Projet de loi de finances pour 2019

Dans de nombreuses académies, les parents d'élèves s'inquiètent, car il n'est pas rare que leurs enfants ne reçoivent pas un nombre d'heures de cours suffisant pour atteindre le niveau requis dans telle ou telle matière. D'ailleurs, les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis la rentrée, 26 021 heures de cours n'ont pas été assurées. La Fédérati...

Monsieur le ministre, il serait bon que vous répondiez en détail par égard pour les lycéens que j'ai rencontrés et auxquels je tire mon chapeau, car ils sont extrêmement responsables. Ils avaient annoncé ce matin une journée de blocus. Ayant reçu des garanties, et bien qu'ils n'aient pas encore le professeur de philosophie qui a été nommé, ils ...

En 2017, 5,5 millions de personnes ont eu recours à l'aide alimentaire et 301 000 tonnes de marchandises ont été distribuées en France. Cette aide est portée par de nombreux bénévoles, ce qui lui permet d'être relativement peu coûteuse. En plus des dons et des aides de l'État, 27 % du financement de l'aide alimentaire provient du fonds européen...

Les principales associations qui portent l'aide alimentaire en France, le Secours populaire, la Croix-Rouge, les Restos du coeur, la Banque alimentaire et le Secours catholique, ont exprimé leurs vives inquiétudes quant à l'avenir de ce fonds après 2020. Je tiens à m'en faire l'écho ici. Les associations ont soulevé un autre problème, celui de...

C'est vrai, il vaut mieux être sourd qu'entendre de pareilles sottises. Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre. Pour vous éviter de sombrer dans la caricature, je vous répéterai que le logo de l'Union européenne n'est pas mis en cause mais la bêtise de certaines exigences que l'Union européenne impose à ces associations, dans des si...

Je devrais sans doute prendre quelques précautions d'usage et rappeler que je ne suis ni contre l'Europe, ni contre l'égalité entre les femmes et les hommes. Heureusement, d'ailleurs, que je suis une femme, sinon le procès me serait fait automatiquement et systématiquement. Sans chercher la polémique, je suis soucieuse, alors que le Gouverneme...

Puisque vous me fournissez l'occasion de révéler les véritables raisons qui ont présidé au dépôt de cet amendement, je vais le faire : contrairement à ce que vous avez affirmé, je ne crois absolument pas que nous partagions tous le souci d'améliorer la scolarisation des enfants atteints de handicap. En effet, vous avez refusé, ici même, de vote...

Je voudrais dire, au préalable, que notre discussion est de nature politique ; il n'y a pas lieu de donner en permanence des leçons de morale.

Alors qu'il s'élevait à 75 millions d'euros en 2000, il n'a cessé de croître pour atteindre près de 935 millions d'euros en 2019, soit une multiplication par douze depuis sa création, pour la bonne et simple raison que le nombre de bénéficiaires augmente : ils sont désormais plus de 300 000, soit 100 000 de plus qu'il y a dix ans. Bien sûr, il...

En 2018, seuls 10 % des dossiers ont été vérifiés par la Caisse nationale d'assurance maladie, alors que le Gouvernement s'était engagé à renforcer les contrôles.

Je crois donc qu'il est temps, non seulement de réduire les fonds alloués à l'AME, mais encore de contrôler beaucoup plus efficacement ce dispositif.

Pourrait-on cesser de rechercher sans arrêt qui était là pour voter quoi ? Quand on voit les bancs vides, ce matin, ce n'est pas un argument audible. Les Français qui nous regardent à la télévision doivent bien se moquer de nous. Pourrait-on cesser d'employer cet argument minable ? Par ailleurs, je voudrais rappeler qu'un étranger en situation...

Non, illégale. Un étranger en situation illégale, disais-je, qui bénéficie de l'AME coûte, en moyenne, près de 3 320 euros, contre 2 900 euros en moyenne pour un Français. On est donc en droit de douter que cette somme serve uniquement à prodiguer des soins d'urgence et à empêcher les épidémies. D'ailleurs, les médecins sont nombreux à dénoncer...

… mais vous plafonnez à 0,3 % – on va vous le ressortir régulièrement, parce que les retraités et les familles doivent l'entendre – la revalorisation des pensions de retraite et des allocations familiales, alors que vous augmentez l'allocation pour demandeur d'asile de 1,6 %. Cherchez l'erreur !

Il faut rappeler quelques chiffres. Le handicap touche aujourd'hui environ 12 millions de Français. Parmi ces personnes, il ne faut pas oublier celles que leur handicap empêche de travailler, notamment celles dont la capacité de travail est inférieure à 5 %. Comme on l'a rappelé, ces personnes peuvent bénéficier, en plus de l'allocation aux adu...

Il s'agit de transférer 1 million d'euros vers la dotation générale de décentralisation des communes – un transfert évidemment symbolique. Pour 2019, en effet, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour la dotation générale de décentralisation des communes seront légèrement en baisse, ce qui peut surprendre puisque cette do...

Je saisis également l'occasion offerte par cet amendement pour appeler l'attention sur les modifications importantes subies par ce programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Les budgets de plusieurs actions, pourtant essentielles, ont été allégés ou supprimés ; je pense en particulier aux trois actions qui permettaient de s...

Je ne peux que soutenir cette série d'amendements concernant le FISAC. Vous nous renvoyez, madame la secrétaire d'État, à « Action coeur de ville ». Mais le FISAC n'en demeure pas moins indispensable, non seulement pour les communes qui ne sont pas éligibles à cet excellent programme, mais aussi pour soutenir le commerce dans les 222 communes ...

Je commencerai par rassurer Mme la rapporteure spéciale. L'amendement no 958 vise à transférer 10 millions d'euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l'action 04 du programme 176, intitulée « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Évidemment, je ne formule pas cette proposition de gaieté de coeur...

Comme l'affaire est juteuse, ce genre de réseau refleurit en très peu de temps. C'est compréhensible : pour un tel réseau, ce sont entre 2 500 et 3 000 personnes qui paient leur place au moins 200 euros, soit un pactole de 600 000 euros constitué en exploitant la misère humaine. Et devinez ce que l'on a trouvé dans les bus, mes chers collègues...