Projet de loi de finances rectificative pour 2017

On nous dit : bon, Cazeneuve s'est engagé, il faut donc voter cet article 33. En outre, n'ayant pas pris part aux négociations avec le CIO, je ne sais pas selon quelles règles et jusqu'à quel niveau de détail l'engagement a été pris. Mais pour le moins, sachant également que toutes les dernières éditions des Jeux olympiques ont été déficitaire...

Nous considérons que cet article va dans le bon sens car nous sommes évidemment favorables à tout ce qui permet de lutter contre la fraude. Néanmoins, une amende à 200 euros est tellement symbolique que nous doutons de son efficacité. Nous proposons donc de la multiplier par dix en la portant à 2 000 euros de manière à ce que cet article soit a...

Monsieur le ministre, c'est peut-être la façon de faire de la Ve République, mais il reste que c'est au Parlement de décider de ce qui doit être ratifié. J'ajouterai une chose. Rappelez-vous : pour l'attribution des Jeux olympiques, il n'y avait pas de concurrents. Le CIO a de plus en plus de mal à trouver des villes d'accueil, précisément en ...

Les dispositions de cet article accentueront les inégalités sur le territoire. Nous étions opposés à la réforme des rythmes scolaires pour cette raison : nous savions que cela provoquerait des inégalités. Quel que soit le bien-fondé de tel ou tel rythme, nous sommes étonnés que le fonds de soutien des activités périscolaires soit réservé aux éc...

Amélie de Montchalin a annoncé le temps des sourires. Je rappelle tout de même que l'adoption du projet de loi de finances rectificative fera économiser 400 000 euros à chacun des 1 000 plus importants contribuables assujettis à l'ISF. En outre, l'imposition des revenus de leurs capitaux sera désormais plafonnée à 30 % grâce à l'instauration d'...

Je veux dire à Mme Cariou que je n'étais pas hors sujet lorsque j'ai égrené la liste des paradis fiscaux. Si vous pensez que la traque des fraudeurs fiscaux doit être une priorité de l'administration fiscale, alors il ne faut pas l'affaiblir. Or l'un des problèmes du prélèvement à la source, c'est qu'en demandant aux entreprises et aux opérate...

L'article 10 vise à permettre aux entreprises mettant à disposition d'une autre entreprise, de manière temporaire, un salarié de déduire les salaires, charges sociales afférentes et frais professionnels remboursés au salarié mis à disposition, même lorsqu'elles ne refacturent que partiellement ces coûts à l'entreprise bénéficiaire de la mise à ...

Si j'ai bien compris, l'article a pour objectif d'organiser la neutralité fiscale de certaines opérations : regroupements ou divisions d'actions, conversions d'actions en certificats mutualistes, échanges de terres réalisés par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dans le cadre d'aménagements fonciers. Ce qui est gênant, c'est qu'i...

Il est évident que cet article est moins scandaleux que l'amendement Collomb sur le Grand Lyon qui a été proposé il y a quelques semaines, …

… étant donné la situation du bassin minier que vient de rappeler mon collègue communiste. Mais tout cela est le résultat d'une politique macroéconomique qui a laissé s'écrouler des pans entiers de l'industrie – comme on l'a vu encore très récemment dans la métallurgie avec ArcelorMittal – et qui se perpétue dans des zones qui, dans très peu d...

Bien que je le désapprouve, l'amendement no 535, sur lequel je n'ai pu intervenir, pose le problème des « amendements régionaux ». Nous sommes avant tout des élus de la nation, non d'un de ses territoires. Dans l'idée que je me fais de notre mandat national, le fait de défendre des amendements sur le bassin minier du Nord, la Lorraine ou le Cen...

Cher collègue, ce sont peut-être justement ces amendements qui permettent au secrétaire d'État Olivier Dussopt d'être aujourd'hui favorable au budget !

Non, ce n'est pas inutile. Je ne fais qu'exprimer ce que beaucoup de gens pensent, y compris dans vos rangs. Nous voterons l'amendement du groupe Nouvelle Gauche parce que nous estimons – peut-être qu'à force de le répéter, nous finirons par convaincre certains d'entre vous ? – que le solde structurel n'est qu'une invention de l'Union européen...

Je ne ferai pas une deuxième plaisanterie, monsieur le secrétaire d'État, mais je me demande si le Gouvernement ne vous a pas fait un sale coup en vous confiant le soin de défendre cet amendement. La situation est tout de même assez rocambolesque : c'est le deuxième projet de loi de finances rectificative que nous examinons à vitesse grand V, ...

Pour notre part, nous serons conséquents avec nos votes précédents : comme nous nous opposons à ce texte – je vais expliquer rapidement pourquoi – , nous voterons la motion de rejet préalable. Nous n'en partageons pas toutes les motivations, loin de là, mais nous en rejoignons la teneur sur un point au moins : le fait de camoufler dans un proj...

Je partage cet étonnement, d'autant que je suis le rapporteur spécial du programme 113, dont relève l'AFB. Je suis vraiment très étonné qu'on arrive à écrire dans l'exposé sommaire « Cet amendement ne porte donc nullement atteinte aux capacités de l'Agence à assurer ses missions de service public, mais permet de la faire contribuer au redressem...

Je peux répondre en partie à Valérie Rabault : il y a eu des cocoricos ! Un communiqué extraordinaire est venu nous présenter comme une victoire cette première convention judiciaire. Une « première » qui servira peut-être de modèle aux suivantes, alors qu'elle a consisté à récupérer 300 millions d'euros sur 1,6 milliard de tricherie ! Et encore...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il m'a semblé tout à l'heure, lors de l'examen des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, que la seule contradiction apportée en définitive au Gouvernement portait sur la question du prélèvement à la source. Il s'agit certes d'une question sur laquelle nous nous oppo...

Pour notre part, nous considérons que cette hausse du plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est absolument nécessaire. Cependant, pourquoi ce ministère est-il le seul concerné ? D'autres ministères comme ceux de la justice, de l'éducation nationale ou celui de la transition écologique et solidair...

Ma collègue de La République en marche nous expliquait à l'instant que ce projet ne faisait que reprendre une mesure que le Gouvernement précédent avait prévue sans parvenir à l'appliquer. Mais est-il bien nécessaire de faire aboutir les plus mauvaises idées du Gouvernement précédent ? Ce n'est pas là un argument. D'autres avancent l'argument ...