Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

568 amendements trouvés


05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1441 au texte N° 2187 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Remplacer les alinéas 3 à 5 par les alinéas suivants : « II – Au quatrième alinéa de l’article L16-4 du code de la santé publique, supprimer la première partie de la phrase : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques », Exposé sommaire : Quels que soient les préjudices pour la recherche...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1319 au texte N° 2187 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux travaux existent déjà sur l’intelligence artificielle, pourtant, il apparaît que le cadre légal qui est donné à cette question soit en retard par rapport aux avancées techniques et techno...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1760 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : En théorie, il ne devrait pas être nécessaire de faire cette précision. Pourtant à la lumière d’un projet de loi qui veut priver délibérément un enfant de son père, il convient de rappeler que notre droit doit se soumettre aux principes juridiques qui découlent de la hiérarchie des normes et notamme...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1345 au texte N° 2187 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Intelligence Artificielle est l’enjeu du XXIe siècle. Elle et la robotique étaient un thème présent dans les états généraux de la bioéthique. Ils doivent l’être dans ce projet de loi. Le rapport d...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2047 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s’agit ici de nommer des personnes qui accompagnent les patients et les familles pour qu’elles se sentent accompagnées et qu’elles puissent prendre toutes les décisions médicales en connaissance de cause.

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1443 au texte N° 2187 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

I- Suppression de l’alinéa 5 II- En conséquence, à l’alinéa 6 le « III » devient le « II » Exposé sommaire : Si la vie de la femme enceinte, de l’enfant ou des enfants à naître est en danger, l’interruption de grossesse peut être proposée. Pourquoi vouloir ajouter un alinéa sur des réductions embryonnaires dans le cadre de grossesses multipl...