres ». Ne pourrait-on pas, tout simplement, faire confiance au juge pour faire la différence entre la vieille dame qui accompagne le mi...

Pourquoi, mes chers collègues ? Parce que s'il ne le faisait pas, il pourrait au contraire être poursuivi pour non-assistance à personne en danger. Par conséquent, les dispositions idoines existent déjà ; point n'est besoin d'adopter un nouvel amendement pour faciliter la tâche des passeurs.

L'article 20 vise à aménager les dispositifs relatifs au « passeport talent ». Cet aménagement est séduisant car il est présenté comme participant au rayonnement de la France et je ne peux qu'être favorable à ce que les salariés d'une entreprise innovante puissent venir en France, ou à ce que des chercheurs étrangers travaillent auprès de cherc...

J'ai bien compris que le Gouvernement n'avait que peu de goût pour les rapports, mais je crois tout de même que, pour apprécier avec justesse notre flux migratoire, il serait bon de porter à la connaissance, non seulement du Parlement, mais aussi du Gouvernement, certaines données précises. L'article 20 me donne une excellente occasion de pose...

Être victime de violences, qu'elles soient ou non conjugales, est un drame : nul, dans cet hémicycle, ne dira le contraire. Nous devons bien entendu tout faire pour lutter contre ce fléau, qui frappe en France comme dans le reste du monde. En 2016, dans notre pays, une femme mourait tous les trois jours des suites des violences subies par son c...

Évidemment, il ne s'agit pas de revenir sur la protection des victimes de violences conjugales, mais de circonscrire le terme « familial ». C'est faire preuve d'une grande ignorance que de croire que, partout dans le monde, on identifie la famille, comme on le fait en France, à la cellule familiale proche. Il ne vous a pas échappé que, dans cer...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif au bon déroulement de nos travaux. J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir, et à nouveau ce matin : serait-il possible, quand le président de séance prend, après discussion avec les présidents de groupe, des décisions relatives au déroulement des travaux, d'en informe...

Il y a quelques jours, le quotidien Le Monde titrait : « Projet de loi asile et immigration : des associations manifestent et dénoncent un projet de recul ». La CIMADE, association qui soutient avec beaucoup de zèle les migrants, s'insurge contre le projet de loi immigration et demande tout simplement son retrait. Ses membres brandissent un « c...

Par souci de transparence, et parce que les Français sont en droit de savoir si leurs impôts servent à financer ces associations, je demande que la Cour des comptes procède à une enquête sur le financement des associations de soutien aux migrants ; cette mesure nous permettrait d'avoir réellement une vision d'ensemble.

L'année dernière, le quotidien Libération titrait « Solde migratoire : l'incroyable imbroglio statistique ». « Incroyable confusion » et même « bordel », tels sont les mots du quotidien, peu châtiés certes, mais qui disent bien ce qu'il en est des chiffres relatifs au solde migratoire. Autour de cette question, chacun y va de son chiffre et acc...

Selon un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2015, que nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises, plus de 96 % des personnes déboutées du droit d'asile sont restées en France. À l'époque, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, avait nié le chiffre, et on peut le comprendre, tant il en dit long sur l'absence de volonté politique d...

Accorder trente jours pour quitter le territoire à une personne, qui, je le rappelle, n'a plus rien à faire dans notre pays puisqu'elle est soumise à une OQTF, est sans doute un délai un peu trop long. On pourrait abandonner ce qui nous empêche, encore une fois, d'avoir une politique rationnelle et efficace. C'est pourquoi je propose de ramene...

Je propose moi aussi de modifier le titre de ce projet de loi, qui deviendrait « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile encadré et une intégration effective ». Le titre actuel est en effet symptomatique du caractère mi-chèvre mi-chou de la politique gouvernementale. Or la situation de notre pays nécessite une politique très ferme dans...

En revanche, il convient de protéger ce droit, car les longues heures de débat que nous avons eues ensemble ont bien montré qu'il était trop souvent détourné par des personnes qui en abusent, pour venir s'installer en France. C'est pourquoi je propose de remplacer le mot « effectif », qui est superfétatoire, par « encadré », qui aurait le mérit...

Je parle sur deux amendements, monsieur le président. Or une intégration effective et réussie passe d'abord par le désir des personnes étrangères concernées de vivre en France, en adoptant sa culture et ses règles. Dans le cas contraire, il serait illusoire de croire qu'une quelconque intégration puisse être réussie – il est important, selon m...