Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

284 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF636C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Le Gendre, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Caze...

I. – Au 1° du I et au 1 du VI de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le nombre : « 18 » est remplacé par le nombre : « 30 ». II. – Le présent article s'applique au titre de l'imposition des revenus de l'année 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...

09/11/2017 — Amendement N° CF442C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
M. Pellois, Mme Cariou, M. Lauzzana, M. Alauzet, M. Cazeneuve, M. André, M. Le Gac, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Mol...

À l'alinéa 7, après la référence : « article 293 B » insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Dans un souci de simplification, l'article 46 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la modification du périmètre du dispositif établi...

09/11/2017 — Amendement N° CF631C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Labaronne, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...

I.- Compléter le présent article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. Dans l'attente, un moratoire suspendant l'exigibilité des créances par l'administration des requalifications en cours de réclamation ou d'actions en justice est instauré. » « IV.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'...

09/11/2017 — Amendement N° CF632C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Damien Adam, M. Tan, Mme Gregoire, M. Roseren, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelo...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport visant à évaluer les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien, direct et indirect, à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger. » Exposé sommaire : Les aides à l'export et l'accompagnement des entreprises fra...

09/11/2017 — Amendement N° CF356C au texte N° 235 - Article 45 (Rejeté)
M. Alauzet

I. – Aux alinéas 3, 5 et 7, substituer aux six occurrences du mot : « exonération » le mot : « dégrèvement » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot : « exonérés » le mot : « dégrevés » et au mot : « exonération » le mot : « dégrèvement » ; III. – Supprimer l'alinéa 10 ; IV. – Rédiger ainsi la première phrase de l'a...

09/11/2017 — Amendement N° CF525C au texte N° 235 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Pellois, Mme Cariou, M. Lauzzana, M. Alauzet, M. Molac, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Le Gac, Mme Trisse, Mme Verd...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée sur la rémunération des agents des chambres d'agriculture et les pistes possibles pour que ces agents bénéficient d'une hausse de pouvoir d'achat similaire aux salariés du privé. Exposé sommaire :...

09/11/2017 — Amendement N° CF244C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Alauzet

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie conformément à l'article L. 222‑1 du code de l'environnement ou un schéma ...

09/11/2017 — Amendement N° CF240C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Alauzet

I. – À l'alinéa 1 de l'article 244 quater L du code général des impôts, l'année « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. – Après l'alinéa 4 de l'article 244 quater L du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4. Le montant de l'aide au maintien défin...

09/11/2017 — Amendement N° CF239C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Alauzet

I. – À l'alinéa 1 de l'article 244 quater L du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Après l'alinéa 4 de l'article 244 quater L du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4. Le montant de l'aide au maintien définie au 1 du présent II est appliqué pleinement la premièr...

09/11/2017 — Amendement N° CF236C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Alauzet

I. – Après l'alinéa 5 de l'article 1447 du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – Les établissements mentionnés aux I et II de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif peuvent bénéficier d'un dégrèvement de cotisati...

09/11/2017 — Amendement N° CF245C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Alauzet

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « Toutefois, le b du 1° ne s'applique pas aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de ...

09/11/2017 — Amendement N° CF238C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Alauzet

I. – À l'alinéa 1 de l'article 244 quater L du code général des impôts, l'année « 2017 » est remplacée par l'année « 2019 » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence, par la hausse des droits perçues au titre des articles 575 et 575 A du code géné...

09/11/2017 — Amendement N° CF310C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Alauzet

A l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. ...

09/11/2017 — Amendement N° CF295C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Alauzet

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

09/11/2017 — Amendement N° CF237C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Alauzet, M. Orphelin

I. – À l'alinéa 1 de l'article 244 quater L du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence, par la hausse des droits perçues au titre des articles 575 et 575 A du code général des impôts III. – Le I n'est applicable qu'aux so...

08/11/2017 — Amendement N° 1083C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Iborra, M. Taché, M. Orphelin, M. Houlié, Mme Le Meur, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...

08/11/2017 — Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Haury, M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

08/11/2017 — Amendement N° CF354C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF401C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000