Lutte contre la manipulation de l'information

Puis-je terminer ? Leur choix doit être libre et, pour cela, elles doivent être informées de toutes les solutions qui existent. Je n'ai rien dit d'autre.

Je vais citer quelqu'un d'autre : Alexandre Soljenitsyne, qui s'est battu toute sa vie contre le totalitarisme et pour la liberté d'expression.

 « Autre chose ne manquera pas de surprendre un observateur venu de l'Est totalitaire, avec sa presse rigoureusement univoque : on découvre un courant général d'idées privilégiées au sein de la presse occidentale dans son ensemble, une sorte d'esprit du temps, fait de critères de jugement reconnus par tous, d'intérêts communs, la somme de tout c...

Lorsque l'hebdomadaire Le Point a retiré, en certains lieux, sa une sur le président turc Erdogan, avec pour titre « Le dictateur », Emmanuel Macron a publié sur Twitter, le 28 mai : « La liberté de la presse n'a pas de prix : sans elle, c'est la dictature. » Cette idée devrait être partagée par la majorité, mais elle ne semble pourtant pas to...

Il s'agit d'un amendement de repli. L'article 5 donne un nouveau pouvoir de police administrative spéciale au Conseil supérieur de l'audiovisuel, alors que l'on peut avoir des doutes sur son impartialité et son indépendance. En effet, sachant que le président du CSA est nommé par le Président de la République, que trois de ses membres sont nom...

C'est la réalité, chers collègues ! Voulez-vous vraiment confier la compétence en matière de fausses informations à une autorité qui serait juge et partie ? Néanmoins, puisque cet organisme a été choisi par vous, il convient de limiter son pouvoir en en accordant davantage à la défense. C'est le sens de mon amendement, qui allonge le délai acc...

… qui m'enchante tant l'impertinence de son auteur est rafraîchissante. Philippe Muray s'exclamait dans L'Empire du bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois-cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ...

L'article 5 bis est rédactionnel, mais il me permet de me pencher sur l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 qu'il vient modifier. Cet article prévoit la possibilité pour le CSA d'enjoindre à un média audiovisuel de suspendre la diffusion de programmes ou de publicités. C'est sur ce fondement que le CSA a sanctionné la chaîne de télévis...

Madame la ministre, il y a quelques semaines, vous avez appelé de vos voeux un audiovisuel fort et indépendant. J'ai envie d'y croire ; mais, au-delà des belles déclarations et des mots qui vont bien, la réalité, qu'on le veuille ou non, finit toujours par s'imposer. Or, concernant le CSA, la réalité n'est pas aussi rose que vous ne le dites. ...

Je peux vous retrouver la citation ! Vous ne vous en cachez pas, madame la ministre : vous donnez mission à l'audiovisuel public de « changer les mentalités sur le terrain » – je vous cite, là encore. Et pour cela, naturellement, on ne se prive pas : on donne encore quelques pouvoirs supplémentaires au CSA, histoire d'être sûr qu'il obéira au ...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de cohérence, puisque je demande la suppression de tous les articles.

Cette disposition, qui soumet la nouvelle procédure de résiliation instaurée par l'article 6 aux mêmes conditions que les autres sanctions prévues par la loi de 1986, me paraît tout à fait excessive.

Ces derniers ont parlé tour à tour d'infrastructure de censure, d'atteinte à la liberté d'expression, de privatisation de la justice, de loi anticonstitutionnelle et portant atteinte aux droits et libertés fondamentales, aux droits de l'homme et du citoyen et à la séparation des pouvoirs. Fermez le ban ! Devant les Assises du journalisme, à To...

Je voudrais vous dire ma gêne, mon embarras, et surtout mon inquiétude. De la dernière présidentielle, il est ressorti – c'est du moins ce qu'ont dit certains – qu'un pays étranger, la Russie pour ne pas la nommer, et les médias qu'elle contrôle ont tout fait pour peser sur le résultat de ce scrutin. Quitte, nous dit-on, à diffuser des fausses...

Je reprends la parole sur cet article 1er pour vous faire part d'une petite anecdote qui me semble intéressante. Tout à l'heure, durant la discussion générale, j'ai énoncé la chose suivante : « Si une telle loi arrivait sur le bureau de parlementaires d'un pays épinglé par Reporters sans frontières, chacun ici dénoncerait un stratagème visant à...

M. Mélenchon citait tout à l'heure Robespierre comme modèle de la liberté d'expression ; c'est en effet d'actualité. N'en déplaise à la LICRA, la police de la pensée, c'est la police secrète d'Océania dans 1984, le roman de George Orwell : je vous en recommande la lecture.

Merci, monsieur le président ; vous remarquerez que je ne suis pas venue en uniforme nazi, n'en déplaise à certains. On y est : vous vous attaquez désormais avec entrain au code électoral, histoire d'en remettre une nouvelle couche, si j'ose dire. Le code électoral dispose déjà, en son article L. 97, que « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvell...

On dit que la clé de voûte est la pièce maîtresse d'une arche, celle sans laquelle tout se casse la figure. C'est la pièce dont on doit se soucier le plus. Celle de votre proposition de loi semble être la définition que vous donnez de la fausse information. Il ne devrait donc y avoir aucune imprécision dans cette définition. Or, en la lisant av...

L'alinéa 11 de l'article 1erprévoit : « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. » En le lisant, je me suis demandé s'il s'agissait, une fois de plus, d'une vaste plaisanterie. Cela me paraît invraisemblable : nous sommes dans cet hémicycle pour voter un texte qui n'est pas définitif, puisqu'il sera précisé par d...

Allons-nous donner un blanc-seing au Gouvernement pour qu'il mette en place un dispositif que beaucoup d'entre nous considèrent comme liberticide ? Ne nous voilons pas la face, le Gouvernement ne va pas définir ces modalités d'application ex nihilo : il va tout simplement s'appuyer sur la définition des fausses informations donnée dans le text...