Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
48 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° 1212A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Lacroute
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics. Cette disposition devrait représenter une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'e...
14/10/2018 — Amendement N° 1307A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
I. – Le I de l'article 1586quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du second alinéa desb etc, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,3 % » ; 2° Au début du second alinéa dud, le taux : « 1,4 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; 3° À la fin due, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,3 %...
14/10/2018 — Amendement N° 1263A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Jacob, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carre...
I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 9 964 » le montant : « 10 150 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 27 519 » le montant : « 28 034 ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au montant : « 73 779 » le montant : « 75 159 ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au ...
14/10/2018 — Amendement N° 1214A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Marleix, Mme Lacroute, M. Di Filippo
I. – Le 2°ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...
14/10/2018 — Amendement N° 1210A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Marleix, Mme Lacroute, M. Di Filippo, Mme Beauvais
I. – À l'alinéa 5, substituer respectivement aux montants : « 1 551 € » et « 3 660 € » les montants : « 2 336 € » et « 4 040 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...
14/10/2018 — Amendement N° 1209A au texte N° 1255 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Marleix, Mme Lacroute, M. Di Filippo, Mme Beauvais
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
14/10/2018 — Amendement N° 1207A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Ciotti
I. – L'article 81quater du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121‑28 à L. 3121‑39 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait a...
14/10/2018 — Amendement N° 704A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Nury, M. Bazin, M. Boucard, M. Straumann, M. Cordier, M. Ciotti, M. Door, M. Parigi, Mme Lacroute, Mme...
I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin dua est supprimée ; 2° Après le mot : «guerre », la fin dub est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase due est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par l...
