Projet de loi de finances pour 2019

Je souhaite insister sur deux mesures contenues dans l'article 9. Il s'agit d'abord, comme l'a dit mon collègue, de favoriser le déplacement occasionnel des collectionneurs qui souhaitent se rendre à une manifestation culturelle avec leur porte-engin personnel et emmènent leur véhicule léger, poids lourd ou super poids lourd de collection sur ...

Cette suppression se traduira, à terme, par un affaiblissement de la profession, qui ne sera plus à même de défendre ses intérêts. Il serait judicieux de revenir sur cette disposition.

L'article 19 du PLF supprime en effet le taux réduit de TICPE dont bénéficiait le gazole non routier. De même qu'en première lecture, je ne puis que vous alerter sur le danger que représenterait une telle mesure pour les secteurs qui jusqu'à présent bénéficiaient de cette réduction, au premier rang desquels la filière travaux publics. Huit mill...

Ses conséquences ne se limiteraient évidemment pas à la filière des travaux publics : cette mesure entraînerait immédiatement une hausse substantielle des prix des travaux publics et, par conséquent, un coup d'arrêt ou, au moins, un coup de frein important aux investissements locaux. Comme je l'ai déjà dit lors de la première lecture, cette me...

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit, en particulier sur l'effet psychologique, que vous sous-estimez malheureusement : lorsque les salariés français verront leur bulletin de salaire à la fin du mois de janvier, cela risque de provoquer de nouveau une grosse colère chez eux. Je souhaite simplement vous livrer les témoignages de chefs d'...

… jusqu'à ce qu'ils voient s'ils peuvent supporter ce coût. Peut-être n'est-ce pas très grave, mais c'est tout à fait dommage pour la consommation dans notre pays et pour le pouvoir d'achat des Français, qui est tout de même un leitmotiv depuis quelques semaines. Un seul conseil : reportez le prélèvement à la source ; ce n'est évidemment pas l...

Le bonus-malus, pourquoi pas, s'il s'agit d'aider les Français à acheter des voitures plus écologiques ! Mais j'émets des réserves sur la façon dont ce bonus-malus est pensé. En effet, la pollution d'une voiture ne se limite pas aux quantités de rejets de CO2 : les voitures rejettent bien d'autres gaz polluants, dont votre barème ne tient pas c...

En 2017, les aides directes ou indirectes à la presse représentaient entre 580 millions et 1,8 milliard d'euros. Ces aides ne s'adressent qu'aux 35 047 journalistes détenteurs de la carte de presse, et à tous ceux dont c'est l'activité professionnelle. Autant dire que le cadeau n'est pas une bagatelle, et surtout qu'il crée une inégalité de fai...

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à abaisser à 36 000 euros bruts annuels le seuil de revenu en deçà duquel les journalistes peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. L'article 2 bis B prévoit de fixer ce seuil, en complétant le premier alinéa du 1ode l'article 81 du code général des impôts, à 93 510 euros annuels bruts. Cela revie...

Exactement ! Les politiques et les journalistes ! « Les copains et les coquins » : vous n'éviterez pas ce procès en collusion d'intérêts si vous ne supprimez pas cette niche fiscale. Et s'il fallait vraiment la conserver, alors privilégions les petits salaires. En 2016, le salaire moyen d'un journaliste en CDI s'élevait à 3 549 euros, mais ce ...

J'aimerais bien savoir pourquoi le Gouvernement, qui prétend vouloir lutter contre les niches fiscales, se contente de dire « défavorable », sans donner aucune explication. Pourquoi garde-t-on cette niche-là ?

Je pense que la suppression de ce dispositif ne constitue pas une bonne solution, j'avais eu l'occasion de le dire lors de la première lecture. En faisant disparaître l'exonération visée, vous mettez à mal le lien intergénérationnel qui peut aider certaines personnes âgées à rester à leur domicile lorsqu'elles sont en situation de dépendance. E...

Alors qu'une commune française sur trois est située dans un désert médical, selon une étude récente de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, rattachée au ministère de la santé, il est urgent d'encourager par des mesures attractives l'installation de médecins dans ces territoires car au total ce ne sont p...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le prélèvement à la source inquiète énormément les Français, surtout ceux qui ont déjà vu sur leur fiche de salaire la projection de ce qui leur restera à la fin de chaque mois à partir de janvier prochain. Pour nous rassurer, vous nous avez dit que le prélèvement à la source était...

Parce que la majorité des Français – 54 % pour être précise – ne veulent pas d'une immigration mal gérée comme elle l'est actuellement, je propose d'augmenter les crédits dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière, afin, je l'espère, d'accroître l'efficacité de cette politique.

En 2019, le budget de l'aide médicale d'État doit s'élever à 935 millions d'euros pour 300 000 bénéficiaires, cette population ayant explosé en moins de dix ans, puisqu'ils étaient moins de 210 000 en 2009. Cette situation ne peut plus continuer car les Français ne supportent plus d'être toujours plus ponctionnés, comme le montre l'imposante co...

M. le rapporteur souhaiterait supprimer l'article 53 bis A, introduit par le Sénat, qui prévoit un coup de pouce fiscal à des exploitations ayant obtenu la certification haute valeur environnementale, laquelle valorise les produits agricoles, transformés ou non, dont les modes de production respectent particulièrement notre environnement. Il me...

Le Sénat a adopté un amendement tendant à maintenir le dispositif de prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2021 dans les zones B2 et C, alors que celui-ci devait disparaître fin 2019. Le prolonger jusqu'en 2021 est une excellente chose. Le PTZ est une véritable bouffée d'oxygène, tant pour les TPE que pour les PME en zone rurale et périurbaine....

Une nouvelle fois, l'Assemblée a adopté, le 16 novembre dernier, un amendement qui retirait un avantage fiscal à l'huile de palme dans le cadre du projet de loi de finances 2019. L'huile de palme, durable ou non, est à l'origine d'une déforestation massive et émet, in fine, trois fois plus de gaz à effet de serre que les énergies fossiles. Il f...

Augmenter la redevance pour pollutions diffuses, c'est augmenter encore les charges qui pèsent sur nos agriculteurs. La hausse de cette taxe sur les produits phytosanitaires va immanquablement se répercuter sur les coûts de production, et ce sera comme toujours aux agriculteurs d'en assumer la charge. La contestation qui traverse la France mont...