Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

568 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 597 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le II dispose que : « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié : 1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ; 2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé ». Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur...

04/06/2021 — Amendement N° 587 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Toute implantation d’un embryon humain dont le génome a été modifié est interdit. » Exposé sommaire : L’interdiction de la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains doit être maintenue. La suppression de cet interdit fondateur du droit...

04/06/2021 — Amendement N° 581 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « humain ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rétablir l’interdiction des chimères animal/homme. La réécriture de cet alinéa permet aussi de maintenir l’interdiction de créer des chimères animal/homme et homme/animal. Un embryon animal modifié par l’adjonction de cellules humaines pourrait éventuellement do...

04/06/2021 — Amendement N° 579 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, après le mot : « modification », insérer les mots : « ou l’implantation ». Exposé sommaire : Un embryon animal modifié par l’adjonction de cellules humaines pourrait éventuellement donner naissance à un animal chimère. Cette manipulation brouille la frontière entre l’espèce humaine et l’espèce animale. Elle pose alors la ques...

04/06/2021 — Amendement N° 578 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Il convient de rappeler et de préciser l’article actuellement en vigueur : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » L’interdiction de la création d’embr...

04/06/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’implantation d’embryons transgéniques ou d’embryons génétiquement modifiés ou de chimères animal-homme ou homme-animal est interdite. » Exposé sommaire : Le fait de ne pouvoir créer d’embryons transgéniques et plus généralement de modifier génétiquement des embryons humains est un interdit fo...

04/06/2021 — Amendement N° 576 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. » Exposé sommaire : « En séance publique, le Sénat avait adopté l’amendement n° 135 rectifié quater de M. de Legge visant à préciser que les...

04/06/2021 — Amendement N° 575 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet alinéa vient autoriser : -« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels, -« l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro» qui permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette disposition n’est pas s...

04/06/2021 — Amendement N° 574 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ». Exposé sommaire : « L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » ou, ce qui revient à la même chose, l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitr...

04/06/2021 — Amendement N° 573 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « L'insertion de modèles de développement embryonnaire in vitro dans un embryon animal est interdit. » Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro...

04/06/2021 — Amendement N° 572 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les agrégats de cellules souches avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires bénéficient des mêmes protections que les embryons humains. » Exposé sommaire : L’agrégation de ces cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on p...

04/06/2021 — Amendement N° 571 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou ». Exposé sommaire : L’agrégation de souches pluripotentes induites humaines avec des cellules souches pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou l'obtention de modèles de développem...

04/06/2021 — Amendement N° 570 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. » Exposé sommaire : Le Sénat par cette phrase a tenu à rappeler que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent...

04/06/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Le transfert de l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro est interdit. » Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’obtention de modèles de développement embryonnaire in v...

04/06/2021 — Amendement N° 566 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro, qu’on peut aussi appeler blastoïdes, MEUS, ou autre, elle permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Il est possibl...

04/06/2021 — Amendement N° 565 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « II. – Les protocoles ayant pour objet la différentiation des cellules souches pluripotentes induites humaines en gamètes et l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro sont interdits. » Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de cré...

04/06/2021 — Amendement N° 563 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro, qu’on peut aussi appeler MEUS, blastoïde ou autre, elle permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela pourrait eng...

04/06/2021 — Amendement N° 557 au texte N° 4222 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard

Substituer aux mots : « toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, » les mots : « l’infertilité pathologique médicalement diagnostiquée ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est double : - rappeler que la PMA doit se limiter « exclusivement » aux cas d’infertilité pathologique, médicaleme...

04/06/2021 — Amendement N° 555 au texte N° 4222 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les mots : « notamment comportementales et environnementales, ». Exposé sommaire : Selon l’INSERM, l’infertilité est reconnue « en cas d’absence de grossesse malgré des rapports sexuels non protégés pendant une période d’au moins 12 mois. » Cette définition sous-entend naturellement qu’il s’agit de rapports sexuels entre un homme e...

04/06/2021 — Amendement N° 553 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et publication au Journal officiel ». Exposé sommaire : Les protocoles de recherche autorisant « la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes » (création de gamètes artificiels) ; « l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro » (ensemble qui ressemble à un emb...