Sécurité globale

La question de la sécurité est particulièrement préoccupante, plus encore depuis les attentats que nous avons subis le mois dernier. La présente proposition de loi a donc dû être retravaillée avec le ministère de l'intérieur avant d'être déposée, afin qu'elle soit adaptée aux nouveaux enjeux et que soient comblées les failles qui nous avaient é...

L'objectif de l'article 24 n'est pas de museler la presse, mais bien d'empêcher la diffusion d'éléments permettant d'identifier des policiers dans l'intention, je le répète, de leur nuire. Néanmoins, il est essentiel que l'on puisse filmer les forces de l'ordre ; c'est le cas et cela le restera puisqu'il n'est en aucun cas question dans ce text...

Nous tenons cependant à souligner les avancées que constituent les articles 23 et 30. L'article 23, nous l'avons dit, met l'accent sur le respect de l'autorité en empêchant les personnes coupables de violences sur les forces de l'ordre et sur les pompiers de bénéficier de remises de peine automatiques. L'article 30, lui, permet un meilleur co...

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que cet article cristallise l'attention. Les forces de l'ordre sont régulièrement en danger dans leurs fonctions. C'est même l'objet de leur profession : aller face au danger pour protéger les Français. Ce danger, les policiers et les gendarmes l'acceptent parce qu'ils savent qu'une fois chez eux, ...

En revanche, le dispositif est délicat car à l'heure du téléphone portable, nous pouvons tous être source d'information. Nous sommes plusieurs à le faire ici : dès qu'il se passe quelque chose, nous le filmons et nous le publions sur internet pour informer les gens. Mais que faire si la vidéo d'une personne bien intentionnée a été détournée et ...

Je suis étonné de votre discours, monsieur Bernalicis : vous êtes vraiment un des derniers dinosaures en la matière. Même la commune du Rove, dernière commune communiste de ma circonscription…

… à la lisière des quartiers nord Marseille, a adopté la vidéosurveillance après l'avoir refusée pendant très longtemps : elle est désormais équipée d'un des systèmes de vidéosurveillance les plus sophistiqués.

Si on doit mettre un homme derrière chaque caméra, comment vont faire les communes qui n'en ont pas les moyens ?

Sur le terrain, les gendarmes n'arrêtent pas de me dire que les caméras leur permettent d'élucider un maximum de délits.

… de ce qu'on me dit quand je me rends au commissariat de Vitrolles ou à la brigade de gendarmerie de Carry-le-Rouet. Au mépris des progrès de la technologie et alors que même les villes communistes adoptent la vidéoprotection et en sont satisfaites, vous continuez de dire que ce n'est pas bien et qu'il faut mettre des hommes. Non ! Il faut se...

Le 2 novembre, lors de l'audition du ministre, la présidente de la commission des lois avait demandé que les personnels de l'administration pénitentiaire ne soient pas oubliés dans la liste dressée à l'article 23. Cet amendement vise à étendre la protection contre la diffusion d'images non seulement à ces personnels mais aussi aux agents des do...

Par ces amendements, nous proposons d'insérer à l'alinéa 5, après le mot « municipale » : « ou les gardes champêtres ».

Il tend à inscrire dans le code pénal, et non dans la loi de 1881, les dispositions sanctionnant la diffusion du visage ou de tout autre élément des forces de l'ordre. Rien n'empêche de le faire dans le chapitre II du code pénal. Au demeurant, comme mon collègue Jean-Christophe Lagarde l'a rappelé, l'article 25 de l'avant-projet de loi conforta...

Monsieur le ministre, nous entendons vos arguments mais nous avons une divergence avec vous. Vous choisissez de vous appuyer sur la loi de 1881, ce qui donne l'impression que vous stigmatisez la presse, au risque de mettre à mal la liberté d'expression. Il serait préférable de créer un nouveau délit pénal car nous sommes certains que les person...

Le groupe LR considère que le débat est maintenant serein et studieux. Sans prétention, je soulignerai que nous sommes le groupe d'opposition le plus important : nous sommes favorables à la poursuite de nos travaux cette nuit.

Je me félicite de l'introduction de l'alinéa 20 en commission grâce à l'adoption d'un amendement de Mme Florennes. En effet, les drones sont utiles pour identifier les personnes qui participent à des rodéos motorisés. Nous assistons malheureusement aujourd'hui à leur recrudescence malgré le fait qu'une loi a été votée en août 2018 : il est impo...

Pour ma part, je me réjouis au contraire de cet article 23 qui tend à exclure du bénéfice des réductions de peine les auteurs de violence non seulement sur les policiers, gendarmes, militaires, mais aussi sur les élus locaux, pompiers volontaires ou professionnels, ainsi que sur les personnels des douanes et des services pénitentiaires. En qui...

Il me semble que c'est plutôt l'article 4 de la future loi renforçant les principes républicains que le rapporteur aurait dû citer, puisqu'il punit de cinq ans d'emprisonnement le fait d'user de menaces, de violence ou de commettre tout acte d'intimidation à l'égard d'un agent public, avec des circonstances aggravantes si c'est pour des motifs ...

Je remercie M. Peu pour son honnêteté et sa sincérité. Cela fait plaisir, à une heure aussi avancée !

Comme lui, je profiterai de cet amendement pour confirmer que le groupe Les Républicains votera l'article 23. Nous estimons qu'il est important de ne pas accorder de remise automatique de peine aux auteurs de violences envers les policiers, les gendarmes, les élus et les pompiers. C'est un bon article ; nous pouvons nous en féliciter.