Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Article 1er)

À l'alinéa 18, substituer au mot : « commet » le mot : « impose ». Exposé sommaire : Actuellement le code pénal en son article 222‑23 dispose que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » Or, l'utilisation du verbe « commet...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Ajouter aux articles 222‑24 et 222‑28 du Code pénal les alinéas 5 à 8 du présent projet de loi est contreproductif. Alors que cet article ce veut général en ne faisant aucune référence de lieu, ajouter l'expression : « Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyag...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Considérant qu'une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins 15 ans ne peut être consentie par ce dernier, il convient de supprimer cet alinéa.

Supprimer les mots : « et sexistes ». Exposé sommaire : Selon le dictionnaire le LAROUSSE, le sexisme est défini comme une attitude discriminatoire fondée sur le sexe. Actuellement, la lutte contre les violences sexistes concerne davantage les femmes que les hommes. Cette dynamique engendre une certaine ostracisation de l'homme et rompt ave...

Supprimer les alinéas 16 à 29. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Au lieu et place de la « pédagogie » annoncée par le gouvernement, il apparaît, à la lumière de ce texte, que les mesures proposées par le gouvernement sont en réalité démagogiques. Par exemple, on peut s'interroger sur le contenu d'un stage de lutte contre...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si cet acte est imposé par une personne issue de la famille du mineur de quinze ans, la peine encourue est de vingt ans de prison et 500 000 euros d'amende. » Exposé sommaire : Chaque année au moins 155 000 mineurs serai...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit pour un majeur d'avoir une relation sexuelle avec un mineur de quinze ans. Toute relation sexuelle avec un mineur de quinze ans constitue un viol. Le viol sur mineur est puni de vingt ans de prison et de 20...

Au début de l'article 225-12-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prostitution est entendue comme tout acte de nature sexuelle moyennant rémunération financière, matérielle ou en nature, ou en contrepartie de tout autre avantage, afin de satisfaire les désirs sexuels d'autrui. » Exposé sommaire : La prostitution et pl...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa de l'article 222‑22 est ainsi rédigé : « Constitue une agression sexuelle tout attouchement sexuel, de quelque nature qu'il soit, commis avec violence, contrainte, menace, surprise ou par manipulation. » Exposé sommaire : Actuellement l'article 222‑22 du code pén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mars dernier, Marlène Schiappa déclarait que « l'amende contre l'outrage sexiste aura une valeur pédagogique ». Or, avec cet article 4, on ne comprend pas bien la valeur pédagogique de l'amende envisagée, ni plus largement de l'article lui-même. En effet quelle est la pédagogie utilisée lorsque l'...

Le début du second alinéa de l'article 225‑12‑1 du code pénal est ainsi rédigé : « Est puni de vingt ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende le fait...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La question de la prostitution des mineurs n'est que trop peu évoquée dans les débats publics. Il convient donc d'intégrer cette problé...