Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je ne me fais pas beaucoup d'illusion sur le sort de cet amendement, puisque lorsque M. de Courson défend une proposition qui tend à corriger une erreur de calcul, elle est rejetée ! Cet amendement est de repli. La suppression du tarif réduit de la TICPE met immédiatement en danger les entreprises qui bénéficient de ce dispositif. Vous les exp...
Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. J'ai entendu un certain nombre de rumeurs selon lesquelles, lors de la prochaine séance, nous passerions directement à l'examen des articles 19 et 33, ne suivant plus, donc, l'ordre numérique des articles. Je rappelle à cette auguste assemblée que les députés non inscrits so...
Cet amendement tend à supprimer l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location ou de la sous-location en meublé d'une ou plusieurs pièces de l'habitation principale. M. de Courson a raison : souvent, ces locations se font au noir. Pour le reste, quand cela concerne des personnes qui pratiquent une telle activité dans le ca...
Je suis ravie de constater que le groupe LaREM, par le biais de M. Bothorel, s'est enfin rendu compte de l'injustice que constitue cette niche fiscale puisque, l'année dernière, j'étais la seule à avoir proposé sa suppression et que mon amendement avait été rejeté massivement. Il est peut-être bon de rappeler en quoi consiste cette niche. Les ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, chers collègues, Jean-Paul Sartre disait:
« J'admire comme on peut mentir en mettant la raison de son côté. » Loin de moi l'idée de vous accuser de mentir ; peut-être pourrait-on plutôt vous reprocher de « romancer » votre budget pour 2019, ce qui, en matière de finances, relève de l'exploit, vous l'avouerez. C'est en effet l'impression qui prévaut lorsque l'on examine la présente loi...
