Projet de loi de finances pour 2020

Cela manifeste toute l'aberration du droit européen. Si c'est à cause du droit européen qu'on ne peut pas adopter une mesure de justice fiscale, alors hâtons-nous de transformer cette Europe-là !

Les baisses d'impôt ne concernent pas une grande partie des Français, souvent parmi les plus défavorisés, qu'ils ne paient pas, comme plus de la moitié de la population, d'impôt sur le revenu ou qu'ils soient exonérés de la taxe d'habitation. Ce constat n'est pas sans rapport avec l'augmentation de la pauvreté en France qu'a observée l'INSEE, 4...

Outre l'argument écologique, les bouchées au chocolat sont une catastrophe alimentaire, il suffit de lire la liste des produits qui les constituent. J'aurais été encore plus favorable à votre amendement s'il avait aligné les produits au chocolat non sur le taux normal de 20 %, mais sur le taux réduit de 5,5 %.

Je n'avais pas entendu la règle que vous avez évoquée, monsieur le président. Je suis heureux de reprendre la parole, car nous poursuivons ici la discussion que nous avons eue hier autour d'un amendement relatif à l'abattement de 40 % sur les dividendes, à propos duquel M. Saint-Martin et M. Mattei m'ont répondu que l'on ne recourait pratiquem...

M. Jean-François Mattei, qui doit arriver dans quelques minutes, et moi-même défendrons alternativement une série d'amendements fondés sur le rapport d'information sur l'impôt universel, que nous avons produit tous les deux. Comme vous le savez, nous avons rédigé un rapport relatif à l'impôt universel. L'idée, mise en place aux États-Unis, cons...

Il est également cosigné par M. Mattei et aussi issu de notre rapport d'information sur l'impôt universel. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, donner un avis favorable à l'amendement que nous avons présenté de concert avec M. Mattei. Vous avez alors évoqué votre volonté de « lutter contre l'optimisation fiscale agressive ». Eh bien, le p...

Monsieur Giraud, je vous ai connu meilleur que cela : il est un peu provocateur que de parler de droit du sang ; je vous rappelle que la nationalité française, fort heureusement, contrairement à ce que voudraient certains, n'est pas encore fondée sur le droit du sang. Je ne vois donc pas ce qu'une telle considération vient faire ici.

Ensuite, j'entends bien vos remarques, que vous aviez déjà formulées en commission. Néanmoins, on aurait pu imaginer que vous déposiez un sous-amendement, car j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas opposé au principe, puisque vous citez vous-même le cas de l'Allemagne sans ajouter qu'un tel dispositif poserait problème en soi. Il aurait donc ...

Il est inverse au précédent, vous allez le constater… L'un des plus grands scandales de ces dernières décennies est l'augmentation de la part du patrimoine hérité dans le patrimoine total du pays : elle est passée de 45 % en 1970 à près de 70 %. On peut donc parler sans hésiter d'une noblesse d'argent qui se constitue, se reproduit et continue...

Il y a peu, un candidat à la présidentielle s'est engagé sur plan zéro SDF. L'an dernier, le même lançait un plan pauvreté, pour lequel les premiers résultats ont été communiqués par l'INSEE : le taux de pauvreté est en augmentation de 0,6 %, atteignant 14,7 % de la population et concernant 9,1 millions de personnes ; 400 000 personnes suppléme...

Dans le même temps, à cause de la politique menée par le Gouvernement, 0,1 % des Français se sont partagé 400 millions d'euros supplémentaires, fruits des cadeaux fiscaux que vous leur avez accordés. Ainsi, 400 000 personnes de plus se trouvent en situation de pauvreté, quand 400 millions d'euros supplémentaires sont accordés aux 0,1 % les plus...

Il est fondé sur l'article 58. Nos orateurs ont été interrompus à plusieurs reprises. Vous nous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le président, que l'on allait peut-être devoir siéger ce week-end à cause de nos interventions. Je voudrais seulement dire que le groupe La France insoumise a déposé 65 amendements sur 2 500. Nous avons l'habit...

J'entendais tout à l'heure M. Di Filippo s'inquiéter du cumul des prestations sociales : il devrait plutôt s'inquiéter du cumul des prestations au capital parce que ça, ça marche très fort ! Au deuxième semestre 2019, les entreprises du CAC 40 ont distribué 51 milliards de dividendes. C'est le record d'Europe absolu, très loin devant les Allema...

Ce sujet est un marronnier qui revient à l'ordre du jour depuis trente ans, au fil de politiques qui ne cessent de favoriser le capital. Il ne tombe pas du ciel ! Si vous croyez que le capital a explosé il y a trente ans du fait des politiques de libre-échange et de la diminution de la pression fiscale, vous vous leurrez ou vous vous voilez la ...

Il faut se méfier des leçons d'économie ! Votre exemple serait valable, monsieur Huygue, si la croissance globale de l'économie était supérieure. Mon argument reste valable car, à l'échelle internationale, et plus encore en France où ils profitent d'une fiscalité avantageuse, les dividendes sont incomparablement supérieurs à la croissance de l'...

Je soutiens cet excellent amendement de mon collègue Fabrice Brun. La mission que nous avons conduite avec M. Mattei aboutit à une conclusion du même ordre, et préconise même de supprimer la limitation de durée de l'exit tax. Il serait déjà souhaitable de revenir à la situation antérieure, ce qui permettrait à l'État de percevoir des recettes s...

Je voudrais rappeler – même si aucun de nous ne l'oublie – que, malheureusement, des combattants français continuent à mourir chaque année, même s'ils sont certes moins nombreux que leurs prédécesseurs dans les guerres dont on a parlé. Je m'adresse ici à nos collègues de la majorité, dont je vois bien qu'ils écoutent : chaque année, lors de l'...

Lorsque l'on consulte l'excellente étude de l'Institut des politiques publiques, l'IPP, on constate qu'en réalité, la part des impôts redistributifs en France n'a cessé de décroître depuis 1987. Nous nous trouvions alors en plein coeur de la contre-révolution libérale menée par Margaret Thatcher et consorts ; partout dans le monde, la part des ...

J'ai écouté les arguments du ministre, mais les plus riches sont favorisés depuis des années. Je vous rappelle que les 1 % les plus favorisés en France possèdent à eux seuls 16 % du patrimoine. La politique de ce gouvernement, mais aussi – j'en conviens – , celle des précédents, y compris ceux que vous avez soutenus dans le passé, ont engendré ...

Vous adorez la polémique. J'espère que vous la pratiquerez un peu moins quand vous serez à notre place ! Vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous souhaitons réformer la fiscalité de manière globale, ce qui passe aussi par une réduction du taux de TVA sur tous les produits de première nécessité. Tous les chiffres montrent, en...