Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

40 amendements trouvés


27/11/2018 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « mensuelle » le mot : « horaire ». II. – En conséquence, procéder, deux fois, à la même substitution à l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de s...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. IV. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 331 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 330 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Amendement N° 268 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala, M. Furst, M. Quent...

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2020, un rapport d'évaluation du coût financier et de l'impact économique du dispositif d'exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels agricoles prévu à l'article L. 741‑16 du code rural et de ...

27/11/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Adopté)
M. Cattin, M. Straumann, Mme Ménard, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état ...

27/11/2018 — Amendement N° 213 au texte N° 1408 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

I. – Supprimer le A du VI de l'alinéa 115. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer l...

27/11/2018 — Amendement N° 184 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, M. Pi...

I. – Supprimer le A du VI de l'alinéa 115. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer l...

27/11/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. – ...

27/11/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. ...

27/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Adopté)
M. Cinieri, M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Straumann, M. Boucard, Mme Dalloz,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le gouvernement a indiqué en première lecture à l'Assemblée nationale que taxer les produits à référence alcoolique n'était pas la bonne solution pour lutter contre la consommation d'alcool des jeunes, il est revenu sur sa décision et a donné un avis de sagesse sur un amendement proposant de ...

26/11/2018 — Amendement N° 249 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 71 : « la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d'entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ». Exposé sommaire : Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en un...

26/11/2018 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 1408 - Article 32 bis (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2016, la France compte 10 millions de personnes souffrant d'une maladie chronique couverte dans la liste des affections de longue durée (ALD 30) de l'Assurance Maladie, soit 15 % de la population,...

26/11/2018 — Amendement N° 195 au texte N° 1408 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier aux allocataires de l'allocation adulte handicapé la simplification d'accès à la couverture complémentaire santé par un renouvellement automatique à...

26/11/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 1408 - Article 33 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Bony, M....

À la fin du premier alinéa du B du III de l'alinéa 36, substituer à la date : « 1er janvier 2020 » la date : « 1er janvier 2021 » Exposé sommaire : La réforme du « 100% santé » devra nécessairement être transposée dans les entreprises sous la forme de nouvelles décisions unilatérales des employeurs ou d'accords collectifs d'entreprises ren...

26/11/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rémi Delatt...

Compléter l'alinéa 70 par les mots : « à partir du 1er janvier 2020, après concertation avec les professionnels de santé concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner du temps à la concertation pour empêcher un déremboursement précipité et mal évalué des médicaments homéopathiques. L'homéopathie fait partie des pratiques coura...

26/11/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Co...

I. – Après le mot : « publique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70 : « sont définies par décret en Conseil d'État, à partir de 2020, et après concertation avec les professionnels de santé concernés. » II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « médicaments » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 71 : « par la commission me...