Respect des principes de la république

Une remarque me vient à ce stade du débat : la question de l'instruction en famille est révélatrice du problème qui nous semble caractériser ce projet de loi. Vous prétendez que la République serait menacée par un séparatisme islamiste à même de la renverser – puisqu'il faut en défendre les principes. Le problème, c'est que presque aucun articl...

Il vise à renforcer les contrôles de l'enseignement en famille afin de s'assurer que celui-ci est bien conforme aux obligations légales. Nous proposons que ces contrôles puissent être effectués par d'autres personnels d'enseignement, voire par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). J'aimerais revenir plus globalement sur ...

Nous souhaitons permettre aux services de l'éducation nationale de s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé hors contrat, lorsque son projet pédagogique ne respecte pas les apprentissages prévus par le code de l'éducation dans les écoles primaires, les collèges, les lycées et pour les formations technologiques et professionnelles. Si l...

Il ne faut pas que les collègues oublient de lever la main pour voter ! J'ai failli être majoritaire !

Le Gouvernement affirme que la situation a évolué, que beaucoup d'efforts ont été consentis pour contrôler les écoles privées hors contrat. J'ai dit tout le mal que je pensais de ces établissements. Nous devrions nous entendre pour renforcer le contrôle ; ce projet de loi peut y contribuer. Le dernier bilan dont nous disposons concerne l'acadé...

J'ai déjà présenté les amendements n° 392 et 393, visant à renforcer les contrôles, lors d'une précédente intervention, et je n'ai d'ailleurs pas obtenu de réponse.

Votre réponse m'invite à vous relancer, madame la rapporteure. Je vous ai communiqué les résultats de l'académie de Versailles, en vous demandant si vous disposiez d'autres chiffres laissant penser que la loi Gatel a réellement eu des répercussions positives. En l'absence de chiffres convaincants, alors qu'au sein de l'académie de Versailles, ...

Monsieur Diard, je suis d'accord avec vous sur le refus d'une mixité sociale forcée, qui signifierait aux habitants d'un quartier que c'est l'endroit où ils vivent qui est un problème. Mais la question que nous posons, c'est celle d'écoles qui ne reflètent pas la diversité, la mixité du quartier où elles sont installées. Cela arrive très souven...

Il vise à supprimer les alinéas 6 à 40 de cet article, qui mentionnent le contrat d'engagement républicain. Vous reconnaîtrez notre cohérence puisque nous sommes également opposés à l'article 6 qui instaure ce contrat pour l'ensemble des associations ; mais il est encore plus inadapté dans le cadre des fédérations sportives. Lors de la présent...

Je pourrais vous répondre, monsieur Diard, que la personne qui a tué trois gendarmes en Auvergne, il y a peu de temps, et qui, pour le dire ainsi, appartenait à un autre bord de l'échiquier, était experte en armes et en tir.

Je serais d'ailleurs curieux de savoir où il a appris à s'en servir. Je répondrai à Mme la ministre déléguée dans un instant, mais ce qui me pose problème, monsieur le député, c'est que vous parlez de comportements et de pratiques déjà punis par la loi. Ce n'est pas comme si la loi empêchait de poursuivre une personne qui tiendrait des propos ...

Si, c'est le cas. Je ne fais que reprendre la rédaction de votre article. En revanche, les associations sportives, dont on conviendra qu'elles n'ont pas le même rôle à jouer que les écoles pour former les citoyens aux principes de la République, sont obligées de respecter cette charte.

Je décèle ici ce que j'appellerais la contradiction de l'ère du soupçon qui, à mon avis, n'arrange rien et n'apportera même pas de solution aux quelques cas dont nous avons parlé tout à l'heure.

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous souhaitez simplement interdire dans l'espace public un signe religieux distinctif, toujours le même, le voile. La discussion pourrait être intéressante, mais vos amendements dessinent un paysage dans lequel des femmes – car il s'agit toujours de femmes –…

…ne pourront pas affirmer leur identité religieuse, telle qu'elles la vivent, dans l'espace public français : voilà ce que vous poursuivez de manière obsessionnelle ! Le danger est d'attiser la guerre des religions car vous acceptez certaines choses et pas d'autres. Je ne vous entends pas vous plaindre des footballeurs qui font un signe de croi...

Souhaitez-vous empêcher, au nom de la lutte contre le prosélytisme et pour la neutralité, les joueurs de football de montrer, au cours de matchs retransmis à la télévision, leur appartenance religieuse ? Bien sûr que non. Je soutiens l'avis de Marie-George Buffet pour plusieurs raisons. Madame Genevard, le problème n'est pas le burkini en lui-...

Je sais que, très souvent, ce que nous disons est repris sur les réseaux sociaux. Je précise donc à l'intention d'Éric Diard que, quand j'ai parlé des signes religieux observés lors des matchs de football, j'ai cité le signe de croix catholique, mais aussi le signe qui montre l'adhésion à l'islam. Je tiens simplement à rétablir la vérité.

Non, au contraire ! Pour commettre un acte terroriste, il vaut mieux passer sous les radars. C'est ce qui explique pourquoi, dans certaines affaires, les services de police pensaient que ces gens-là étaient leurs indicateurs – je pense notamment à ce qui s'est passé pour Charlie Hebdo. Ce n'est pas parce qu'une vingtaine de personnes son...

La pratique sportive est tellement massive en France – et c'est heureux –, où des millions de personnes pratiquent un sport encadré, que c'est comme si vous disiez – je l'ai d'ailleurs entendu dire sur vos bancs, au sujet de l'école publique : « Tel terroriste est passé par l'école, donc c'est l'école qui forme les futurs terroristes. » Bien sû...

Quelle hypocrisie ! Tout ce que vous êtes en train de faire montre ce que nous dénonçons depuis longtemps : une « extrême-droitisation » d'une partie de la classe politique ,…