Respect des principes de la république

En effet, l'école n'ayant jamais occupé tout l'emploi du temps d'un enfant, les familles ont inévitablement une influence.

Cela étant, nous considérons qu'il faut donner à l'enfant les moyens de s'émanciper de tout cadre communautaire et familial pour devenir un futur jeune citoyen, sa formation de citoyen aux côtés d'autres enfants lui permettant de devenir un être social. C'est ce qui gouverne nos principes. Si cela avait été le cas pour le Gouvernement, on nous...

Je constate avec plaisir qu'aujourd'hui, tout à coup, la droite découvre que, finalement, ce n'est pas l'hydre présumée. Où en sommes-nous désormais ? Comme vous vous apercevez que vous vous êtes trompés de cibles – qu'en réalité, l'instruction en famille concerne aussi d'autres religions, mais également des parents qui prônent d'autres méthod...

Je veux d'abord dire à quel point je regrette que, sur un tel débat, on ait décidé d'appliquer la procédure du temps partagé…

… du temps programmé, voulais-je dire, qui nous empêche d'argumenter dans le détail comme il conviendrait de le faire. Je comprends que ce ne soit pas gênant pour ceux qui n'en subissent pas les effets, mais c'est vraiment un problème que toutes les opinions ne puissent s'exprimer. Pour ce qui est de cet amendement, je le soutiens. On nous dit...

L'article 18 est présenté comme une réponse à l'assassinat de Samuel Paty et aux actes qui l'ont précédé. S'agissant de la nécessité d'anticiper un processus meurtrier tel que celui qui a été à l'oeuvre ici, nous l'approuvons bien évidemment. Nous contestons, en revanche, la manière dont le Gouvernement entend y répondre. Pardonnez-moi de le fo...

Je regrette la réponse abrupte qui vient de nous être faite. L'amendement dont nous débattons reflète un sentiment partagé sur plusieurs bancs de notre assemblée. Dans ces conditions, je pense que le Gouvernement devrait s'interroger. L'adoption de l'amendement permettrait peut-être que l'article 18 soit adopté à l'unanimité, ce que vous appeli...

L'article 18 du projet de loi pose, certes en termes légèrement différents, les mêmes problèmes que ceux soulevés à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le contexte actuel – je pense à ce qui se passe à l'occasion de manifestations publiques – éclaire la dangerosité de telles mesures. Dès lors qu'il est écrit q...

Vous avez peut-être raison, monsieur le ministre : finalement, le tribunal donnera éventuellement raison à la personne placée en garde à vue. Il reste qu'elle aura été en garde à vue. Ce qui vous est proposé permet de régler les choses.

Je veux bien croire le Gouvernement qui nous explique que l'article 18 n'a rien à voir avec ce que nous craignons, mais dans ce cas, adoptons l'amendement : cela clarifiera la situation et satisfera tout le monde. Madame la rapporteure, j'entends ce que vous dites du code pénal, mais nous élaborons la loi, et la loi n'est pas le code pénal !

Non, la loi fixe un cadre. Rien n'empêche d'amender cet article afin de préciser les intentions du Gouvernement. À la sortie de l'avis du Conseil d'État, je crois que tout le monde était satisfait qu'y figure la phrase reprise par l'amendement. Je fais pour ma part la même lecture de la position du Conseil d'État que Charles de Courson. Votons...

Nous appuierons l'article, même si nous regrettons l'absence de chiffres dans l'étude d'impact pour cet article, comme pour beaucoup d'autres. Contrairement à ce que j'entends, il nous semble évident qu'il va dans le sens d'une plus grande égalité et d'une lutte contre les discriminations sexistes.

Si, M. de Courson ! Peut-être pensez-vous que la réserve héréditaire est une mauvaise chose ; je pense le contraire, parce que je considère qu'il n'y a pas de raison d'avoir une liberté totale sur la manière de gérer un héritage quand justement, l'un des enfants est discriminé – c'est très souvent le cas des filles. J'entends votre argument, pr...

J'estime que les femmes qui se retrouvent dans cette situation sont victimes. À partir de là, il est normal qu'elles soient protégées. Cela passe par l'amendement proposé par Mme Buffet, largement adopté, qui instaure un renouvellement automatique de leur titre de séjour. On confirme ainsi qu'une personne qui a fait subir à ces femmes un état d...

Il me permettra de m'exprimer sur l'ensemble de l'article 16. Cet article a fait beaucoup de bruit avant même l'examen du projet de loi sans pour autant bénéficier d'une véritable étude d'impact. Nous le regrettons. Le sondage du Quotidien du médecin qui a été cité est un sondage en ligne qui a été proposé aux médecins sans constitution d'un é...

Comme en commission, j'appuie totalement cet amendement qui me semble, au moins, ne pas se tromper de cible prioritaire.

Je souhaite réagir à l'intervention de M. Ciotti, qui établit un lien direct entre les femmes voilées et le fondamentalisme islamiste – ce qui est très contestable lorsqu'on sait qu'il existe dans ce pays des gens qui pratiquent un islam parfaitement compatible avec les principes de la République. Nous sommes en train de discuter d'amendements...

Car les paroles finissent toujours par se traduire en actes. Si les membres de votre parti ne cessent de répéter que chaque fois que l'on croise une femme voilée on rencontre potentiellement le terrorisme, il ne faut pas s'étonner que les agressions ou les insultes à l'encontre de ces femmes augmentent, alimentées par le venin que vous distillez.

Nous abordons une série d'amendements qui, de manière plus ou moins caricaturale ou plus ou moins extrémiste, cherchent finalement à prendre au mot le Gouvernement : dans l'esprit de ses auteurs, relayés ici par plusieurs membres de la majorité, ce projet de loi ne porte pas en réalité sur le renforcement des principes républicains mais a été c...

Vos paroles arment les actes ! C'est cela, la réalité, et vous ne pouvez pas l'ignorer ! Vous êtes en train de distiller un venin absolument terrible, et à des électeurs qui, dans certaines circonscriptions, n'ont pas vu de femme voilée quasiment de leur vie ! Ils s'en font une représentation fantasmatique, celle que vous leur donnez.