Projet de loi de finances pour 2019

Grâce aux automobilistes, l'État engrange l'équivalent de 67 milliards d'euros par an, dont 36 milliards grâce aux taxes sur les carburants, 9 milliards grâce aux péages et 7 milliards grâce à la TVA acquittée pour le simple achat d'une voiture. Grâce aux automobilistes, donc, ce sont 30 % des recettes nettes du budget général de l'État qui son...

… et à financer les hôpitaux ou à rénover les routes. Mais trop c'est trop ! Tout est fait pour pénaliser l'automobiliste, en oubliant assez rapidement que certains seraient bien en peine de ne pas prendre leur véhicule. Il faut donc cesser de les matraquer financièrement.

Calculer les bonus-malus automobiles exclusivement en fonction de la quantité de CO2 émise par un véhicule me paraît une politique écologique pour le moins lacunaire et peu ambitieuse, ce qui est regrettable, au moment où la France ne cesse de se gargariser au sujet des accords de Paris sur le climat, et où notre Président ambitionne même de se...

Le Gouvernement a fait de la suppression de la taxe d'habitation le fer de lance de sa politique pour alléger la pression fiscale qui pèse sur les foyers français. Si les résultats sont discutables, l'intention était de soulager les Français. Pour vraiment les soulager, je vous propose de supprimer la redevance audiovisuelle. Les foyers françai...

L'article 14 modifie le régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets afin de l'adapter aux exigences de l'OCDE. Il prévoit de proportionner l'avantage fiscal qui s'applique aux profits tirés de l'exploitation d'un brevet à la réalisation de dépenses de recherche et développement sur le territoire national. Cette mesure d...

Cette année, les agriculteurs de l'Hérault n'ont pas été épargnés par les calamités agricoles. Avec les épisodes neigeux et de pluie, fin février et début mars 2018, ce sont 198 communes du département qui ont été reconnues en état de calamité agricole. Rien que dans ma circonscription, toutes les communes ont été touchées. Et je ne parle même ...

Depuis plusieurs années, le nombre des exploitations agricoles françaises est en baisse continue, et le nombre d'agriculteurs ne cesse de diminuer. Pourtant, de nombreux jeunes veulent toujours s'installer, qu'ils soient ou non fils d'agriculteurs. Si leur enthousiasme est grand, ils sont parfois vite frappés par la réalité fiscale, qui porte a...

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 20, qui crée les conditions pour supprimer l'exonération de la TVA pour certaines associations de services à la personne. Cela me paraît préjudiciable à court, à moyen et à long terme, que ce soit pour ces associations et leurs employés, évidemment, mais surtout pour les personnes ...

J'abonde dans le sens de mes collègues : la question de la transmission des exploitations agricoles et viticoles est véritablement problématique pour un trop grand nombre de nos agriculteurs et de nos viticulteurs. La raison en est simple : la valeur des terres agricoles est parfois si élevée que ceux qui la travaillent préfèrent repousser le m...

Avec la réforme de l'impôt sur la fortune immobilière, les propriétaires de terrains à usage agricole ont perdu une partie des exonérations dont ils bénéficiaient avec l'ancien impôt sur la fortune. La situation est très problématique pour le secteur agricole. Pour les propriétaires qui louent leurs terrains à un exploitant agricole, l'opérati...

Dans la même logique que l'article 4, l'article 5 prévoit de financer les nécessaires investissements outre-mer par la suppression d'aides considérées comme inefficaces. Ici, c'est le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable s'appliquant en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, qui est abrogé – ce dispositif avait ...

La chambre nationale de la batellerie artisanale a été créée en 1982 pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activité. Or, on apprend par le rapport de la Cour des comptes du 19 février dernier que les ressources financières de la CNBA serviraient surtout à financer son fonctionnement au lieu de bénéficier plus largement à la prof...

Vous avez décidé d'instituer des zones franches d'activité nouvelle génération dans les départements et régions d'outre-mer. Si cela est nécessaire à la vitalité économique de ces derniers, peut-être le Gouvernement pourrait-il promouvoir d'autres zones franches, notamment en faveur des centres-villes. Je rappelle que le taux moyen de la vacan...

Sur cette question, chère au Gouvernement puisqu'il a pris, je le répète, la très bonne initiative de lancer le plan « Action coeur de ville », il serait peut-être de bon aloi de donner un peu plus d'explications. Ce genre de dispositif incitatif pour les commerces des centres-villes de nos villes moyennes comportant nombre d'aspects positifs, ...

Vous avez rayé d'un trait de plume, et sans beaucoup d'état d'âme, l'existence de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Or sa suppression entraîne la disparition d'un organisme spécialisé qui, d'une part, n'est pas une charge pour l'État – puisqu'il s'autofinance – et, d'autre part, est au service des bateliers – puisqu'il leur appo...

Jusqu'à présent, le dégrèvement de la TEOM obtenu par des contribuables grâce à une décision de justice relevait de la responsabilité de l'État. Pourquoi celui-ci veut-il, en la matière, se décharger de toute responsabilité sur les collectivités territoriales ? Cela ne me semble pas cohérent avec le fonctionnement actuel. En effet, l'alinéa 10...

J'ai assisté – un peu estomaquée, je vous l'avoue – au grand numéro que nous a fait, la main sur le coeur et des trémolos dans la voix, M. le ministre de l'écologie. Ah, il était bon ! Quatorze minutes pour expliquer que vous incarnez la modernité, le progressisme – bref : le camp du bien. Évidemment, les incohérences et les contradictions ont ...

Non, et prétendre le contraire, c'est se moquer du monde et mentir aux Français, car cette mesure a un coût direct de 980 millions d'euros et, avec elle, vous empêcherez les investissements dans les recherches et le développement pour trouver des solutions décarbonées, et cela se répercutera à très court terme sur le consommateur. Voilà la réal...

Le prélèvement à la source soulève depuis plusieurs mois des inquiétudes légitimes chez nos concitoyens et les gesticulations dont vous nous avez gratifiés l'été dernier n'ont pas aidé à les dissiper. Cette réforme, censée symboliser la modernité, est en réalité un serpent de mer de la politique française depuis plusieurs décennies. Le Présiden...

L'article 3 expose les différentes mesures d'accompagnement du prélèvement à la source. Malheureusement, les promesses que vous aviez faites en la matière semblent avoir disparu. Ainsi, l'emploi d'un salarié à domicile pour garder de jeunes enfants et les dépenses d'investissement locatif font bénéficier les contribuables de crédits d'impôt qu...