Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier
559 amendements trouvés
07/11/2017 — Amendement N° CL21C au texte N° 235 - Article 60 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme ...
I. – Substituer à l'alinéa 16 les deux alinéas suivants : « 5° L'article L. 2334‑13 est ainsi modifié : «a) Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : » II. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : «b) L'avant-dernier alinéa est supprimé. » III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...
07/11/2017 — Amendement N° CL22C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Minot, M. ...
I. – Après le quatrième alinéa du II de l'article L. 5211‑29 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette dotation ne peut être abrogée pour l'année n+1. Un minimum de trois ans est nécessaire afin de permettre aux collectivités concernées d'adapter leur budget et leur fiscalité. » II. – La p...
07/11/2017 — Amendement N° CL19C au texte N° 235 - Article 58 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Minot, M. ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret fixe de manière précise et détaillée les moyens alloués à ce fonds ». Exposé sommaire : Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée compense de manière forfaitaire la TVA que les bénéficiaires du fond ont acquittée sur certaines de leurs dépenses et qu'ils ne peuvent pa...
07/11/2017 — Amendement N° CL20C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme ...
I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 ainsi rédigée : «Section 7 «Art. L. 2334-43. – Les territoires de montagne sont prioritaires dans la mise en œuvre du plan national France très haut débit. » II. – La perte de recettes pour l'État...
06/11/2017 — Amendement N° 524C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2017 — Amendement N° CF357C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...
I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 968 E.– Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéf...
03/11/2017 — Amendement N° 693C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 7 600 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
A...
31/10/2017 — Amendement N° 540C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
A...
31/10/2017 — Amendement N° 537C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 9 370 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 9 370 000 |
