Renforcement du dialogue social

Quand on a instauré les 35 heures, c'est exactement l'inverse qui s'est passé : c'est la plus grande augmentation de temps de travail en France de la Ve République, et même du XXe siècle. Quand vous diminuez le temps de travail de chacun, vous créez du travail pour les autres : au bout du processus, tout le monde travaille plus, avec une meille...

Il est assez étonnant et paradoxal que l'on veuille nous imposer de force une nouvelle loi sur le travail cet été, alors qu'en nationalisant STX, le Président de la République prouve que le libéralisme à tous crins et le désengagement de l'État se heurtent, à un moment donné, à des contradictions telles qu'on est obligé, pour préserver un outil...

Nous soutenons cette motion car, comme l'a très bien dit Mathilde Panot, Mme la garde des sceaux, qui était sur ces bancs il y a peu, n'a cessé de nous expliquer que l'on ne pouvait légiférer, s'agissant de la loi de moralisation de la vie publique, sur tel ou tel aspect relatif aux ministres et à l'exécutif, au motif que c'était chose faite de...

Non, je n'arrête pas… Pourquoi casser toujours davantage le CDI au profit de CDI de projet et de CDD ? Pourquoi inscrire dans la loi que le télétravail, qui devrait faire l'objet d'une réflexion de fond à mener ensemble – y compris pour ce qui concerne les cadres – , est l'avenir de l'organisation du travail ? Tout cela a été fait en quelques...

Indéniablement, cet article 9 est un cavalier législatif qui n'a pas sa place dans ce texte ; tout le monde l'a dit. On ne peut qu'être soulagé de ce report, mais contrairement à mon collègue Bourlanges qui, ainsi satisfait, votera cette mesure, nous appellerons à voter contre. On affirmera, et nous l'avons déjà entendu hier, que le prélèvemen...

Permettez-moi de terminer sur ce point, madame la présidente ! L'orateur précédent a pu s'exprimer quarante secondes de plus que le temps réglementaire.

J'ai bien regardé le chronomètre, madame la présidente ; le temps de parole s'est prolongé jusqu'à deux minutes et quarante secondes. J'estime donc avoir le droit de poursuivre ; il ne me reste d'ailleurs qu'une phrase. Un recouvrement contemporain de l'impôt, rendu possible par le numérique et les progrès de l'informatique, permettrait de mai...

Monsieur le ministre, vous nous répondez technique, mais vous n'abordez pas le problème de fond que pose le prélèvement à la source : la privatisation de l'impôt. Or c'est aussi là-dessus que l'on vous attend, puisque c'est de votre administration qu'il s'agit. Dès lors que l'on passe à l'imposition à la source, on « secondarise » toute l'admin...

J'ai apprécié la position et l'argumentaire de ma collègue des Républicains, Émilie Bonnivard. Quand vous expliquez, monsieur le ministre, que sur la feuille de paie apparaissent des prélèvements liés à l'impôt, il faut noter qu'ils sont tous à taux unique. L'évolution que vous proposez risque d'entraîner non seulement une fusion de la CSG et d...

L'amendement de M. Woerth nous apparaît comme une mesure de repli, un moindre mal par rapport à ce qui nous est proposé. En effet, le décalage d'un an ne change pas le fait que c'est bien le prélèvement à la source qu'il s'agit d'instaurer. Entre deux maux, je choisis la version qui défend le rôle de l'État. L'amendement de M. Woerth n'a rien d...

Je constate que tous les orateurs sont intervenus de manière plus ou moins critique mais, sauf erreur de ma part, pas de collègue de La République en marche, ce qui laisse supposer qu'ils sont dans l'expectative, et c'est après tout positif. On se rend compte que, tant s'agissant de la simplification que sur les questions de fond – qui collecte...

Monsieur le président, chers collègues, nous allons tout de même essayer de continuer à faire notre travail de législateurs. J'ai eu un peu de mal à lire cet article. Je suis parti du principe que sa véritable raison d'être était exposée dans son préambule – pour revenir à notre débat d'hier sur la restructuration des branches – et qu'il s'agi...

Je reprends le fil de ma collègue et amie Clémentine Autain. Depuis lundi, avec ce texte, nous aurons inversé la hiérarchie des normes pour confier aux entreprises et même aux établissements le soin de décider de ce que sera la règle, rendant du coup la loi presque inutile, en tout cas affaiblie face aux accords d'entreprise. Dans le même temp...

Enfin, vous aurez repris tous les éléments qui figuraient initialement dans le projet de loi El Khomri, que le précédent gouvernement avait été obligé d'abandonner à cause de la mobilisation de notre peuple. Tout cela, c'est l'article 6 qui le permet : vous comprendrez donc que nous demandions sa suppression.

J'ai souvent entendu dans les travées centrales de cet hémicycle évoquer la complexité ou l'épaisseur du code du travail. Je rappelle en passant à nos collègues que plus de 80 % de cette complexité est due aux dérogations, aux exceptions demandées par le patronat, notamment par le MEDEF, parce que chacun sait que, si l'on veut tuer un cheval, o...

Regardons un peu ce que nous sommes en train de faire ! Il faut comprendre que ces mesures s'inscrivent dans une philosophie. Nous favorisons le travail de nuit, de même que le télétravail, sans avoir mené la moindre réflexion sur les effets de ces évolutions du côté permanent, au poste de travail, si je puis dire, c'est-à-dire pour les ouvrier...

Deuxièmement, dans un contexte où les revenus du travail n'augmentent pas, il ne faut pas croire que ce que l'on consomme le dimanche s'ajoute à ce que l'on a consommé le jeudi. Autrement dit, les ménages n'ont pas un pouvoir d'achat tel qu'ils consomment le dimanche en plus du reste de la semaine.

Ce que l'on consomme le dimanche, c'est ce que l'on n'a pas consommé à un autre moment de la semaine. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que nous sommes en train de détruire un modèle de société dans lequel nous avons le droit, tous ensemble, une journée par semaine, de nous divertir, de passer du temps en famille, de faire du sport, d'avoir d...

Permettez-moi d'ajouter une dernière chose sur la notion de concurrence. Élu de la première circonscription de Seine-Saint-Denis, je vois les centres commerciaux et les cafés fermer les uns après les autres dans les cités. Et pourquoi pensez-vous qu'ils ferment ? Parce qu'ils sont en concurrence avec les complexes commerciaux de la grande distr...

Nous arrivons à la fin des débats, car on nous demande de justifier le fait que cette loi devra être votée par le Parlement trois mois après que les ordonnances auront été édictées. J'ai entendu tout à l'heure un député du groupe La République en marche s'étonner que nous en appelions au dialogue et à l'argumentation pour tenter de faire chang...