Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots « et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes » les mots : « , le diocèse de Paris et le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement s’...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à annuler la création d'un établissement expressément conçu pour le cas particulier de Notre-Dame. Une telle création normaliserait le recours à la souscription publique pour la restauration e...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Le caractère dérogatoire de l’établissement expressément créé pour la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris introduit une norma...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir recours à un nouvel établissement public dédié alors que l’État est propriétaire de la cathédrale ? Parce que cet établissement public est ...

À l’alinéa 2, après le mot : « intérêt », insérer les mots : « et l’authenticité ». Exposé sommaire : Le document de Nara sur l’authenticité dispose en son point 4 que « la contribution première de la prise en compte de l’authenticité consiste, aussi dans la conservation du patrimoine culturel, à respecter et mettre en lumière toutes les f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’État est propriétaire de 86 cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l’église Saint-Julien de Tours, classées en totalité au titre des monuments historiques. Le mi...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : La restauration à l’identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous est intimée par le respect des traités internationaux ; elle est soutenue par de très nombreux experts du patrimoine. Il convient de ne pas déroger à ces traités pour ne pas créer ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Notre-Dame de Paris est restaurée à l’identique, pour autant que le permettent les moyens techniques à disposition, dans un souci de préservation des traditions et du patrimoine. » Exposé sommaire : En vertu du respect dû aux traités internationaux, il convient de restaurer l’édifice à l’identiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, après al première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « , en favorisant les appels d’offres segmentés ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre aux petites entreprises de remporter des appels d’offres. Cette dynamique doit être impulsée pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris qui ne doit pas être ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « doté d’un comité scientifique ». Exposé sommaire : Ce comité est très important puisqu’il permet, au-delà de la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de regrouper des scientifiques français et étrangers capabl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre aux donateurs d’affecter une partie de leur dons à la protection d’autres éléments du patrimoine français.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de cette expression permet de s’assurer que l’ensemble des dons serviront à la rénovation de Notre Dame de Paris et non à renflouer les caisses de Bercy.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Fondation Notre-Dame, reconnue d’utilité publique, a notamment comme domaine d’intervention le soutien à la restauration du patrimoine chrétien. C’est ainsi qu’elle contribue au financement de la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mobilier de Notre-Dame de Paris suit le régime de la loi de 1905. Si une très grande majorité des biens mobiliers appartient à l’État, une autre partie appartient au diocèse. Or, ce dispositif vi...