Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je trouve que ce n'est pas raisonnable. Nous sommes pris dans un calendrier contraint. De nombreux collègues assisteront demain aux cérémonies du 11-Novembre. De plus, en période d'épidémie, il n'est pas raisonnable de siéger toute une nuit avec des masques ; je pense vraiment que cela peut créer des problèmes. Je le répète, il n'est pas norma...

Cela tient à un calendrier contraint. Je demande que nous tenions immédiatement une réunion pour voir ce que nous pouvons faire.

Je souhaite soutenir cet amendement de François Pupponi. L'événementiel est un milieu dont on parle moins que la culture, parce qu'il est moins visible du grand public. Mais les personnes qui y travaillent sont simplement en train de crever ! Je connais de nombreux acteurs de ce domaine, je peux en témoigner : les affaires sont complètement à l...

Je trouve que c'est un excellent amendement. En effet, pour notre part, nous préférons les aides ciblées, directes, aux exonérations et aux baisses d'impôt, pour les raisons que vous imaginez. Par ailleurs, la mesure répondrait à un vrai problème ; il suffit de faire le tour des commerces dans nos circonscriptions pour le constater. Comme nous...

Les masques ont été l'un des grands scandales de la gestion de l'épidémie. On nous a dit que leur port n'était pas nécessaire et qu'il était même contre-productif avant de nous apprendre, à la fin du premier confinement, qu'il était nécessaire mais qu'on avait dit le contraire du fait de leur rareté. Le port du masque est actuellement obligatoi...

Nous proposons d'intégrer dans ce PLFR des mesures qui n'ont pas été inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Entre 2003 et 2017, 60 000 lits d'hôpital ont été supprimés ; 4 000 nouveaux lits ont connu le même sort en 2018, puis 3 400 en 2019. Et ce n'est pas fini. Ce sont encore plusieurs centaines de lits...

Il vise à déployer un vrai plan contre la pauvreté. Les chiffres sont effrayants : on parlait encore récemment d'un million de pauvres supplémentaires dans le pays, mais nous approchons malheureusement des deux millions d'après les derniers chiffres. Toutes les tranches d'âge sont touchées. Nous demandons d'aligner le montant du RSA – revenu d...

Monsieur le rapporteur général, il faudrait communiquer votre réponse à vos collègues : depuis que le débat est ouvert, ils m'expliquent – je pourrais collectionner les interventions – que beaucoup est fait et que ce qui compte avant tout, c'est de ramener les jeunes vers l'emploi, comme si c'était la solution aux problèmes concrets de pauvreté...

J'ai demandé un scrutin public sur cet amendement car j'aimerais essayer de vous convaincre de son utilité. Il vise à créer un programme « Renforcement du fonds de solidarité ». Je l'ai dit tout à l'heure : quand la baisse de chiffre d'affaires pendant la crise sanitaire des entreprises ou des indépendants n'atteint pas 50 %, ils n'ont pas acc...

Il vise à créer une taxe sur les entreprises du e-commerce – livraison et drive – , dont le chiffre d'affaires a considérablement augmenté pendant le confinement, de 40 % pour le commerce alimentaire en ligne selon le baromètre de l'institut Nielsen. Nous proposons une taxe qui s'appliquerait aux grandes entreprises du e-commerce, c'est-à-dire...

Merci de cette réponse qui me permet de développer des arguments de fond. Vous estimez que notre proposition est contradictoire avec les aides qui visent à favoriser la transformation numérique du petit commerce. C'est votre position, nous ne la partageons pas. Nous avons bien entendu M. Le Maire, qui évoque une transformation essentielle sur l...

… mais nous ne pensons pas que l'avenir de notre société et des commerces de proximité réside dans la distanciation sociale ni dans le numérique. Une telle évolution serait mauvaise pour l'emploi, car l'explosion de la vente sur internet risquerait de faire disparaître des postes de vendeurs ; mauvaise pour l'environnement, parce que les besoin...

Votre analyse du rôle des assurances dans la crise me semble très optimiste. Je continue à considérer qu'elles ne se sont pas montrées à la hauteur du moment. Ainsi, elles ont refusé d'indemniser certains assurés et maintenu, bien souvent, des dividendes généreux. Nous proposons de faire contribuer les assurances en ciblant justement celles qu...

Nous allons également défendre plusieurs amendements de la même teneur. Celui-ci reprend la proposition de Greenpeace visant à conditionner le chômage partiel, le fonds de solidarité et les participations de l'État au capital d'entreprises, à l'adoption et au respect par les entreprises d'un bilan carbone renforcé et standardisé, ainsi qu'à l'a...

Cet amendement assez simple vise à contenter l'ex-ministre du travail Muriel Pénicaud qui souhaitait, au début de la crise sanitaire, que l'État français demande aux entreprises dont il est actionnaire de ne pas verser de dividendes, cela par solidarité. Il est évident que les entreprises, par les temps qui courent, ne devraient pas verser de d...

L'idée de cet amendement m'est venue en écoutant le rapport introductif du ministre Bruno Le Maire devant la commission des finances. Il a tenu à rappeler qu'il faudrait payer la dette et qu'une des raisons pour lesquelles il le fallait c'est que les déficits et l'argent avancé ou prêté par Bruxelles posent la question des réformes structurelle...

Enfin, faire passer une partie du coût du covid en dette sociale plutôt qu'en dette de l'État, pose aussi la question du financement des retraites. Pour notre part, nous refusons que les retraites et les autres mécanismes sociaux pâtissent de la crise du covid.

Il est quatre heures trente du matin. J'espère que nous ne terminerons pas à cette heure la première lecture du PLF dans quelques jours. Ce PLFR est déterminé par la situation sanitaire mais nous souhaiterions qu'il soit aussi le reflet d'événements récents tels que la lutte contre l'islamisme politique. Certains anciens ministres ont cru bon ...

Nous devrions tous reconnaître, sans monter sur nos grands chevaux, qu'il n'est pas possible de travailler dans ces conditions. Rappelons que nous avons envisagé, il y a quelque temps, de proscrire les séances de nuit… Peut-être est-ce parce que j'ai moi-même été touché par le covid-19, mais j'ajoute qu'il n'est pas raisonnable de travailler to...

Non, je ne peux pas vous laisser dire cela : 450 amendements déposés sur un projet de loi de finances rectificative, cela n'a rien d'excessif !