Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
247 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° 1425A au texte N° 2272 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article donne une autorisation annuelle de percevoir l’impôt auprès des Français. Il apparait que ces derniers sont en droit de connaître l’ensemble des taxes, impôts et autres contributions qui ...
11/10/2019 — Amendement N° 1115A au texte N° 2272 - Article liminaire (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’affecter le produit de la TASCOM aux Régions, d’une part car elles détiennent le bloc de compétences de développement économique et d’autre part, parce qu’elles élaborent le SRADDET. La ...
11/10/2019 — Amendement N° 1084A au texte N° 2272 - Article liminaire (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l’article 976-I CGI, les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à hauteur des trois quarts de leur valeur vénale de l’impôt sur la fortune immobilière. Il est proposé d’étendre l...
11/10/2019 — Amendement N° 1065A au texte N° 2272 - Article liminaire (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nombre important de publications depuis le début de l’année sur le sujet d’une nouvelle hausse de la taxe carbone avec redistribution aux ménages montre un large consensus sur la nécessité d’adopt...
10/10/2019 — Amendement N° CF1355A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 millions d’euros par an. Comment feront les chambres d’agriculture pour aider les agriculteurs à faire ...
06/10/2019 — Amendement N° CF1352A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 mi...
01/10/2019 — Amendement N° CF753C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
