Projet de loi de finances rectificative pour 2020

On nous explique que rien ne pourra être fait sans accord multilatéral, alors que l'on sait qu'il ne pourra pas y en avoir, puisque les États-Unis le refusent.

Vous vous abritez derrière ce refus pour ne pas agir. Comment expliquer aux entreprises françaises, dont les bénéfices sont imposés selon les règles fiscales de notre pays, qu'il est normal qu'une entreprise étrangère ayant une activité en France soit imposée différemment ? Cette prime au moins-disant fiscal est une incitation à la délocalisat...

Cette démarche est, elle aussi, sans fin ! Je vous rappelle que Bruno Le Maire avait annoncé l'instauration d'une taxe – insuffisante et résultant d'une transaction – , mais l'avait conditionnée à un accord multilatéral.

Que faites-vous alors ? Qu'attendez-vous ? Vous dirigez la cinquième puissance économique mondiale, mais vous êtes complètement désarmés pour imposer dans des conditions normales des entreprises ayant une activité en France ! Il est sidérant que votre seule réponse soit d'attendre le bon vouloir des États-Unis ! Ne vous inquiétez pas, M. Trump ...

Un PLFR comme celui-ci doit aussi permettre d'anticiper le retour d'une épidémie – que personne ne souhaite, évidemment – , qu'il s'agisse du covid ou d'une autre maladie, en tenant compte des problèmes structurels que la crise a révélé au sein du système de santé français. En particulier, des tensions dans l'approvisionnement, voire des phénom...

La position du rapporteur général et du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche, le CIR, ne m'étonne pas vraiment. Notre désaccord est total quant à la manière d'aider la recherche. Vous accordez des crédits d'impôt recherche sans conditions, comme tous vos cadeaux, si bien qu'une entreprise comme Sanofi, après avoir profité de dizaines et...

Ce que l'on entend du discours de nos collègues de la majorité, et qui est un élément de langage récurrent depuis deux ans et demi, …

… c'est qu'il y aurait d'un côté ceux qui agissent sans relâche, et de l'autre ceux qui commentent. Le problème c'est qu'agir sans se réinventer revient à produire exactement les mêmes recettes, qui n'ont fait que transformer une crise épidémique en crise sanitaire, sociale et environnementale d'une ampleur historique. Mettre des milliards sur ...

L'examen de ce troisième PLFR tombe à point après des élections municipales qui ont vu l'abstention atteindre un tel niveau qu'elle en devient un fait politique et historique majeur. Son analyse nous montre que notre suffrage universel se mue de plus en plus en un suffrage censitaire, excluant de fait les classes populaires. Certes le gâchis pr...

En effet, monsieur Le Fur, et je ne connais pas ce dernier. Je remarque que l'amendement, tel qu'il est rédigé, vise toute structure associative susceptible d'entrer dans une propriété privée. Prenons l'exemple de travailleurs qui entrent dans un établissement pour mener une action syndicale, ou de l'Association pour la taxation des transaction...

Notre position n'a pas changé : nous voterons contre ce PLFR, le passage au Sénat n'ayant pas modifié le texte en profondeur. Ce projet de loi qui voit l'État intervenir massivement dans l'économie ne propose pas la moindre piste concernant le « monde d'après » que pourtant même l'Élysée, dit-on, appelle de ses voeux. On ne peut pas relancer s...

Notre groupe souhaite consacrer les 6 milliards gaspillés dans le cadre du crédit impôt recherche à la création d'un pôle public du médicament et à la relance de la recherche publique. Cette crise a en effet révélé le risque de rupture d'approvisionnement auquel notre pays est confronté s'agissant de produits tels que le curare, la morphine, le...

À partir de l'article 3 et suivants, nous allons discuter des 20 milliards d'euros donnés aux entreprises. À qui va-t-on distribuer cet argent ? Comment ? Pourquoi ? Sous quelles conditions ? Voilà les questions auxquelles nous allons devoir répondre. Comme nous l'avons dit ce matin, notre vote sur le texte dépendra du sort qui sera réservé à ...

Si je comprends bien, il faudrait considérer que la négociation avec les assureurs est préférable à l'imposition d'une taxe. D'ailleurs, pour Mme Motin, une contribution de 400 millions, ce n'est pas rien, mais M. Carrez a souligné à juste titre la faiblesse d'un tel montant au regard de l'ampleur des sommes versées lors de la tempête de 1999. ...

J'aimerais qu'il connaisse le sort de celui de Christine Pires Beaune sur le gel hydroalcoolique : c'est le genre d'amendements sur lesquels nous pouvons nous entendre. Nous convenons tous que les obsèques des victimes du coronavirus sont une source de drame pour les familles. Ces dernières subissent un traumatisme moral car elles ne peuvent p...

Si tel était le cas, les assureurs n'auraient pas le choix : ils devraient indemniser les assurés qui avaient souscrit un contrat prévoyant une prise en charge en cas de catastrophe naturelle.

Cher collègue, vous devez vous inscrire si vous souhaitez me répondre ! Quoi qu'il en soit, cette épidémie a aussi un caractère environnemental. Ses caractéristiques ne sont pas si différentes d'une catastrophe telle que la tempête de 1999. Il faut donc la classer en catastrophe naturelle ; j'invite le Gouvernement à revoir sa position sur ce p...

Je vais insister. Puisque le rapporteur général dit qu'il ne sait pas, je vais en appeler à chaque parlementaire. En Seine-Saint-Denis, par exemple, les obsèques en période de confinement sont encore plus douloureuses à vivre que celles que nous avons pu connaître récemment. On peut au moins soulager les familles de l'aspect matériel, du finan...

La crise actuelle est en premier lieu environnementale. Le productivisme, la déforestation, la diminution de la biodiversité, l'extinction annoncée des espèces : voici les coupables de l'arrivée chez les humains du virus du Covid-19. Si ce virus a pu se propager de manière aussi fulgurante, aussi contagieux soit-il, c'est sans conteste à cause...

Je commenterai à la fois cet amendement et tous ceux, du même esprit, qui proposent non pas des reports d'impôts ou de ce que vous appelez les charges, mais des annulations pures et simples. Je ne crois pas que ce soit la solution adéquate. Pour commencer, on aura besoin de ces impôts et cotisations. Il ne faut pas y renoncer, sous peine d'agg...