Lutte contre la manipulation de l'information

Cet article concerne toujours le CSA ; je crois donc connaître d'avance la réponse de M. le rapporteur. Comment confier la lutte contre de fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou porter atteinte à la sincérité des scrutins à un organisme qui est, de fait, politisé ? C'est la question centrale : avec quelle impartialité le...

Avec cet article, vous souhaitez légiférer afin que toutes sortes d'organisations journalistiques, quelles qu'elles soient, puissent conclure des accords de coopération pour lutter contre les fausses informations. Parmi ces organisations, vous visez les éditeurs de communication audiovisuelle, les annonceurs, les organisations représentatives d...

C'est en effet un amendement de suppression, par cohérence. Voilà plusieurs amendements que je défends et pour lesquels la commission et le Gouvernement se contentent d'émettre des avis défavorables sans répondre aux questions très précises que je pose. J'aurais aimé, par souci du débat et de la liberté d'expression que nous défendons, qu'elle...

Votre remarque, en effet, ne me paraît pas tout à fait opportune, madame la ministre, mais je ne reviendrai pas là-dessus. J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence. Étant opposée à cette proposition de loi, j'ai déposé des amendements de suppression de tous les articles. Cela ne veut évidemment pas dire que je suis oppos...

Il s'agit encore d'un amendement de cohérence avec l'ensemble des amendements que j'ai défendus depuis le début de la discussion.

L'article 9 fixe aux hébergeurs et aux fameux FAI toute une série d'obligations que je juge excessives, non pas ex cathedra ou par esprit de contradiction, mais au regard de l'impératif de protection de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. La liberté de la presse doit être totale et pas seulement limitée aux médias mainstream ...

Chacun connaît la Ligue des justiciers, je pense. Pour ceux qui ne sont pas amateurs de dessins animés, il s'agit d'aventures où les plus grands superhéros du monde, menés entre autres par Superman et Batman, s'associent pour lutter ensemble contre la criminalité et rendre justice. Au-delà du caractère sympathique de cette accroche, c'est tout...

Si nous donnons aux juges les moyens de rendre justice, ils s'y emploient. Ici, au lieu de leur donner ces moyens, vous les évincez. Quand ce n'est pas en augmentant les pouvoirs du CSA de façon déraisonnable, vous encouragez les privés à lutter contre ce que vous estimez être, à tort ou à raison, une fausse information. Parce que la justice in...

Puisque vous n'avez pas été sensibles à la Ligue des justiciers, je vous propose un amendement de repli. Nul ne sait toujours exactement ce qu'est censée être une fausse information, et la définition proposée dans le texte de loi est loin d'être satisfaisante – elle fait d'ailleurs l'unanimité contre elle au sein même de la profession de journa...

Encore une fois, nous avons une vraie divergence de fond avec la majorité. Cet article entend enrichir l'enseignement moral et civique, en venant prodiguer toujours plus de morale politiquement correcte à nos enfants, …

Le premier objectif de l'école publique n'est donc plus d'instruire, il est de formater des individus compatibles avec la société ouverte rêvée par nos élites. Peut-être pensez-vous que je force un peu le trait ; mais vous ne pouvez pas nier que la volonté du Gouvernement est de mettre en oeuvre un apprentissage des moyens à destination des élè...

Quels sont ces fameux moyens de vérification de l'information ? L'article 9 ter risque de faire de l'éducation nationale un organe d'endoctrinement,

un lieu d'apprentissage de la bonne morale gouvernementale, qui nous dira ce qui est vrai et ce qui est faux, ce qui est bon et ce qui est mauvais.

On en revient, encore une fois, au camp du bien et à celui du mal. Si l'intention est peut-être bonne, le risque de dérive est inéluctable. Quand l'État ambitionne d'enseigner la bonne morale, là surgit le danger. Comme le dit Montesquieu, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Pourtant, la neutralité politique de l'enseignemen...

Pour faire bonne figure, votre proposition de loi prévoit que les fausses informations ne seront réprimées que si elles ont été diffusées de mauvaise foi. La formule laisse entendre que celui qui n'a pas conscience de divulguer une fausse information serait sauf. C'est prendre nos citoyens pour des benêts! Nous savons tous ici que la jurisprude...

Dès lors, il ne lui appartient pas de juger si une information est vraie ou fausse ; cela n'entre pas dans ses prérogatives. Le juge des référés statue en urgence et en l'absence de contestation sérieuse, mais ce n'est pas lui qui peut juger sur le fond si une information est vraie ou fausse. Encore une fois, on est, me semble-t-il, à côté de l...

Notre divergence de fond tient à ce que l'on veut faire de l'éducation nationale. Pour moi, sa finalité est de transmettre à nos enfants un savoir et des connaissances. La transmission de la morale relève, quant à elle, des parents.

Voilà à nouveau un bel exemple d'article cosmétique. Après vous être attaqué aux médias eux-mêmes par l'intermédiaire du CSA, vous voulez vous assurer que les élèves ne seront pas bernés par de vraies fausses informations. Pour cela, vous voulez modifier l'article L. 332-5 du code de l'éducation, aux termes duquel : « La formation dispensée à t...

Dans le cadre de l'école, le risque est grand qu'une mise en garde des élèves contre la manipulation des informations soit déjà elle-même une forme de manipulation de l'information. Pour prévenir ce risque, il convient de supprimer l'alinéa 3 de l'article 9 quinquies. J'ai appris avec beaucoup d'intérêt, il y a déjà plusieurs mois, que des jou...

Je ne résiste pas au plaisir de citer, à ce propos, un article d'Élisabeth Lévy paru le 2 février 2017 dans le magazine Causeur : « Les menteurs n'ont qu'à bien se tenir. Orwell aurait pu l'inventer : un outil qui prétend distinguer le vrai du faux, ça aurait fait rêver Big Brother. C'est Le Monde qui l'offre aujourd'hui au lecteur-citoyen supp...