Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

630 amendements trouvés


26/10/2017 — Amendement N° CD45C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur sur la présence des services publics ou parapublics dans les zones rurales. Ce rapport évaluera les critères à prendre en compte pour construire cet indicateur afin de ...

26/10/2017 — Amendement N° CE52C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur sur la présence des services publics ou parapublics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport évalue les critères à prendre en compte pour ...

26/10/2017 — Amendement N° CE53C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'effectivité de la mise en œuvre de la loi DALO, portant notamment sur l'étude des freins et des entraves à l'accès de tous à ce droit et les solutions potentielles d'amélioration. Ce rapport est rédigé pa...

26/10/2017 — Amendement N° CE51C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'effet inflationniste des aides personnalisées au logement et sur les effets de la politique de baisse de ces aides sur le niveau des loyers dans les zones tendues. Ce rapport est rédigé par un groupe de t...

25/10/2017 — Amendement N° CE31C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur le coût humain, écologique et financier de la politique agricole commune (PAC). Ce rapport évalue notamment la diminution du nombre d'exploitations favorisées par des subventions dépendan...

25/10/2017 — Amendement N° AE8C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité de lancer une revue scientifique de référence en français et d'encourager financièrement la publication de synthèses en français de travaux scientifiques originellement produits en anglais, n...

25/10/2017 — Amendement N° CE33C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût généré par les externalités négatives de la pêche intensive. Il présente à cet égard les contrôles effectués dans le cadre de la politique commune des pêches. Ce rapport aborde aussi la question du ...

25/10/2017 — Amendement N° AE4C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité de supprimer l'indicateur 3.1 « dynamisation des ressources externes » du programme 185 qui vise à augmenter la part des financements extérieurs (mécénat, frais de scolarité) dans les act...

25/10/2017 — Amendement N° CE43C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la gestion publique de la forêt et de la filière bois. Ce rapport évalue la gestion des forêts au cours des dernières décennies. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des universitaires...

25/10/2017 — Amendement N° CE32C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des moyens mis en œuvre par la politique agricole commune de l'Union européenne pour la transition écologique de l'agriculture. Ce rapport évalue notamment l'évolution des aides pour la trans...

25/10/2017 — Amendement N° AE5C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise de fait à pouvoir transférer la moitié des crédits de l'action 7 (diplomatie économique et développement du tourisme) du programme 185 aux crédits de l'action 2 (Coopération culturelle et promotion du français...

25/10/2017 — Amendement N° AE3C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

 « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la pertinence de la répartition du budget au sein de l'action « Contributions internationales » du programme 105. II. Ce rapport évaluera notamment les conséquences économiques, sociales et environn...

25/10/2017 — Amendement N° AE6C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

I. Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens mis à disposition pour le développement de la francophonie. II. Ce rapport évaluera les moyens et les dispositifs mis en place pour le développement d'une francophonie politique et la diffus...

25/10/2017 — Amendement N° CE35C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens nécessaires à une sortie rapide du glyphosate. Ce rapport évalue les moyens à mettre en œuvre pour sortir du glyphosate, le temps nécessaire pour y parvenir, les alternatives existantes ou à dé...

25/10/2017 — Amendement N° CE41C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité de supprimer l'indicateur évaluant le nombre d'agriculteurs bio. Ce rapport évalue la pertinence de la suppression de l'indicateur mesurant le nombre d'agriculteurs bios dans le projet de lo...

25/10/2017 — Amendement N° CE37C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité de planifier la production en agriculture biologique dans le but de développer des filières d'approvisionnement des cantines. Ce rapport fait un état des lieux des filières d'approvisionnement...

25/10/2017 — Amendement N° CE40C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la souveraineté alimentaire française et européenne. Ce rapport évalue l'état de la souveraineté alimentaire en France et en Europe. Il s'agit d'étudier dans quelle mesure la production en France et dans l'...

25/10/2017 — Amendement N° CE34C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des moyens et des actions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Ce rapport évalue notamment le rôle que les SAFER jouent dans la lutte contre l'accaparement des t...

25/10/2017 — Amendement N° CE38C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir aux agriculteurs un prix vente minimum et un revenu digne. Ce rapport fait un état des lieux de la situation actuelle des agriculteurs en terme de revenus et étudi...

25/10/2017 — Amendement N° CE36C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût généré pour les finances publiques par l'utilisation de pesticides, que ce soit en termes de santé publique ou de dépenses dues à la reconstitution des sols fragilisés. Ce rapport évalue les coûts i...