Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

233 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL640 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l'insuffisante expression du...

25/06/2018 — Amendement N° CL797 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout enfant né sur le territoire de la République est Français dès sa naissance. » Exposé sommaire : Les droits de la nationalité, en Europe, tendent à s'uniformiser pour élimer progressivement le droit du sol. En Allemagne, s'il a été décidé en 2000 d'intégrer quel...

25/06/2018 — Amendement N° CL1203 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

La Charte des droits et libertés numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Considérant, « Que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines ; « Qu'Internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l'information et des contenus culturels ; « Que l'indépendance et...

25/06/2018 — Amendement N° CL757 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «Art. 2 bis. – L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant, l'énergie, l'alimentation, la santé et la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doiven...

25/06/2018 — Amendement N° CL789 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – L'usage et l'introduction de toute substance pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique est interdit. » ...

25/06/2018 — Amendement N° CL740 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après la référence : « Déclaration de 1789 », est insérée la référence : « et la Déclaration de 1793 ». Exposé sommaire : Il s'agit premièrement d'un devoir républicain. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conceptio...

25/06/2018 — Amendement N° CL646 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui ne sont pas détentrices de la nationalité française peuvent, sous conditions de résidence régulière, être électeurs pour les élections municipales et départementales dans les conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, ...

25/06/2018 — Amendement N° CL787 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : L'amb...

25/06/2018 — Amendement N° CL784 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources reno...

25/06/2018 — Amendement N° CL631 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article 31 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande d'au moins un groupe parlementaire, un débat est organisé avec le ou les membres du Gouvernement de leur choix. Ce débat, d'une demi-heure au minimum et de deux heures au maximum, est inscrit d'office à l'ordre du jour, sans qu'il puisse excéder une fois pa...

25/06/2018 — Amendement N° CL647 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d'emploi est assurée par la prise du congé républicain. » Exposé sommaire : ...

25/06/2018 — Amendement N° CL741 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne condamnée pour corruption est inéligible, dans les conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (Point23,https://laec.fr/sommaire), notre livret Intervention populaire (h...

25/06/2018 — Amendement N° CL798 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République a pour but l'égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l'apparence, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l'origine sociale ou la fortune. » ...

25/06/2018 — Amendement N° CL622 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le deuxième alinéa l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La révocation de la Présidente ou du Président peut être demandée par un référendum organisé sur l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, à l'issue de la première moitié de son mandat. La révocation est prononcé...

25/06/2018 — Amendement N° CL799 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : « La loi garantit l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités professionnelles et sociales. » Exposé sommaire : Par cet amende...

25/06/2018 — Amendement N° CL803 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la fin effective des obstacles à la mobilité des personnes à la mobilité réduite. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au q...

25/06/2018 — Amendement N° CL754 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – du droit opposable à l'emploi. » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de...

25/06/2018 — Amendement N° CL627 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Après l'article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36‑1 ainsi rédigé : «Art. 36‑1. – Lorsque l'état d'urgence est mis en œuvre dans les conditions fixées par la loi, le Parlement peut, à tout moment, y mettre fin. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (Point 12, https ://lae...

25/06/2018 — Amendement N° CL775 au texte N° 911 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de supprimer cet article 4 qui méconnaît les fondements les plus essentiels d'un régime républicain et ceux d'un régime démocratique en créant le concept de “lois de commissions” et en contribuant une nouvelle fois à réduire considérablement le droit d'amendement. Le ...

25/06/2018 — Amendement N° CL644 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le peuple français partage avec ses représentants, mentionnés au premier alinéa, l'initiative des lois. Un million d'électeurs inscrits sur les listes électorales peut déposer une proposition de loi sur le bureau de l'une des deux assemblées. L...