Respect des principes de la république

…dont le seul vecteur est la discrimination vis-à-vis des musulmans. Un assesseur représente un candidat à l'élection et non la totalité des citoyens d'une ville. Vous ne pouvez pas le confondre avec un élu, même sur une liste politique, qui représente tous les citoyens. C'est pour cette raison que j'ai longtemps reproché à votre collègue Valér...

Un assesseur et un élu, ce n'est pas la même chose. De toute façon, votre démarche part d'un fantasme : ces fameuses listes prétendument communautaires qui menaceraient la démocratie. On nous a fait le coup ; nous avons même été interrogés à ce sujet, salle des Quatre colonnes, à la sortie de l'hémicycle, il y a quelques mois. On nous annonçai...

Voilà l'amalgame ! Vous venez de faire la preuve de ce que je disais. Que vient faire là le terrorisme ? Ce discours n'est-il pas d'extrême droite ?

J'irai droit au but : cette loi ne défend pas les principes de la République, pas plus qu'elle ne les renforce. Cette loi n'est pas républicaine, car c'est une loi de discrimination et de mise à l'index des musulmans. Alors que nous entamons sa seconde lecture, la majorité s'acharne à prétendre l'inverse. D'ailleurs, quels principes de la Répub...

Cette mécanique a pu être observée très distinctement sur ce texte : toutes les perches ont été tendues par la majorité pour ramener le débat sur la question du voile. Sans surprise, cela a conduit le Sénat à légiférer sur ce sujet pour que le Gouvernement puisse ensuite s'opposer, grand prince, aux ajouts les plus polémiques. Le résultat clair...

Pour répondre à cet enjeu et renforcer la cohésion dans notre pays, il y a pourtant de multiples mesures utiles à prendre. Nous passons notre temps à vous les rappeler, mais il n'y a rien à faire : toujours pas de rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), toujours pas de maintien de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus...

Vous ne leur imposez même pas de passer par des autorisations pour ouvrir ; de simples déclarations suffisent. Vous ne faites rien pour limiter le contournement de la carte scolaire ni pour lutter pour la mixité sociale à l'école ou imposer partout la mixité filles-garçons. Vous ne faites rien non plus pour mettre fin aux déserts scolaires al...

pour redonner le goût à la plupart des parents concernés de remettre leurs enfants à l'école. Cela aurait été trop beau.

Il nous reviendra de nous en occuper en 2022. Non, tout cela n'était qu'un prétexte bidon – choix qui vous a d'ailleurs conduits à vous emmêler les pinceaux – pour alerter sur des cas d'enfants vivant dans des familles dites radicalisées. Mais comme c'est le cas dans pratiquement toute cette loi, vous n'avez pas pu nous fournir de données préc...

Vous faites de même en traitant de terrorisme : vous prenez le thème le plus grave qui soit et le traitez intellectuellement et politiquement avec une légèreté déconcertante et des conséquences dramatiques pour les libertés, qui sont pourtant la cible des auteurs d'actes terroristes. Vous théorisez d'ailleurs de manière tout à fait hasardeuse, ...

De cet amalgame ne surgit que le spectre de la discrimination : vous suggérez que le danger du prosélytisme serait tel dans notre pays que des communautés entières seraient soumises à la loi non plus de l'État mais de la religion, sans prouver, à travers une étude d'impact, qu'il s'agirait d'une réalité à combattre par une loi de ce type. Ce fa...

Tous ces gens s'inquiètent à raison de la suspicion que fait peser votre pseudo-contrat d'engagement républicain sur les associations, qui ont besoin plus que jamais de soutien et non de nouvelles entraves. Surtout, ils s'inquiètent de votre catastrophique article 8, qui instaure la possibilité de dissoudre avec une facilité déconcertante des ...

Lors de la discussion sur l'article 21, relatif à l'instruction en famille, nous avons émis plusieurs critiques : nous jugeons qu'il apporte des modifications cosmétiques, et, surtout, nous regrettons qu'il ne lutte pas contre ce que nous appelons le séparatisme scolaire – tous ces évitements et contournements qui, parfois au nom de convictions...

…où on exalte Pétain et où on pense que la Révolution est une imposture satanique. Ces écoles ont été inspectées, mais elles ne ferment toujours pas. De façon générale, quelle que soit leur confession, les écoles hors contrat sont souvent le refuge d'un intégrisme profondément anti-républicain. Par cet amendement, nous proposons d'imposer aux ...

J'entends vos propos, madame la rapporteure, mais je rejoins notre collègue : si, comme vous l'affirmez, il est déjà difficile d'ouvrir un établissement hors contrat – admettons – , consacrons cet état de fait dans la loi et créons un régime d'autorisation administrative. Il est toujours plus simple de ne pas autoriser une école à ouvrir que de...

Par cet amendement nous proposons de supprimer toutes les références aux établissements privés hors contrat présentes dans le code de l'éducation. Nous proposons donc, de facto, de faire disparaître ces établissements et de rendre obligatoire une contractualisation avec l'État. J'ai un peu de mal à comprendre les réponses faites depuis tout à ...

Je trouve paradoxal que, s'agissant des associations, vous n'ayez pas eu la même timidité. Vous avez même pris des mesures que nous jugeons, à bien des égards, liberticides au regard du principe de liberté d'association. Alors que vous admettez vous-mêmes que les écoles hors contrat sont souvent le refuge de visions très intégristes, obscurant...

Lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, nous avons déjà dit notre opposition de fond à la procédure de comparution immédiate. Nous n'avons pas changé d'avis : elle désavantage très largement la défense. En bonne logique, nous demandons la suppression de cet article qui vise à en étendre l'appl...

Depuis le début de la législature, ces discussions donnent lieu à une véritable leçon de choses mettant en lumière à la fois les contradictions de la majorité et la manière dont elle a dressé la table pour permettre à la droite de se livrer à une véritable surenchère réactionnaire,…

… qu'il s'agisse de la laïcité – laquelle devrait à certains moments ne s'appliquer qu'à une seule religion – ou de l'école publique qui, si j'ai bien compris certaines interventions, serait quasiment la matrice du terrorisme. Pour notre part, nous nous parlons. Nous estimons que l'éducation et l'instruction d'un enfant se font en famille et à...