Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'article 32 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont élus après chaque renouvellement partiel de leur assemblée respective. » Exposé sommaire : Il convient de dynamiser le Parlement, son rôle et sa stabilité. Afin d'éviter des changements de majorité trop soudains, une modification du...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ; 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « de deux mandats consécutifs » sont remplacés par les mots : « d'un mandat ». Exposé sommaire : Si la Ve République a démontré sa robustesse et son efficacité, c'est son ...

À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la Constitution le droit à une représentation pluraliste des territoires par le Sénat. La loi reconnaît en ...

L'article 30 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

L'article 29 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

L'article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Au fur et à mesure des années, le Parlement siège de plus en plus en session extraordinaire. Il est courant dorénavant d'être...

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député et un sénateur ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, la baisse annoncée de parlementaires est incontestablement contre productif pour notre démocratie, nos territoires et nos élus. Confo...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal et majoritaire ». Exposé sommaire : Aujourd'hui l'introduction de la représentation proportionnelle dans notre mode de scrutin est un réel danger pour l'équilibre de nos institutions. Le Gouvernement avance que la proportionnelle sera u...

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution, les mots : « au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt » sont remplacés par les mots : « sur une année ne peut excéder cent quarante ». Exposé sommaire : La dernière session extraordinaire de 2017 a duré du 3 juillet au 9 août et représenté...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article d'avant la révision constitutionnelle de 1992 en supprimant la déclaration d'une langue officielle pour la République. Cette officialisation du Français comme langue de la République avait été adoptée...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L'inscription des langues régionales dans leur accep...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.

À la première phrase du dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution, après le mot : « Sénat, », sont insérés les mots : « un groupe parlementaire, ». Exposé sommaire : Il convient donc d'étendre la capacité de saisine du Conseil constitutionnel, sur la prolongation des pouvoirs exceptionnels, aux groupes parlementaires, dont le nombre d...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plu...

L'article 13 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « avis », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes au fond, conjointement réunies. Il ne peut être procédé à la nomination d'un candidat ayant recueilli un avis négatif formulé par les trois cinquièmes de...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. L'introduction d'une dose de proportionnelle vo...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin majoritaire à deux tours ». Exposé sommaire : Il est proposé d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Le scrutin majoritaire, en ne retenant que le candidat ayant obten...

Le dernier alinéa de l'article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n'ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle. » Exposé sommaire : Dans un objectif de renforcement de la qualité de la loi, il est proposé que les séances n'aient pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle...

L'article 33 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les auditions auxquelles procèdent les commissions instituées au sein de chaque assemblée et les auditions auxquelles procèdent les rapporteurs pour les projets et propositions de loi sont publiques sauf si celles-ci en décident autrement, en suivant des conditions fix...

L'article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « d'octobre » et le mot : « juin » sont respectivement remplacés par les mots : « de septembre » et le mot : « juillet » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances...