Projet de loi de finances pour 2019

Avec cet amendement, je ne cherche pas à m'attaquer à l'Agence France-Presse en tant que telle, mais je tiens à mettre en garde contre les dérives potentielles auxquelles elle est sujette en matière d'atteintes à la neutralité. J'en donnerai un seul exemple : le 8 octobre dernier, une dépêche de l'AFP enjoignait aux Français d'avoir un enfant d...

Vous avez bien compris que nous avons un désaccord de fond, car je suis absolument opposée à toute aide à la presse. Comme je l'ai déjà dit l'année dernière, la mission « Médias, livre et industries culturelles », que nous examinons ce soir, est malheureusement incomplète. En effet, la totalité des aides allouées à la presse n'y figurent toujo...

Madame Autain, votre raisonnement tiendrait la route si des subventions étaient accordées à toute la presse et pas uniquement à certaines parutions.

Des groupes qui ne bénéficient d'aucune subvention se plaignent : ils se demandent pourquoi d'autres parutions obtiennent des subventions publiques et pas les leurs. De surcroît, les grands groupes, auxquels les subventions publiques bénéficient le plus, sont largement bénéficiaires, il faut que les Français en aient conscience. Quant à l'argu...

Comment s'étonner de la défiance des Français à l'égard des grands médias quand on voit le niveau des subventions dont ceux-ci bénéficient ? Il n'y a là rien de surprenant quand on sait, en particulier, que la distribution des aides est proportionnelle au tirage et non au nombre d'exemplaires achetés, ce qui non seulement encourage le gaspillag...

Mon amendement consiste à transférer 3 785 000 euros du programme 126, « Conseil économique, social et environnemental », vers le programme 165, « Conseil d'État et autres juridictions administratives ». Pourquoi proposer un tel transfert ? Parce que tout le monde se demande à quoi sert le Conseil économique, social et environnemental. Il sert...

Monsieur le ministre, vous parlez de rationalisation, de réforme constitutionnelle, de nouvelles attributions accordées au CESE mais la moindre des choses aurait été de ne pas augmenter du tout le budget de cette institution. Or, vous louez ses efforts pour verrouiller les dépenses alors qu'elles sont en hausse perpétuelle, et que la légitimité...

Quand je lis dans le « bleu » que « le CESE s'inscrit résolument dans une démarche de performance globale et de meilleure utilisation des deniers publics dans un contexte de nécessaire redressement des finances publiques », j'en suis un peu attristée, je l'avoue. Cela ne suffit pas ! La montagne des beaux discours accouche souvent d'une souris ...

Avant 2018, le budget accordé à la présidence de la République s'élevait à 100 millions d'euros. Cette enveloppe est habituellement ventilée en quatre grandes catégories : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les déplacements présidentiels et les investissements. Depuis l'année dernière, le budget a augmenté de 3 millions...

C'est la vérité. Il me semble donc difficile pour le Président de la République de demander aux retraités de réaliser des économies, sans s'appliquer le même principe, d'autant qu'il dépense l'argent des Français d'une façon parfois étrange. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à revenir à l'enveloppe de 100 millions d'euros initi...

Il s'agit de supprimer 2 066 954 euros du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », plus précisément de son action no 1. Les perdants du présent projet de loi de finances sont nombreux : les retraités, avec l'augmentation de la CSG pour 60 % d'entre eux et une revalorisation des pensions de 0,3 %, donc inférieure à l'inflation ...

Cet amendement tend à transférer 55 millions d'euros de l'action 3, « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme 422, « Valorisation de la recherche » vers l'action 3, « Industrie du futur » du programme 423, « Accélération de la modernité des entreprises ». En effet, à l'heure où l'industrie ne représente plu...

Il me semble nécessaire de rappeler l'irremplaçable rôle des PME dans le tissu économique français : elles représentent 99,9 % de nos entreprises, et presque la moitié de l'emploi salarié. Puisque l'adaptation de l'offre française au marché international est un facteur clé pour le développement de nombreuses entreprises, il est pertinent de ren...

Je voulais rappeler par cet amendement qu'accompagner les entreprises face aux évolutions du système de production industrielle est absolument indispensable. D'expérience, on voit bien que les industries qui parviennent à survivre, et même à se développer, sont celles qui ont fait le choix stratégique de se positionner à la pointe de l'innovati...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, l'Union européenne doit faire face à de nombreux défis – migrations, compétitivité, révolution numérique, changement climatique – et à un scepticisme sans précédent à son égard. Ce scepticisme, que vous appelez également populisme, est inévitable lorsque...

Il ne vous surprendra pas : il est dans la droite ligne de mon intervention au cours du débat. La contribution de la France au budget de l'Union européenne ne cesse d'augmenter, et il n'est pas prévu que cela s'arrête. En 2019, nous allons débourser plus de 21 milliards d'euros, soit 1,6 milliard de plus que l'année dernière. Je ne vous cache ...

À l'heure où le Président parle de « liberté plus grande des collectivités » et où le Gouvernement s'évertue à « renouer les relations avec les collectivités territoriales », je trouve le procédé un peu particulier ! Entre 2013 et 2018, la DGF a quasiment été divisée par deux,...

... passant de 41,5 milliards à 26,9 milliards d'euros : drôle de façon de soutenir les territoires ! Je comprends que les collectivités territoriales soient elles aussi dans l'obligation de faire des économies et de participer à l'effort, mais il serait bon que cet effort ne soient pas à sens unique. L'article L. 2334-7-3 du code général des ...

Je ne vais revenir ni sur les revirements ni sur les déclarations contradictoires du Gouvernement. Toujours est-il que le 10 juillet 2018, vous avez annoncé, monsieur le ministre, devant l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie, une baisse de 400 millions d'euros de leurs dotations d'ici 2022. Or, on l'a dit et répété, cette...

Je reviens à nouveau sur les chambres de commerce et d'industrie, qui ne pourront pas faire face à une nouvelle baisse de leurs ressources, déjà été divisées par deux depuis 2012. En effet, aucun dispositif d'accompagnement n'a encore été instauré. Le 10 juillet 2018, monsieur le ministre, devant l'assemblée générale extraordinaire de CCI Fran...