Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Pour vous, l'essentiel, c'est d'être le béni-oui-oui ! L'ancien président de l'Assemblée s'est transformé en troll…

Chers collègues, il est normal que je dise ce que je pense quand j'entends, derrière moi, des réflexions assez désagréables sur le fait que nous avons déposé 450 amendements.

Nous pouvons au moins reconnaître collectivement que le débat de ce soir ne s'est pas déroulé à un rythme normal. Je le répète, ça m'embête d'entendre un ancien président de l'Assemblée me dire que nous avons déposé trop d'amendements.

Vous ne demandez pas la parole, mais vous parlez suffisamment fort pour que cela dérange ! Je reviens à mon propos. Comme la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, je regrette que nous ne soyons pas parvenus à nous entendre sur des mesures concrètes, telles des aides accrues,...

Le vote de ce projet de loi de finances rectificative, troisième du nom, me permet de dresser un premier bilan des PLFR successifs et des plans de relance annoncés. À vrai dire, cela devient difficile car chaque jour apporte son lot de milliards d'euros, prétendument nouveaux, promis par tel ou tel ministre. Emmanuel Macron sauve ainsi tour à ...

En y regardant de plus près, on se rend compte que rien de ce que vous faites n'est à hauteur de la crise. Les milliards annoncés à tout-va sont insignifiants au regard des points de PIB perdus. Au fond, il en va de vos aides comme du plan de relance européen. Le Parlement européen a estimé qu'il fallait 2 000 milliards d'euros ; or vous mettez...

L'article 18 est important puisqu'il fonde une partie des aides aux entreprises sur des exonérations de cotisations sociales patronales. Nous y sommes très clairement opposés car il revient à transférer aux comptes sociaux le coût de la crise du covid-19. Il transforme une dette de l'État en dette sociale. Or l'économiste Michaël Zemmour l'a t...

Reprenant une proposition de l'association Greenpeace, il vise à imposer des contreparties écologiques aux aides d'État. C'est dès maintenant, dans le cadre du PLFR, que nous devons construire le « monde d'après » – si tant est que la majorité le veuille différent du « monde d'avant » – et tracer une trajectoire qui intègre l'écologie. Le covid...

Pour ma part, je voterai évidemment en faveur de l'amendement no 1011 et des sous-amendements no 2452 et suivants, qui portent sur l'amendement no 2322. Je vous ai bien entendue, madame Gregoire ; le problème, c'est que nous n'avons plus de temps, et qu'il y a dans cette assemblée des gens qui ne s'en rendent pas bien compte. Vous nous expliqu...

Si vous vous en rendiez compte, vous ne tiendriez pas ces propos. Vous ne défendriez pas un amendement fantoche qui feint d'agir face aux amendements de l'opposition, et qui, en fin de compte, ne change rien. Dans la situation actuelle, vous ne pouvez pas ne rien faire ! Or cet amendement ne fait rien. D'abord, il soumet à condition la particip...

Il reprend lui aussi des propositions défendues par une association, en l'occurrence CCFD-Terre Solidaire. L'amendement vise à conditionner le soutien financier de l'État au respect, par les entreprises bénéficiaires, de garanties en matière de respect des droits humains et de la démocratie, et notamment au respect de la loi sur le devoir de v...

Nous voterons l'amendement, qui nous semble de bon aloi et soulève le problème de la sous-traitance, dont les salariés subissent une forme de double peine. Parfois, il peut s'avérer commode de recourir à un sous-traitant pour les tâches déqualifiées mais indispensables. Ses salariés n'en ont pas moins été, pendant la pandémie, au contact des p...

Nous assistons à un débat intéressant entre la majorité et une partie de l'opposition. Toutefois, celui-ci porte uniquement sur la position du curseur, car l'une et l'autre sont en réalité d'accord sur la logique. Vous avez expliqué, monsieur Labaronne, que votre majorité avait réduit le coût du travail et le coût du capital. S'agissant du coû...

Monsieur le rapporteur général, dois-je rappeler que les cotisations patronales ne sont pas des charges?? C'est pourtant ce que je viens de vous entendre dire une fois encore. Il ne faut pas se laisser influencer par la novlangue libérale?!

Ces cotisations patronales et salariales ont été créées, autrefois, au terme d'un accord conclu pour faire en sorte qu'une partie de la rémunération des salariés soit socialisée afin de financer des mécanismes de solidarité collective. Cependant, M. Woerth pose une question intéressante : comment accueillir sur le marché de l'emploi les quelqu...

… Votre idée, monsieur Woerth, je la connais : c'est toujours que le travail coûte trop cher. Vous avez votre logique, et vous avez compris que ce n'est pas la nôtre. S'il y a moins de cotisations patronales et salariales, et comme, par ailleurs, l'État ne compensera pas tout – il a commencé à le faire dans le dernier PLFSS – , on ne pourra que...

Je suis d'accord avec M. Mattei : nous appellerons à voter pour les amendements. Ils entrent dans la catégorie de ceux qu'il ne faut pas remettre à plus tard, du fait du signal politique qu'ils envoient. Il n'est pas possible que des entrepôts comme ceux d'Amazon soient favorisés dans la concurrence avec d'autres sites commerciaux. Voilà le pre...

Je ne suis pas d'accord avec votre logique. Je n'ai aucun problème à envisager que l'on donne de l'argent, sous conditions, à ces entreprises ou ces hôtels, pour favoriser l'emploi. En revanche, profiter de la crise pour avantager de facto le travail précaire revient à adopter une solution néfaste pour le jour d'après. Ce que nous faisons aujou...

Le groupe La France insoumise votera en faveur de cet amendement, qui va dans le bon sens. Nous estimons toutefois que la somme annoncée ne suffira pas. Malheureusement, les tout jeunes majeurs ne sont pas les seuls à dormir parfois dans la rue : en Seine-Saint-Denis, de nombreux jeunes mineurs isolés étrangers dorment dans la rue chaque soir. ...

Les colonies de vacances ont directement souffert du covid-19 : les séjours de mars et avril ont été annulés, impliquant des pertes de recettes, alors même que les charges, comme la gestion et l'entretien du bâti, demeuraient, et que le secteur était déjà fragilisé. Le dispositif « vacances apprenantes » est important, mais il est placé – à ju...