Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL34 (Rejeté)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Parigi, M. Bouley, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Teissier.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 2° À compter du 1er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre.
L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder aux ajustements nécessaires d’une part et d’accorder un délai suffisant aux Français pour se faire vacciner d’autre part.
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