Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Si je ne me trompe pas, les 20 millions d'euros que vous citez concernent les colonies qui participent au dispositif des « vacances apprenantes » – le groupe La France insoumise prend note de l'intérêt de la démarche – , mais pas les colonies en tant que telles : les autres ne percevront pas cette aide, au moment où elles se trouvent en difficu...

Je vais essayer de vous convaincre ; on ne sait jamais, un jeudi matin, tout d'un coup, il peut y avoir un soupçon de lucidité dans les rangs de la majorité !

Commencez par écouter mes arguments ! Mon amendement vise à rétablir l'ISF. Pour faire face à la crise, le Gouvernement a décidé d'ouvrir une plateforme de dons. En d'autres termes, vous proposez que les riches fassent la charité, qu'on leur demande : « Not' bon maître, pouvez-vous mettre quelques piécettes par solidarité avec l'effort national...

J'ai entendu Emmanuel Macron expliquer qu'il était hors de question d'augmenter l'impôt. La traduction, c'est qu'il est hors de question d'augmenter l'impôt pour les riches ! Avec votre gouvernement, les impôts directs et indirects cumulés ont augmenté pour l'ensemble des Français ! C'est aux riches que vous faites des cadeaux !

Nous vous proposons de revenir sur votre position, même provisoirement – vous pouvez aussi sous-amender – , pour qu'une contribution exceptionnelle soit instaurée au moyen du rétablissement de l'ISF. Pour cela, nous ne manquons pas d'arguments. Un, la suppression de l'ISF a accru le déficit de l'État de 3,2 milliards d'euros. Deux, elle n'a pas...

Vous nous avez répondu à peu près la même chose hier à propos des GAFA – les géants du numérique. Or seuls 0,2 % des assujettis à l'ISF partaient à l'étranger, ce qui coûtait 20 millions d'euros à l'État. Maintenant, vous faites un cadeau qui coûte 160 fois plus cher !

Au lieu de hocher de la tête, réfléchissez à ce qui se passe dans la tête des Français qui ont été au premier rang face à l'épidémie et qui ont continué à travailler, alors que vous n'êtes même pas capables de demander aux plus riches de contribuer à la solidarité nationale !

Il vise à utiliser les recettes issues du rétablissement de l'ISF pour nationaliser les entreprises Luxfer et Famar. Luxfer est le dernier producteur de bonbonnes d'oxygène pour appareils respiratoires dans l'Union européenne. L'entreprise a beau faire des bénéfices, ses actionnaires ont décidé de fermer au moyen d'une restructuration financièr...

Je me souviens en effet de cet amendement déjà soutenu par François-Michel Lambert. Pour ma part, j'estime que la Convention citoyenne pour le climat, à cause non pas du tirage au sort des citoyens qui la composent, mais de la manière dont vous en tirez parti, relève beaucoup plus du marketing et de la communication que d'une réelle volonté de ...

Dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, épicentre des futurs Jeux olympiques, des entreprises du BTP travaillent jour et nuit pour rattraper le retard de plusieurs mois qui a été accumulé, afin que nous soyons prêts à l'ouverture des Jeux olympiques. Il serait paradoxal, tout de même, que vous prétendiez que la pratique sportive est décor...

Il y a des titres dont on peut s'honorer et d'autres, non. Sous Emmanuel Macron, la France est ainsi devenue la championne du monde de la rémunération du capital, en raison de différentes réformes que vous avez réalisées : la suppression de l'ISF et la flat tax, notamment. Parallèlement, 400 000 de nos concitoyens sont passés, l'an dernier, sou...

Monsieur le rapporteur général, vos propos confirment mon analyse, et le phénomène est même destiné à s'amplifier : plus les dividendes seront intéressants, plus les gens se paieront en dividendes. Ce n'est pas vous, mais Mme Pannier-Runacher, qui avait proféré, en me répondant dans le cadre d'un autre débat sur le même sujet, la bêtise selon ...

Au moins, nous aurons appris que M. Saint-Martin s'entend bien avec la chambre de commerce du Val-de-Marne, mais j'avoue n'avoir pas très bien compris le sens de sa réponse, car ce n'est pas vraiment de ça qu'il s'agit. Nous avons déjà eu ce débat, dites-vous. Cela n'enlève rien à la pertinence de ces amendements déposés – et j'appelle votre a...

Cet amendement, que je qualifierais d'écologique, tend à supprimer les niches fiscales, c'est-à-dire les exonérations, dont bénéficient les secteurs les plus polluants, ce qui est parfaitement logique dans la perspective des prochaines crises environnementales. Ces exonérations touchant les énergies fossiles, comme le kérosène aérien ou le gazo...

La construction du monde d'après – dont je doute, du reste, que vous le souhaitiez différent du monde d'avant, mais c'est là un autre débat qu'il nous faudra poursuivre – n'attend pas : le jour d'après, c'est aujourd'hui, quand nous examinons trois PLFR portant sur des centaines de milliards d'euros donnés ou prêtés par l'État à des entreprises...

Il faudrait conserver dans un bocal l'intervention de M. Saint-Martin. Elle a au moins le mérite d'être claire : vous prônez toujours une politique de l'offre qui fait primer la compétitivité et du même coup, vous êtes toujours en plein dans le monde d'avant. Au nom de la compétitivité, on nous a expliqué qu'il fallait baisser l'impôt sur les ...

Ce n'est pas comme ça que vous sauverez des emplois ! Voilà trente ans que vous nous bassinez avec ça !

Que l'administration fiscale soit excellente, nous n'en disconviendrons pas ! Vous n'êtes pas les premiers à le faire, mais nous regrettons que des postes ne cessent, année après année, d'y être supprimés, sans parler du transfert de certains recouvrements aux bureaux de tabac. La question posée par l'amendement est différente, et votre répons...

Il est également inspiré par l'association ATTAC et porte sur les GAFA. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu'il n'est possible d'agir qu'à l'échelle multilatérale. Le 3 juin 2019, Bruno Le Maire nous a dit qu'il n'allait rien lâcher et qu'il se donnait quelques mois pour parvenir à un accord multilatéral à l'OCDE sur la taxation d...

J'hallucine ! Et, en plus, vous êtes applaudi, monsieur le rapporteur général ! Vous faites preuve soit d'hypocrisie, soit de naïveté.