Lutte contre la manipulation de l'information

Je l'ai dit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission, mon désaccord de base repose sur le principe qui sous-tend la proposition de loi selon lequel vous vous arrogez le droit de décider ce qu'est la vérité, et ce qui ne l'est pas. Le Sénat dans sa quasi-unanimité a rejeté votre proposition de loi, l'argument a été répété, m...

Le syndicat national des journalistes, le SNJ, a exprimé son opposition dès la publication du projet. Au mois de mars, il affirmait : « Ce texte menace la liberté d'expression et la liberté d'informer », ajoutant « il peut aussi devenir un moyen d'entraver le travail des journalistes professionnels. » Rien que cela ! Madame la ministre, si je ...

L'affirmation selon laquelle la terre est ronde a longtemps été considérée comme une fausse information ; il me semble que cela mérite réflexion.

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 14, relatif au juge des référés. Votre volonté d'épurer les débats publics des fausses informations qui pourraient y circuler est assez désolante à mes yeux, car elle traduit un terrible manque de confiance envers les électeurs. Ces derniers seraient, selon vous, incapables de faire le tri entre les dif...

… parce que si le juge ne se prononce pas, par exemple parce qu'il manque de temps pour traiter un cas complexe, la fausse information sera réputée fiable ou vraie par nos concitoyens, sans que rien ne garantisse en fait qu'elle l'est. Ainsi, non seulement ce dispositif ne résout pas le problème mais, à mon sens, il l'aggrave. Et c'est pourquoi...

Je ne qualifierai pas l'échange d'ubuesque mais pour le moins de sidérant. On nous demande de voter une disposition qu'on ne connaît pas à l'avance, puisque Mme la ministre nous explique que, en cas de difficulté, elle se réservera la possibilité de modifier le dispositif par décret ! Il serait nécessaire de connaître la teneur de la dispositio...

Cet article s'applique aux élections sénatoriales et j'aimerais rappeler que les sénateurs se sont montrés farouchement opposés à cette proposition de loi. Ils parlent, me semble-t-il, en connaissance de cause. Il serait regrettable de ne pas écouter leur avis. De même, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord sur l...

J'aimerais tout d'abord connaître les fausses informations qui ont été diffusées par M. Bannon : je ne suis pas au courant. Nous l'avons déjà souligné : lorsque les résultats des référendums ne vous plaisent pas, comme sur le Brexit ou l'indépendance de la Catalogne, c'est que les élections ont été truquées. Cela dépasse toute mesure !

Je demande la suppression de l'article 3, comme j'ai demandé celle des deux précédents, parce qu'il obéit, lui aussi, à une logique moralisatrice qui cherche à brider toute information qui ne vous convient pas. Je parle d'ailleurs en connaissance de cause, puisque j'ai subi en première lecture les foudres de Mme la ministre, pour avoir osé dire...

Madame la rapporteure, je ne parlais pas du juge des référés. Vos propos soulèvent en moi une inquiétude toujours plus grande. Qu'est-ce qu'un consentement éclairé ? Qui décide que le consentement est éclairé ? La liberté d'opinion a-t-elle encore un sens dans notre pays ? Désireuse d'obtenir une réponse sur ce point, je ne développerai même p...

Les seconds, contrairement aux premiers, n'auraient pas un consentement éclairé. Il m'inquiète de plus en plus de vous entendre remettre en cause les principes de base de la démocratie.

Le présent article accentue le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale. Ainsi, le CSA pourrait rejeter la demande de convention d'un service de radio ou de télévision dans le cas où leur diffusion serait problématique, par exemple en comportant « un risque grave d'...

Dans la droite ligne de l'article 4, l'article 5 étend à nouveau les prérogatives du CSA. Par souci de cohérence, je ne peux évidemment que m'y opposer. C'est bien la liberté d'expression elle-même qui est attaquée ici. Le CSA pourrait suspendre, en période électorale, un service de radio ou de télévision contrôlé ou sous influence d'un État é...

L'article 6 octroie au CSA la possibilité de résilier de façon unilatérale la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Sans vouloir allonger inutilement les débats, je voudrais poser deux questions. Comment mesure-t-on concrètement l'influe...

Les propos du rapporteur sont quand même un peu surréalistes ! En attendant de nous pencher sur le problème de la composition du CSA, dans le cadre du prochain projet de loi que Mme la ministre nous annonce, …

… nous allons accorder à cette instance des prérogatives encore plus importantes. L'année prochaine, ou peut-être dans trois mois, nous nous interrogerons sur l'opportunité de cette mesure et nous nous demanderons s'il ne faut pas revenir en arrière.

Nous marchons sur la tête ! Nous agissons en dépit du bon sens et dans le mauvais ordre !

Cet amendement est en cohérence avec les positions que j'ai développées depuis le début de la discussion. Monsieur le rapporteur, je tiens à vous rappeler que j'ai également déposé, en première lecture, des amendements de suppression sur tous les articles, …

Bien sûr que si, y compris en arguant de la composition politique du CSA. Le sujet a donc évidemment été abordé en première lecture, puis à nouveau en commission et maintenant en nouvelle lecture.

Cet article pose lui aussi problème, car c'est l'esprit même de la loi qui est inadapté. Avec l'article 8 bis, les seuls opérateurs de plateforme en ligne concernés seront ceux qui relèvent de l'article L. 111-7 du code de la consommation, dont l'activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français, soit une pa...