Gestion de la crise sanitaire

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exclusion des terrasses en extérieur ». Exposé sommaire : Face aux nombreuses contraintes transférées par les pouvoirs publics aux restaurateurs en matière de contrôle, cet amendement propose d’exclure les terrasses de l’obligation de présenter un pass sanitaire. Cette proposition s’appuie sur les...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour l...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour l...

À l’alinéa 30, après le mot : « services », insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans l’ensemble des lieux collectifs visés. Cet amendement p...

À l’alinéa 12, après le mot : « public », insérer les mots : « de voyageurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certifica...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 1^er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour proc...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 permette l’accès aux lieux, établissements, services ou é...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas e...

À l’alinéa 9, après le mot : « collective », insérer les mots : « , des espaces extérieurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 20 août 2021, subordonner… (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 20 aout. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder...

Après le 9° de l’article 322‑3 du code pénal, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à la vaccination. » Exposé sommaire : L’article 322-3 du code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, notamment lor...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas soumis aux dispositions prévues au même 2° du A. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu’un décret déterminera les dérogations ou aménagements applicables aux mineurs. Le présent amendement propose que seuls les mineurs de plus de 16 ans puis...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de ...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour tous les mineurs, il est important que le retour à une vie sociale, culture...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...