Renforcement du dialogue social

Je vous rappelle que M. Macron a été élu pour battre Mme Le Pen. Vous devez en tenir compte, comme nous le ferions si nous avions été élus, comme lui, par 15 % des inscrits. Puisque vous voulez révolutionner le code du travail dans le mauvais sens du terme, c'est-à-dire dans un sens réactionnaire, pour revenir au XIXe siècle, il aurait fallu la...

Chers collègues, j'aimerais que vous lisiez avec attention l'alinéa 13 de l'article 3, que nous vous proposons de supprimer. Il a en effet pour objet de modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail, lesquelles ne sont rien de moins que les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire. Ces derni...

Je n'ai pas confiance quand vous prétendez qu'une disposition est approuvée par des organisations syndicales. Lesquelles ? À ce stade, je n'ai entendu qu'une seule organisation se réjouir de ce texte dans son entier : le MEDEF. Et il ne représente pas tout le patronat : il s'agit d'une organisation idéologique, qui se bat très clairement pour l...

Non, je n'ai pas confiance quand on m'explique qu'il ne s'agirait pas, en réalité, d'assouplir le CDD. Dans ce cas, pourquoi revenir sur la législation ? Vous nous dites, madame la ministre, que cela ne concerne pas le renouvellement. Mais si ! C'est écrit dans votre texte : « motifs de recours », « durée », « renouvellement », « succession ». ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 3, qui poursuit le travail de destruction du CDI dont j'ai parlé, en généralisant à tous les secteurs, sous réserve d'accords de branche, le contrat à durée indéterminée de chantier, actuellement très réglementé dans le secteur du BTP et d'ailleurs relativement peu utilisé. Une fois enco...

Avec l'alinéa 16, vous poursuivez votre travail de dérégulation. Peut-être hésiterez-vous tout de même davantage cette fois ? Vous favorisez, en le sécurisant, le prêt de main-d'oeuvre, disposition qui existe en droit du travail et en droit fiscal. La pratique est aujourd'hui très encadrée par le code du travail, puisque, entre autres règles, l...

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 4 relatif à la barémisation de l'indemnisation prud'homale. Ne tournons pas autour du pot : le plafonnement des dommages et intérêts accordés par les conseils de prud'hommes n'est rien de moins qu'une sécurisation des licenciements. Je rappelle qu'il existe aujourd'hui dans l'économie française de nombre...

Mon ami François Ruffin a cité Marx. Pour ma part, je voudrais citer Warren Buffett, qui expliquait qu'il y avait bien une lutte des classes, et que la preuve en était que ses congénères l'avaient gagnée. Il parlait évidemment du capitalisme international. Pourquoi gêner la bonne marche des entreprises, nous demandent en substance nos collègue...

Je dirais pour ma part que, si un chef d'entreprise ne sait pas rédiger une lettre de licenciement, il n'est pas non plus capable de gérer une entreprise.

C'est évident ! Il se trouve que je gère une entreprise, chers amis d'En Marche !, en tout cas je l'ai gérée jusqu'au moment où je suis devenu député, car j'estime que notre rôle exige que nous nous y adonnions entièrement. Je ne sais pas dans quel monde vous vivez ! On a l'impression, à écouter la réponse du rapporteur, qu'en réalité, l'entrep...

On a pu le constater hier, pendant toute la soirée ou presque : nous discutons d'un texte qui inverse manifestement la hiérarchie des normes mais le Gouvernement, dans ses réponses, nous dit le contraire. J'espère que nous pourrons au moins nous entendre sur un autre aspect du texte, qui n'est pas contradictoire avec celui que je viens de citer...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, comme souvent, je ne comprends pas votre réponse. Il s'agit non pas nécessairement de revenir sur la fusion, mais d'abord de conserver le délai initialement prévu de trois ans, afin qu'il ne soit pas procédé à la fusion d'autorité, et, ensuite, de vérifier pourqu...

Nous voilà en plein coeur du paradoxe qui se déploie depuis hier. On nous explique que, comme il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes, nous n'avons aucune raison de nous inquiéter. Selon vous, il ne s'agit pas de donner aux accords d'entreprise – un amendement, qui a été glissé hier soir très tard, vise à descendre jusqu'aux accord...

Avec l'article 2, vous poursuivez finalement le travail qui a été celui d'hier sur l'article 1er : si j'ai bien compris, il y aura plus de droits en supprimant des droits, plus de protection en supprimant la protection de la loi, etc. Il s'agit ici, nous dites-vous, d'améliorer les conditions de représentativité dans les IRP, mais, paradoxalem...

En revanche, effectivement, le MEDEF l'a mis au programme depuis très longtemps. En réalité, il faut le dire et le rappeler, la question des IRP est si importante qu'elle est constitutionnelle : le préambule de la Constitution de 1946 consacre le principe de la participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise. Or un amendement adopt...

Chers collègues, au moment d'expliquer pourquoi notre groupe votera cette motion de rejet préalable, je souhaite m'adresser à vous tous, et particulièrement aux membres du groupe La République en marche. Je suis persuadé que si vous avez voulu siéger ici, c'était davantage pour rénover la vie politique que pour vous retrouver à casser en un été...

Au fond, je vous pose la question : est-ce à cela, chers collègues, que vous voulez laisser votre nom ? Pour notre part, nous voterons cette motion de rejet.