Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier

71 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 2550 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Molac, M. Pellois, M. Bothorel

Le second alinéa de l'article L. 255‑12 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il en va de même d'une matière fertilisante ou d'un support de culture du fait de sa conformité à : « – une norme mentionnée au 1° de l'article L. 255‑5 du présent code dès lors qu'elle garantit que l'ensemble des co...

23/05/2018 — Amendement N° 2236 au texte N° 902 - Titre (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Compléter le titre par les mots : « , accessible à tous ». Exposé sommaire : Cet amendement a une portée symbolique. Les États Généraux de l'Alimentation ont été organisés autour de deux principaux chantiers : la création et la répartition de la valeur ; une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Ainsi, il vise à rappeler l...

23/05/2018 — Amendement N° 2234 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Bothorel, M. Potterie, Mme Tiegna

L'article L. 2224‑18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cahier des charges ou règlement prévoit l'obligation pour les exploitants agricoles de justifier de leur qualité de producteurs par une attestation fiscale ou une attestation municipale faisant foi » Exposé sommaire : Les citoy...

23/05/2018 — Amendement N° 2231 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Bothorel, M. Potterie, Mme Tiegna

L'article L. 2224‑18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, ce cahier des charges ou règlement prévoit d'attribuer en priorité les emplacements vacants réservés à la commercialisation de denrées alimentaires aux personnes répondant au statut d'agriculteur actif au sens de l'articl...

23/05/2018 — Amendement N° 2178 au texte N° 902 - Après l'article 14 sexies (Rejeté)
M. Bothorel, Mme Tiegna, Mme De Temmerman

I. – Le producteur utilise l'aéronef télépiloté pour son compte propre, hors espace aérien contrôlé sauf cas de droit d'usage établi, hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d'évolution, en vue, à une hauteur maximale de 50 mètres au-dessus de la surface et à une distance horizontale maximale de 500 mètres du télépilote. Le producteur...

23/05/2018 — Amendement N° 2173 au texte N° 902 - Après l'article 14 sexies (Rejeté)
M. Bothorel, Mme Tiegna, Mme De Temmerman

I. – Le producteur utilise l'aéronef télépiloté pour son compte propre, hors espace aérien contrôlé sauf cas de droit d'usage établi, hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d'évolution, en vue, à une hauteur maximale de 50 mètres au-dessus de la surface et à une distance horizontale maximale de 500 mètres du télépilote. Le producteur...

23/05/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Boudié, M. Bothorel, M. Caus...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...

22/05/2018 — Amendement N° 2355 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, ...

L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétéparun alinéa ainsi rédigé : « - promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. » Exposé sommaire : La lutte contre la déforestation est un véritable enjeu tant pour la préservation de la biodiversité - 80 % de la biodiversité terrestre est s...

22/05/2018 — Amendement N° 2351 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Yolaine de Courson, M. Delpon, Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam,...

I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 452‑1 est complété par les mots : « , ainsi que la partie du coût des renforcements des réseaux mentionnés à l'article L. 453‑9 restant à la charge des gestionnaires de réseaux de transport. » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 452‑1‑1, après le mot : « s...

22/05/2018 — Amendement N° 2350 rectifié au texte N° 902 - Article 14 sexies (Retiré)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l'usage des aéronefs télépilotés ». Exposé sommaire : L'épa...

22/05/2018 — Amendement N° 2347 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à partir de l'entrée en vigueur de la loi n° du pour l...

22/05/2018 — Amendement N° 2341 au texte N° 902 - Article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « conformément à leurs cahiers des charges » les mots : « en conformité avec les usages traditionnels ». Exposé sommaire : La pratique d'affinage des fromagers fermier...

22/05/2018 — Amendement N° 2340 au texte N° 902 - Article 11 septdecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M....

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et d'une réduction des risques en matière de santé. ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'état de santé général de la population implique nécessairement une offre alimentaire de qualité mais aussi une volonté de réduction des risques en matière de santé. Cet amendement vise donc à...

22/05/2018 — Amendement N° 2327 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Huppé, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. ...

Les professionnels de la restauration indiquent, de manière lisible, sur les cartes proposées aux consommateurs dans les restaurants, l'origine géographique des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet et de verre. Exposé sommaire : La production viticole française se caractérise par une grande hétérogénéité parmi laquelle on retr...

22/05/2018 — Amendement N° 2324 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Thiébaut, Mme Tanguy, M. Kerlogot, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien A...

Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V «Affichage environnemental des produits alimentaires «Art. L. 115-1. – Au plus tard le 1er janvier 2021, l'État met à la disposition des entreprises productrices de denrées alimentaires un dispositif volontaire d'affichage environn...

22/05/2018 — Amendement N° 2321 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d'id...

22/05/2018 — Amendement N° 2274 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

L'article L. 201‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le min...

22/05/2018 — Amendement N° 2172 au texte N° 902 - Après l'article 11 septies (Retiré avant séance)
M. Bothorel, M. Potterie, Mme Tiegna, Mme De Temmerman, M. Molac

I. – Le 2° du I de l'article L. 412‑1 du code de la consommation est complété par les mots : « pour les inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires préemballées, leurs modalités de mise à disposition du public en ligne par le responsable de la première mise sur le marché, dans les conditions prévues au livre III du code des ...

22/05/2018 — Amendement N° 2072 au texte N° 902 - Article 11 terdecies (Adopté)
Mme Fontenel-Personne, M. Orphelin, M. Euzet, M. Blanchet, M. Perea, Mme Gomez-Bassac, Mme Gayte, M. Bothorel, Mme M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une nouvelle mention valorisante « issue d'une production à haute valeur nutritionnelle » est susceptible de nuire à l'ambition de l'objectif d'approvisionnement en produits locaux, issus de l'agriculture biologique ou sous SIQO décrit dans l'article 11 du présent projet de loi. En effet...

21/05/2018 — Amendement N° 2271 au texte N° 902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Bonnell, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 441‑8 du code de commerce, il est inséré un article L. 441‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 441‑8‑1. – I. – Lorsque les produits finis visés à l'article L. 441‑8 sont composés à plus de 50 % d'un produit agricole ou alimentaire dont le cours est reflété par un indice ...