Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
92 amendements trouvés
20/10/2019 — Amendement N° 1487 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les femmes battues sont toujours mal prises en charge en France. « Beaucoup de femmes mortes cette année avaient déposé plainte, même plusieurs ». L’adoption de la Proposition de loi de notre collègu...
20/10/2019 — Amendement N° 1254 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici à la fois améliorer l’accès aux soins, désengorger les services d’urgences et alléger les fortes contraintes professionnelles des médecins généralistes en modifiant le Code de la santé ...
20/10/2019 — Amendement N° 1246 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de prévoir qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur celui-ci devra réparer intégralement les dommages subis par le salarié.
19/10/2019 — Amendement N° 1451 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici d’allonger la durée d’indemnisation du congé proche-aidant prévu par le projet de loi de 70 jours à 100 jours.
19/10/2019 — Amendement N° 1262 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis l’ouverture des salle de shoot. Pierre Liscia est élu du XVIIIe arrondissement de Paris. Ses ...
19/10/2019 — Amendement N° 1256 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a voulu traiter la question des déserts médicaux en levant le numerus clausus et en développ...
19/10/2019 — Amendement N° 1227 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...
19/10/2019 — Amendement N° 1224 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...
19/10/2019 — Amendement N° 1222 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...
19/10/2019 — Amendement N° 875 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les associations d’usagers sont des intermédiaires importants, dotés d’une expérience utile, pour l’évolution de notre système de santé. La fragilité du modèle associatif des structures agréées en la...
18/10/2019 — Amendement N° 1205 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans son rapport d’information « la fraude à l’immatriculation à la sécurité sociale, combien coûte-t-elle vraiment ? comment l’éviter ? de juin 2019, le sénateur M. Jean-Marie Vanlerenberghe estimait qu’ « on peut établir que le risque associé aux « faux » numéros de sécurité sociale des personnes ...
08/10/2019 — Amendement N° 1226 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
