Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

120 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° CL36C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale00
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et pilotage des polit...

22/10/2018 — Amendement N° CL32C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

22/10/2018 — Amendement N° CL27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2018 — Amendement N° CL29C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 000 0000
Sécurité et éducation routières02 000 000...

22/10/2018 — Amendement N° CL25C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile64 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française064 000 000
TOTAUX64 0...

22/10/2018 — Amendement N° CL30C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2018 — Amendement N° CL33C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

22/10/2018 — Amendement N° CL28C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2018 — Amendement N° CL31C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale5 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières05 000 000...

22/10/2018 — Amendement N° CL35C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 500 0000
Sécurité et éducation routières02 500 000...

22/10/2018 — Amendement N° CL24C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0300 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX030...

22/10/2018 — Amendement N° CL26C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements900 0000
Concours spécifiques et administration0900 0...

17/10/2018 — Amendement N° 2478A au texte N° 1255 - Article 37 (Rejeté)
Mme Ménard

À la fin, substituer au montant : « 21 515 000 000 € » le montant : « 20 212 000 000 € ». Exposé sommaire : En 2017, la France était deuxième contributeur net en volume au budget de l'UE, après l'Allemagne, et troisième bénéficiaire net en dépenses, après l'Espagne et l'Italie. Le budget de l'Europe dépend de plus en plus des contribution...

17/10/2018 — Amendement N° 2190A au texte N° 1255 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La redevance audiovisuelle était couplée avec la taxe d'habitation (TH). Or, le gouvernement s'est engagé à supprimer progressivement la TH. Pourquoi ne pas supprimer aussi cette redevance ? Elle coûte 138 euros par an à 27,3 millions de Français, sa disparition serait un allègement considérable pour l...

17/10/2018 — Amendement N° 2065A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

À la fin de l'alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d'euros » le montant : « 549 millions d'euros ». Exposé sommaire : La baisse programmée par le gouvernement de la taxe affectée aux CCI met en danger ces structures. Depuis 2012, les CCI ont perdu 53 % de leurs revenus. Or cette nouvelle perte programmée de leurs revenus ne p...

17/10/2018 — Amendement N° 2064A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : La baisse programmée par le gouvernement de la taxe affectée aux CCI met en danger ces structures. Depuis 2012, les CCI ont perdu 53 % de leurs revenus. Or cette nouvelle perte programmée de leurs revenus ne pourra pas être compensée ni par le nouveau système de financement des CCI (le rapport des dép...

17/10/2018 — Amendement N° 2058A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – L'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La dotation globale de fonctionnement (destinée au...

16/10/2018 — Amendement N° 2341A au texte N° 1255 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture du 1° ter de l'article 261 du code général des impôts souhaite « réviser le périmètre de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les associations pour les services à la personne ». Même si cette révision s'appuie sur des prescriptions inscrites dans une dire...

16/10/2018 — Amendement N° 2173A au texte N° 1255 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 1011bis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « 1010 », la fin dua du II est ainsi rédigée : « sur le nombre de gramme de gaz polluants, défini par décret, émis par kilomètres » ; « 2° Le tableau dua du III est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « Le ta...

16/10/2018 — Amendement N° 2168A au texte N° 1255 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, le montant : « 477,85 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 509,95 millions d'euros » ; ». Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite relever l'enveloppe « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » de 32,1 millions d'euros. Cette mesure permettra entre autre l'in...