Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

720 amendements trouvés


14/12/2018 — Amendement N° CF73 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la quatrième ligne, colonne C, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 321 000 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...

14/12/2018 — Amendement N° CF548 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits issus du vote en première lecture à l'assemblée nationale et de transférer 12 € de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d'urban...

14/12/2018 — Amendement N° CF72 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons financer un programme de diversification du secteur agricole à la Réunion. La filière de la canne à sucre y joue un rôle prédominant : c'est le premier produit d'exportation et plus de la...

14/12/2018 — Amendement N° CF498 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les gilets jaunes demandent fermement l'interdiction du “bradage” des biens français. Les concessions de pans entiers du réseau aux sociétés d'autoroutes en est un. Et par extension, le mauvais entretien du réseau revient à laiss...

14/12/2018 — Amendement N° CF656 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le cœur du mouvement des gilets jaunes est un sentiment d'abandon par les pouvoirs publics tiré du constat du recul des services publics. Autant de personnes sur les ronds-points qui manifestent leur mécontentement quant à l'accè...

14/12/2018 — Amendement N° CF95 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l'Assemblée nationale et de transférer 31 millions d'euros de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes ...

13/12/2018 — Amendement N° CF120 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins08 457 361
Protection maladie300 509 2210
Egalité territoriale...

13/12/2018 — Amendement N° CF504 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2018 — Amendement N° CF104 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

13/12/2018 — Amendement N° CF136 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refondre le barème de notre impôt sur l'héritage dans son intégralité, en le rendant plus progressif et en rajoutant des tranches, pour arriver progressivement vers un taux de 1...

13/12/2018 — Amendement N° CF147 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau aux seuls premiers 14,6 m3. Cet amendement est présenté en application de et en cohérence avec notre programme l'Avenir en ...

13/12/2018 — Amendement N° CF257 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

13/12/2018 — Amendement N° CF137 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital mis en place en janvier dernier. Ce prélèvement aussi appelé « flat-tax » est un cadeau fait aux plus rich...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 800 271 0330
Enseignement scolaire public du second degré3 800 271 0340
(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)010 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)10 000 000

13/12/2018 — Amendement N° CF509 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2018 — Amendement N° CF135 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l'égalité républicaine, et de rétablir une progressivité réelle de l'impôt, en établissant une nouvelle f...

13/12/2018 — Amendement N° CF71 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouvement des gilets jaunes est au point de départ un mouvement contre l'injustice fiscale du fait de l'application de taxes supplémentaires sur les carburants alors que les déplacements des franç...

13/12/2018 — Amendement N° CF507 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2018 — Amendement N° CF127 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...