Projet de loi de finances pour 2019

Le Sénat a réintroduit l'obligation, pour les étrangers résidant en France de manière irrégulière, de s'acquitter d'une participation financière pour bénéficier de l'aide médicale d'État. Cette mesure avait déjà été adoptée en 2011 mais elle avait été supprimée l'année suivante par le parti socialiste. Pourtant, la participation demandée – 30 ...

Voilà une mesure qui, une fois encore, vient du Sénat et qui sera attendue avec impatience par les associations présentes dans nos territoires. La suppression de la réserve parlementaire au nom de « la moralisation de la vie publique » était une belle mesure de communication pour la majorité mais, dans les faits, ce sont encore et toujours les...

Nous commençons aujourd'hui l'examen en nouvelle lecture d'un projet de loi de finances pour le moins paradoxal. Paradoxal, il l'est car nous allons nous prononcer sur un budget dont les annonces faites en matière fiscale et sociale le 10 décembre dernier par M. Macron pour tenter de répondre au mouvement des gilets jaunes vont bouleverser l'é...

Cette mesure, votée par le Sénat, arrive à point nommé parce que, sans elle, le loto du patrimoine ressemblerait à une vaste escroquerie. Je ne m'étonne d'ailleurs pas que Stéphane Bern ait lancé un appel en octobre dernier pour que le Gouvernement fasse un geste supplémentaire. On s'aperçoit que, sur les 15 euros que coûte un ticket de loto du...

J'ai du mal à entendre votre argument, monsieur le rapporteur général, car si effectivement l'article 16 decies tel qu'il a été adopté par le Sénat exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion de ce loto, il ne vise pas, contrairement à ce que vous dites, tous les jeux de hasard.

Par ces taxes que vous faites supporter à ce loto du patrimoine, vous bernez, vous flouez complètement les Français qui croient, en participant à ce jeu – non pas pour une question de moyens, mais bien de conviction – , participer à la restauration des trésors français. Ils n'ont pas, ce faisant, l'impression de jouer à un loto ni à un jeu de h...

Quelques chiffres pour compléter les propos de mes collègues. Actuellement, en France, seul un agriculteur sur cinq a moins de quarante ans. L'installation de jeunes agriculteurs est donc un enjeu majeur pour la profession et pour notre pays. Elle permet de maintenir les territoires vivants et de conserver des emplois dans nos campagnes. Si l...

Presque tout a été dit. L'article 52 non seulement porte atteinte au pouvoir d'achat des Français, avec le coût des assurances-crédits, mais il porte gravement atteinte, une nouvelle fois, à toute la filière construction et du BTP, déjà passablement touchée avec la fin du dispositif Pinel et la fin de l'avantage gazole. En outre, et c'est peut-...

Mon amendement va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté. J'espère qu'il aura plus de succès ! Comme je l'ai précisé dans l'exposé sommaire, il s'agit d'un amendement d'appel, car je ne cherche évidemment pas à remettre en cause la tradition d'aide au développement de la France. À travers l'Agence française de développement, la ...

Mon intervention se fonde elle aussi sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Visiblement, madame Brugnera, le sujet grave des AESH et, surtout, des enfants handicapés que ces personnels accompagnent ne vous intéresse pas beaucoup. Il est vraiment insupportable et affligeant de prendre des postures politiciennes, comme vous le faites, e...

En France, dans les collèges et les lycées, chaque jour ce sont 442 incidents graves qui sont recensés et par incidents graves il faut comprendre non pas de petites incivilités mais de véritables actes de délinquance commis par des élèves. Il s'agit à 41 % de violences verbales, à 30 % de violences physiques, à 8 % de vols ou du vandalisme et à...

Avec 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés, le secteur des associations est toujours aussi dynamique et je m'en réjouis. Ces associations produisent en effet de très nombreuses richesses, tout d'abord économiques, avec 113,3 milliards d'euros, soit 3,3 % du PIB, et, bien sûr, ...

Si ce n'est pas aux députés de choisir l'objet des associations, il me semble, en revanche, que c'est aux pouvoirs publics de décider d'octroyer ou non des subventions publiques aux associations. Or octroyer des subventions publiques à des associations qui justifient les attentats de 2015 est franchement inadmissible. Quant à l'idée qu'en supp...

Il faut le rappeler : puisque vous recourez à des arguments démagogiques, faisons-le également ! Si la réserve parlementaire n'avait pas été supprimée, nous ne serions pas en train de nous battre pour 30 000 euros, monsieur le secrétaire d'État. Je maintiens mon amendement parce qu'octroyer des subventions publiques à des associations qui just...

Je m'interroge sur la grande incohérence existant entre le discours et les actes. On nous explique sans arrêt que l'on veut augmenter le budget du sport, mais en même temps, on supprime l'enseignement complémentaire d'EPS dans le cadre de la réforme du lycée. Je vais vous donner un exemple, auquel j'associe ma collègue Marie-France Lorho : à O...

Je me permets de reprendre brièvement la parole, puisque Mme la ministre m'a interpellée indirectement tout à l'heure. Je suis étonnée de vous entendre dire, madame la ministre, que la suppression, dans le cadre de la réforme du lycée, de l'enseignement complémentaire d'EPS n'était pas très grave, puisqu'elle ne nous empêcherait pas de trouver ...

L'absence d'accompagnement humain des enfants en situation de handicap est encore une réalité pour de nombreuses familles. Je tiens à insister sur la situation que connaissent certaines d'entre elles, qui sont confrontées à une étonnante particularité. Elles ont choisi de scolariser leur enfant dans des écoles indépendantes, hors contrat. Or, d...

Madame la rapporteure, vous avez raison, les écoles hors contrat ont fait un choix. Le problème est que les parents d'un enfant handicapé n'ont pas toujours le choix. Certes, l'enseignement privé sous contrat voit ses AESH financés par l'État, contrairement à l'enseignement privé hors contrat pour des questions de légalité. Je connais la législ...

30 000 enfants en âge d'être scolarisés sont sourds ou malentendants. S'ils sont de plus en plus nombreux à être intégrés dans un parcours scolaire normal, les enfants atteints de surdité sévère s'exprimant en langue des signes sont encore majoritairement scolarisés en milieu spécialisé. J'appelle votre attention sur ce handicap, parce que mal...

Les auxiliaires de vie scolaire et les AESH sont non pas un luxe, mais une nécessité pour tous les enfants atteints de handicap. Je regrette que ce métier soit si peu considéré. Je suis attristée de constater que plus les enfants en situation de handicap grandissent, moins ils sont présents dans les cursus dits ordinaires : à six ans, 85 % des ...