Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Vous venez de mobiliser l'Assemblée nationale pendant une semaine pour attaquer les libertés fondamentales, alors que plus de 10 millions de Français sont privés de droits fondamentaux, à commencer par celui de se nourrir.

Un PLFR sert, comme son nom l'indique, à rectifier un budget, notamment ses trous dans la raquette, cette lapalissade stupide que vous chérissez. Celui-ci ne consacre que 800 petits millions d'euros au « raz-de-marée de la misère » qui déferle sur le pays, pour reprendre l'alarme des Restos du coeur. Ce que je raconte ne vous intéresse pas ?

Parce que je vous entends bavarder, madame la secrétaire d'État. Ce week-end, nous avions organisé dans ma circonscription une collecte alimentaire. C'était l'un de ces moments où la satisfaction de se rendre utile est totalement écrasée sous la peine et surtout l'inquiétude. Je ne cesse de repenser à cette bénévole du Secours populaire de Sai...

Je souhaite revenir sur le débat que nous avons eu tout à l'heure. Monsieur le rapporteur général, quand toutes les oppositions disent la même chose, cela ne leur donne pas forcément raison ; néanmoins, refuser de considérer depuis des jours que, quand toutes les oppositions, même de couleurs politiques différentes, vous font la même demande, p...

Le problème est qu'avec votre réponse – qui n'est pas pertinente selon moi – , vous évitez de traiter du fond, c'est-à-dire de la nécessité de mobiliser les revenus des plus riches durant cette période – mais nous y reviendrons. Je vous rappelle en outre que l'impôt sur les sociétés porte sur les profits des entreprises, c'est-à-dire des perso...

Cet amendement propose de créer la notion d'établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France, ce qui permettrait d'instaurer davantage d'égalité entre les différentes grandes entreprises – je rappelle qu'entre 2013 et 2015, on estime à 5,4 milliards les revenus fiscaux qu'auraient dû acquitter les G...

Il reprend l'une des recommandations de la convention citoyenne pour le climat, si vous vous en souvenez, qui avait proposé, avant la crise du covid-19, de taxer à hauteur de 4 % les dividendes pour soutenir l'investissement dans la transition écologique. Il est temps de taxer les revenus des capitaux, largement exonérés par vos soins, pour agi...

C'est ce que vous êtes en train de faire. Dans la période actuelle, prenez au moins une mesure de taxation spéciale des riches !

En mars dernier, à la France insoumise, comme beaucoup de gens dans le pays, nous étions déjà inquiets. Nous le sommes toujours ; nous le sommes de plus en plus. Inquiets pour la santé de nos proches ; inquiets pour celle de nos concitoyennes et concitoyens ; inquiets de l'ampleur de l'épidémie et de ne pas voir de porte de sortie ; inquiets au...

Pourquoi ne pas reconnaître qu'il n'y a pas de travail pour eux et que le pays est en ruine – en partie par votre faute, tant votre politique a amplifié les effets de la crise épidémique ? Vous êtes responsables de leur misère, du fait qu'ils ont la boule au ventre parce qu'ils n'ont pas encore réussi à trouver leur alternance à la mi-novembre,...

Pour cela, il faut mettre le budget nécessaire et faire l'effort de penser à la fois l'urgence et le temps long. C'est toute la différence avec ce PLFR 4 auquel nous nous opposons et auquel nous opposons cette solution alternative. Il faut, comme nous le répétons sans relâche, aller chercher l'argent là où il est – ça commence par là – , c'est-...

C'est un amendement que vous allez refuser mais que je tiens à défendre, ce qui nous donnera l'occasion, monsieur le rapporteur général, d'affiner moi, mes arguments et vous, les vôtres. Je souhaite en effet mettre à mal l'idée que la suppression de l'impôt sur la fortune aurait créé de l'investissement et de l'emploi. Pas plus France Stratégi...

Il y a des gens qui croient ou qui ne croient pas, par exemple qui croient ou non en Dieu. Mais la croyance ne produit pas d'effet. Ce que vous croyez ne se retrouve dans aucune étude. Vous avez fait un pari. Pourquoi ne l'avez-vous pas gagné ? J'ai un jour débattu avec M. Le Maire pour savoir s'il fallait donner de l'argent aux entreprises ou...

C'est un amendement qui pose un principe et dont la portée pourrait donc même être élargie parce qu'il touche à ce que nous, nous appelons « les profiteurs de crise », c'est-à-dire ceux qui, par leur activité, profite de la crise et des fermetures qui s'ensuivent pour faire encore plus de bénéfices, par exemple les plateformes. En l'occurrence,...

Qu'on s'entende bien : il ne s'agit pas de taxer ceux qui arrivent à passer la crise, mais ceux qui en profitent pour faire davantage de bénéfices. J'ai cité un grand groupe alimentaire, mais j'aurais pu aussi mentionner Amazon et d'autres plateformes. Vous ne pouvez pas me dire que ce n'est pas le cas, monsieur le rapporteur général. Et c'est ...

Il s'agit-là de l'article le plus important du PLFR puisqu'on y trouve l'essentiel des dépenses supplémentaires vraiment engagées, ainsi que les mesures d'urgence en faveur des entreprises et des ménages. Pour leur grande majorité, les dépenses ouvertes sont nécessaires mais elles sont très souvent calibrées sans commune mesure avec les besoins...

C'est un amendement d'appel qui pointe, avant qu'il ne soit trop tard et que nous votions les différents budgets, le fait que nous avons dépensé des milliards d'argent public sans aucune contrepartie écologique et que nous le payerons dans les prochains dérèglements climatiques. Pire, on a mis des fonds très insuffisants sur la transition écolo...

Il propose différentes mesures d'urgence pour la justice. J'appelle l'attention de notre assemblée sur un sujet qui revêt une acuité particulière en cette période d'épidémie : la situation des prisons, et en particulier celle des maisons d'arrêt, qui accueillent des détenus condamnés à des peines courtes. Dans les maisons d'arrêt, les condition...

J'ai pris note de vos réponses s'agissant des crédits de la justice en général. Pour ce qui concerne les prisons, nous sommes très loin du compte. La santé d'une République se mesure à la situation de ses prisons et de ses maisons d'arrêt. Paradoxalement, ce sont les personnes en détention préventive ou condamnées à de courtes peines qui sont i...

Sur celui de l'article 50 et suivants, relatifs à l'organisation de nos débats. Au vu du nombre d'amendements restants, nous en avons au moins jusqu'à six heures du matin.