Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en pensant qu'on pourra voir plus tard comment organiser le monde d'après, je crois que vous vous trompez lourdement. L'État va investir dans le plan de relance plus qu'il ne l'a fait depuis des années, en particulier pour les entreprises. Et nous devrions le fa...

Je regrette que le ministre de l'économie et des finances ne soit plus présent, car j'aurais voulu continuer le débat sur les nationalisations, engagé en commission. Rien n'est encore écrit, mais il a indiqué ce matin que les 20 milliards seraient investis dans des entreprises stratégiques, celles qui garantissent notre indépendance et notre so...

Excusez-moi, je tombe des nues ! On est en pleine crise, il manque du matériel partout. Cela fait des semaines que notre groupe et d'autres vous interpellent au sujet de ces trois entreprises, et vous nous répondez que vous n'êtes pas au courant ? En octobre dernier, j'ai adressé une question écrite à M. Le Maire au sujet de Péters Surgical, s...

Ce qu'il faudrait savoir, c'est si vous vous engagez sur la somme de 1 000 euros. Des promesses et des rapports sur les EHPAD, il y en a eu beaucoup ! Ils n'ont eu aucune suite, et nous nous retrouvons dans une situation absolument intolérable, tant pour les résidents que pour les personnels. Ce qui est demandé, depuis un an et demi, ce sont d...

J'avais, lors de questions au Gouvernement, interrogé M. Véran sur le fait que les soignants ne reçoivent que très peu de masques de l'État : ils mêlent débrouille, dotations privées et dotations des collectivités territoriales, mais n'ont pas grand-chose de l'État. M. Véran m'avait répondu, en gros, que je disais n'importe quoi et qu'à part de...

Madame la secrétaire d'État, vous héritez de ce problème ; vous l'avez peut-être aggravé, mais cette majorité n'est pas la seule responsable. S'agissant de Famar, nous ne vous demandons pas quel a été votre rôle dans le passé ; nous vous demandons de sauver l'entreprise, parce qu'il faut relocaliser la production.

Et puisque vous avez au moins, cet après-midi, répondu à des questions précises, je vous pose à nouveau une question à laquelle Bruno Le Maire n'a pas répondu ce matin : que dites-vous de l'entreprise Péters Surgical, implantée à Bobigny, qui produit 40 000 sondes de Motin par jour pour les hôpitaux et qui risque d'être, dès le mois de juin, dé...

Vous devriez aller parler de cette solidarité européenne aux Italiens : ils l'ont longtemps cherchée en vain. Il est vrai que quelques malades ont été envoyés en Allemagne, où ils ont profité des 25 000 lits de réanimation disponibles, contre 5 000 en France – ce qui dévoile également l'impréparation et l'état sanitaire de notre pays. Nous vou...

Non, ce n'est pas tout à fait la même chose : vous avez mal lu, mais je ne vous en veux pas, monsieur le président.

Nous gageons en effet sur le rétablissement de l'ISF des mesures qui nous semblent indispensables. L'amendement qui nous préoccupe vise à indemniser les personnes placées en situation de chômage partiel à 100 % du montant de leur salaire, au lieu des 84 % actuels – à l'exception du SMIC – , pour les salaires inférieurs à 4,5 fois le SMIC. C'est...

J'ai bien compris que la mode, en ce moment, consistait, à la suite du Président Trump, à critiquer la Chine et l'OMS. Les États-Unis ont même décidé de suspendre le versement de leur contribution à cette dernière. Cependant, quel était le message de l'OMS le 16 mars ? « Testez, testez, testez les gens ! » Le conseil était bon. C'est parce que ...

Le Gouvernement et la majorité ont beau répéter que la suppression de l'ISF a créé de l'emploi et de l'investissement, cela n'en fait pas pour autant une vérité.

L'Institut des politiques publiques ne voit pas de conséquences de la suppression de l'ISF sur l'emploi en France. La plupart des économistes s'accordent sur ce point. En revanche, cette suppression apporte un gain annuel de 6 500 euros aux 5 % les plus riches, de 86 000 euros au 0,1 % les plus riches et de 1,2 million d'euros aux 100 personne...

… et que vous parviendrez à vous réinventer, mais j'en doute. Je pense qu'il faudra vous forcer à le faire, peut-être en élisant une nouvelle majorité. En revanche, je suis gêné de vous entendre dire que cela ne peut pas se faire maintenant. Il faut au moins respecter une logique : quand la nation souffre, les plus favorisés doivent contribuer ...

Monsieur le rapporteur général, nous avons formulé des propositions tendant à réformer l'ISF. Il est dommage que vous ne nous ayez pas répondu sur ce point, pas plus que sur les tests ou sur le taux de rémunération du chômage partiel.

Cet article vise à saluer la fonction publique hospitalière et la fonction publique dans son ensemble en accordant des primes. Rappelons cependant que ces professions sont pour une bonne part celles dont vous souhaitiez revenir il y a peu sur les régimes de retraite et dont vous avez gelé le point d'indice depuis des années ; elles sont désorma...

Nous, à La France insoumise, on assume d'être jacobins. La critique sur ce point ne nous effraie donc pas, mais le jacobinisme n'est pas l'hypercentralisation que les girondins ont tendance à décrire : c'est vouloir garantir l'égalité républicaine sur tout le territoire. Je ne suis pas ravi de constater que, en fonction de leur niveau de riches...

Par cet amendement, nous souhaitons exclure du bénéfice de la garantie de crédit assurée par l'État les entreprises ayant licencié durant la crise du coronavirus. C'est un amendement assez simple. Ce qu'il prévoit a d'ailleurs été appliqué, d'une certaine manière, en Espagne, où les licenciements sont interdits, sans que les entreprises puissen...

Nous savons bien sûr qu'un grand nombre d'entreprises, notamment des PME, ne licencient jamais par plaisir. Mais je suis prêt à parier que ces entreprises ont recours au chômage partiel et auront justement besoin des crédits proposés par l'État pour ne pas être contraintes de licencier par la suite. En revanche, il est anormal et inégalitaire q...

Nous allons voter les amendements nos 248 puis 361. Je tiens à revenir sur le fond, à commencer par les critères, toujours dans le contexte des 20 milliards d'euros destinés à abonder le CAS « Participations financières de l'État ». Nous avons demandé une liste d'entreprises non pas depuis ce matin, mais depuis trois jours ; or nous ne l'avons ...