Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
64 amendements trouvés
23/05/2018 — Amendement N° 2128 au texte N° 902 - Titre (Non soutenu)
Mme Ménard
Après le mot : « saine », insérer les mots : « , de proximité » Exposé sommaire : Choisir une alimentation issue d'une production agricole proche des consommateurs, c'est : - préférer une traçabilité améliorée ; - l'occasion pour les consommateurs d'avoir accès à des produits de qualité issus de nos terroirs ; - choisir une consommation...
23/05/2018 — Amendement N° 1815 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
Mme Ménard
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les abeilles, la population des abeilles en France, les menaces qu'elles subissent et les solutions à apporter pour assurer leur protection. Exposé sommaire : Le rôle des abeilles est primordial pour la production de miels (40 00...
23/05/2018 — Amendement N° 1804 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Non soutenu)
Mme Ménard
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la Pyrale du Buis, sur sa population, son expansion en France, les différents traitements naturels existants et les moyens que l'État peut mettre à disposition des collectivités territoriales pour lutter contre ce papill...
23/05/2018 — Amendement N° 1732 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « capitalistique des » les mots : « des factures selon les ». Exposé sommaire : La séparation capitalistique entre les structures de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques entraînera des conflits d'intérêts entre les conseillers et les vendeurs. Elle risque aussi de pousser les agriculteur...
23/05/2018 — Amendement N° 1731 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 1 à 13. Exposé sommaire : Les ordonnances employées par le gouvernement vont à l'encontre du pouvoir de contrôle du Parlement et de l'équilibre des pouvoirs. En outre, « réformer le régime d'expérimentation des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques » est une entreprise délicate, qui doit être mise en p...
23/05/2018 — Amendement N° 1729 au texte N° 902 - Article 14 nonies (Tombe)
Mme Ménard
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle rend également compte des actions de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques opérée par des agriculteurs en dehors du territoire français, au sein d'une agriculture équivalente ». Exposé sommaire : Si la France est le premier pays agricole d'Europe, elle est aussi « le ...
23/05/2018 — Amendement N° 1721 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l'article L. 470‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 470‑2bis ainsi rédigé : «Art. L. 470‑2bis. – Il est interdit d'importer des produits agricoles traités avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France, sous peine d'une amende de 75 000 € et de deux ans d'emprisonnement ». Exposé sommaire : L'Union Europ...
23/05/2018 — Amendement N° 1697 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Non soutenu)
Mme Ménard
Avant la fin de l'année 2018, le Gouvernement remet un rapport aux parlementaires pour les informer des différents aménagements législatifs possibles qui permettent d'indemniser équitablement les agriculteurs et les viticulteurs en cas de perte partielle ou totale de leurs récoltes dues au gel, à la sècheresse, à la tempête ou à l'excès d'eau. ...
22/05/2018 — Amendement N° 2397 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Retiré avant séance)
Mme Ménard
À l'article L. 123‑54 du code de l'urbanisme, après le mot : « projet » sont insérés les mots : « , sur les conséquences environnementales ». Exposé sommaire : Entre 1960 et 2010, « l'urbanisation de la France a fait disparaître 2,5 millions d'hectares de terres agricoles fertiles ». Depuis, la perte de terres arables ne s'est pas arrêtée. En...
22/05/2018 — Amendement N° 2375 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Non soutenu)
Mme Ménard
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la compatibilité de l'agriculture biologique et de la grande distribution. Exposé sommaire : La grande distribution domine le secteur bio avec 45 % de parts de marché ; les filières spécialisées ne représentent que 37 %...
22/05/2018 — Amendement N° 1962 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Non soutenu)
Mme Ménard
Le premier alinéa de l'article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les abattages rituels sans étourdissement sont interdits en France. » Exposé sommaire : Les abattages rituels ne pratiquent pas l'étourdissement des bêtes mises à mort. De ce fait, elles sont tuées conscientes et, comme ...
22/05/2018 — Amendement N° 1877 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l'article L. 541‑15‑6 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les commerces de restauration rapide ne sont plus autorisés à préparer au préalable l'assemblage des composants de leurs menus. « II. – Le non-respect de l'obligation prévue au I est puni de l'amende prévue pour les...
22/05/2018 — Amendement N° 1857 au texte N° 902 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « économique ou sociale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 9. Exposé sommaire : La lutte contre la précarité alimentaire doit avoir un objectif clair : Toute personne, quelle qu'en soit sa vulnérabilité, doit être assurée de pouvoir bénéficier d'une alimentati...
22/05/2018 — Amendement N° 1853 au texte N° 902 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard
Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant : « Art. L. 253‑5‑2. – I. – Tout manquement aux interdictions prévues à l'article L. 253‑5‑1 est passible d'une amende pénale de 5e classe pour une personne physique, et d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne morale. » Exposé sommaire : Si la m...
22/05/2018 — Amendement N° 1821 au texte N° 902 - Après l'article 11 duovicies (Non soutenu)
Mme Ménard
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences environnementales des éoliennes. Le Gouvernement et le Parlement tirent les conclusions de ce rapport. Exposé sommaire : Les parcs éoliens nuisent à la biodiversité et à l'environnement. Un rapport est ...
22/05/2018 — Amendement N° 1737 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Après l'article 1240 du code civil, il est inséré un article 1240‑1 ainsi rédigé : «Art. 1240-1. – Sont considérés comme étant de concurrence déloyale en matière agricole ou viticole : « 1° Toute imitation visant à utiliser les signes distinctifs d'un concurrent afin de profiter de sa renommée et ainsi capter sa clientèle. Le risque de confus...
22/05/2018 — Amendement N° 1735 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/05/2018 — Amendement N° 1728 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Non soutenu)
Mme Ménard
Des caméras sont installées dans chaque établissement d'abattage tout au long du parcours de l'animal, en vue d'une protection animale. Ces vidéos ne sont visionnées que par des agents de contrôles dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, par les services de contrôle vétérinaire et la direction de l'établissement. Ces vidéos sont...
22/05/2018 — Amendement N° 1727 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l'article 1240 du code civil, sont insérés deux articles 1240‑1 et 1240-2 ainsi rédigés : «Art. 1240-1. – Sont considérés comme étant de concurrence déloyale en matière agricole ou viticole : « 1° Toute imitation visant à utiliser les signes distinctifs d'un concurrent afin de profiter de sa renommée et ainsi capter sa clientèle. Le ris...
22/05/2018 — Amendement N° 1725 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Non soutenu)
Mme Ménard
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'émiettement des terres agricoles en France et proposant des mesures législatives pour lutter contre cet émiettement. Exposé sommaire : Entre 1960 et 2010, « l'urbanisation de la France a fait disparaître 2,5 mill...
