Lutte contre la manipulation de l'information

Il vise en effet à supprimer l'article. En lisant celui-ci, en effet, je m'interroge : quel est le lien entre le texte du code selon lequel « les centres de formation d'apprentis [… ] concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté », et les mots que vous voulez y ajoute...

Cet article tombe très mal à propos, n'insistant que sur la citoyenneté et non pas sur la formation globale et entière des apprentis. C'est pourquoi je demande sa suppression.

En tant que députée, je m'attriste de cette limitation de la liberté d'expression. Je m'inquiète de la façon dont elle s'insinue dangereusement dans le code électoral et je me demande à quel point elle viendra empêcher les personnes libres de s'exprimer, particulièrement dans « les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections généra...

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer cet article, qui étend les dispositions du texte à l'élection des membres du Parlement européen. La liberté d'expression, qualifiée en 1976 par la Cour européenne des droits de l'homme comme l'un des droits les plus précieux de l'homme, se trouve aujourd'hui réellement menacée par votr...

Si, justement ! Gardons en tête que la procédure de référé n'intervient qu'en cas d'absence de contestation sérieuse ou de doute sérieux. Comment les juges pourront-ils, en quarante-huit heures, apprécier si une information est vraie ou non ? Au-delà de l'efficacité affichée, il ne faudrait pas oublier le devoir de sérieux.

On ouvre la porte à une dangereuse confusion entre une procédure purement juridique et une autre beaucoup plus politique. Parce que vous et moi savons très bien que cela existe déjà, il me semble dangereux de laisser le seul juge des référés traiter de ces affaires.

Je vais surprendre M. Mélenchon : je suis 100 % d'accord avec lui. Pour preuve, à l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances, j'avais déposé exactement le même amendement, mais personne, dans l'hémicycle, n'avais voté pour ! Je m'étonne donc un peu de cette incohérence ! Quoi qu'il en soit, je suis absolument d'accord avec...

Madame la ministre, quand cet abattement fiscal avait été créé, il visait effectivement à répondre aux besoins d'une profession. Or celle-ci a largement évolué depuis, et les frais professionnels n'ont plus lieu d'être dans la profession de journaliste telle qu'elle s'exerce en 2018. Il faudrait peut-être prendre le taureau par les cornes et vo...

Il est cohérent avec ceux que j'ai défendus précédemment. L'article 3 bis vise à étendre la chasse aux mal-pensants à la période préréférendaire. Ainsi, en période de débat sur un référendum, il sera malvenu d'être en désaccord avec le juge des référés – devenu le juge de la vérité – , car il aura le pouvoir de censurer ce qu'il considère comme...

Nous en arrivons aux articles relatifs au CSA. Il est notamment question, à cet article, des médias placés sous le contrôle d'un État étranger. Ce n'est pas difficile à vérifier, mais cela crée une inégalité devant la loi par rapport aux médias nationaux – j'espère que le Conseil constitutionnel relèvera ce problème. Sont aussi visés les média...

Pour réagir à ce qu'a dit Mme la ministre, je souligne que les technologies évoluent tellement vite aujourd'hui que des WebTV sont dorénavant hébergées sur des blogs. Je suis heureuse de savoir que celles-ci échapperont de ce fait à la censure du CSA.

L'article modifie deux textes qui n'ont même pas un an : l'un date du 15 septembre 2017, l'autre, adopté le 31 janvier 2018, est donc encore plus récent. À peine adoptés, déjà modifiés ! Dans ces conditions, comment donner une stabilité législative à la France ? Surtout – j'y reviens toujours – , pourquoi vouloir introduire de nouveaux disposit...

L'article 4 dispose que le CSA pourra rejeter une demande de convention de diffusion en cas de « risque grave » – grave certes, mais ce n'est qu'un risque – d'atteinte notamment « au caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion » – on se demande bien de quel risque il pourrait s'agir – et « aux intérêts fondamentaux de la Nation ». ...

Il y a presque un mois, alors que nous débutions l'examen de la proposition de loi et que la majorité, appuyée par le Gouvernement, tentait de présenter ce texte sur la manipulation de l'information, j'ai été prise à partie par Mme la ministre, qui a fait état de la « gêne » et de l'« embarras » que lui inspirait le fait que j'aie « osé » dépos...

ni, risquons le terme, d'enfant à naître. Rien, on ne dit rien ! On ne parle pas non plus des femmes qui peuvent mal vivre un avortement, allant, pour certaines, jusqu'à faire une dépression. Car, si certaines peuvent bien le vivre, et il en existe, d'autres parlent de manque, de vide, parfois même d'envie de mourir, et il en existe aussi. Ce ...

Je précise à Mme la ministre qu'il s'agit d'un amendement de repli puisque mon amendement de suppression a été rejeté.

Je constate avec regret que ce que j'ai dit tout à l'heure était vrai : il y a des sujets dont on ne peut pas parler dans cet hémicycle.

Je n'aurais donc pas le droit de citer Simone Veil, qui a dit toute sa vie, et pas seulement dans cet hémicycle, que l'avortement était un drame pour les femmes.

Elle l'a toujours dit, elle l'a redit tardivement dans de nombreuses interviews, et je ne vois pas en quoi cela poserait problème : c'est tout simplement vrai. Je ne crois pas qu'il existe des femmes qui pratiquent l'avortement de façon désinvolte. Mais le sujet est tabou. Monsieur Mélenchon, par cet amendement, je demande la suppression de l'...

Le seul but de mon intervention est de dire que les femmes doivent avoir le choix, et, pour cela, elles doivent être informées.