Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
7 amendements trouvés
22/07/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Afin de garantir l’indépendance de la presse, l’État supprime progressivement d’ici 2021 toutes les aides à la presse ». Exposé sommaire : L’indépendance de la presse ne peut exister si l’État la finance.
22/07/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter la première phrase de l’alinéa 114 par les mots : « notamment pour contribuer à la vitalité des centres-villes ». Exposé sommaire : Les points de presse participent à la vitalité de nos centres-villes. L’implantation de nouveaux points de presse doit être en lien avec le maire pour contribuer à la vitalité de sa commune.
22/07/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 2142 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Ménard
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport publiant les aides reçues par chaque éditeur de presse. Exposé sommaire : L’indépendance de la presse est sérieusement remise en question avec les multiples aides étatiques. Or la qualité et la liberté de la presse ne peuvent se mesurer qu’à leur indépendance financière. C’est la rais...
22/07/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 2142 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis L’article 1458 est abrogé. » Exposé sommaire : L’article 1458 du code général des impôts exonère de cotisations foncières un certain nombre d’éditeurs, de sociétés coopératives de messagerie de presse, de service de presse en ligne, d’agence de presse, de correspondants locaux de presse (d...
22/07/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 2142 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paiera que 2 125 euros d’impôts par an alors qu’un autre Français qui a le même revenu paiera quant à lui 4 153 euros d’impôts. Soit le ...
22/07/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 59 à 110. Exposé sommaire : L'ARCEP ne semble pas être l'organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.
19/07/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 2142 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de repli. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est composée de sept membres qui ont tous été nommés (« Le président est nommé par décret du Prési...
